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Conseil municipal du 13 mai 2019

Mis à jour le 18/06/2019 (Réf. 8719)



Présents : A. Viviet – M. Rigaudier – S. Belfis – J. Chavanel – B. Louvet –JF Giraudet – V. Deblander – J. Crétin – G. Leroux – P. Vernoux- K. Roujean-Ravier- M. Favre
Excusé : N. Verite
Secrétaire de séance : J. Chavanel  

Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie :
Le maire présente Rachelle Pallegoix, recrutée secrétaire de mairie au 1er septembre 2019 pour remplacer Catherine Béreyziat qui fait valoir ses droits à la retraite.

Licence IV :
La commune a acheté la licence  IV au café restaurant du village 6 000.00 € en 2009. 
Il est nécessaire de la faire fonctionner tous les 5 ans afin de la conserver comme lors de la remise des plaques de numérotation ou lors de la dernière coupe du monde.
L’opportunité de la vendre se présente pour exploitation d’un commerce 2 route d’Etrez,
Une proposition de mise en location est également soumise, le maire indique que la location peut engendrer des risques vis-à-vis du tribunal de commerce, une licence étant un élément du fonds de commerce.
La question du transfert futur de cette licence est aussi posée, le maire rappelle que ce sera au maire de décider d’un transfert éventuel dans une autre commune,  le préfet exerçant son droit de contrôle de légalité. 
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 9 voix pour – 1 contre – 2 abstentions - de vendre cette licence IV pour un montant de 5 000 € à la société  ANCA  exploitante du commerce situé 2 route d’Etrez.

Enquête publique entreprise Cemex 
Le conseil municipal doit prendre connaissance du dossier avant d’émettre un avis lors du prochain conseil.

Rapport des commissions
Communication : le système de verrouillage du bungalow des jeunes a été endommagé, un rappel sur le bon usage du local sera fait lors de la réunion prévue avec les adhérents et les futurs adhérents courant juin.
Différentes informations ont été insérées sur le site internet.

Conseil municipal enfant :
Préparation de la boum enfant.
Suite au nettoyage du village, les enfants souhaitent œuvrer pour un point tri propre et réfléchissent comment agir.

Commission bâtiments : 
Les travaux d’accessibilité de l’entrée principale de l’église ont été effectués, il reste à adapter la  porte d’entrée. 
Salle d’animation : Les clayettes de la chambre froide ont été contrôlées, certaines seront changées.
La poste a terminé sa prestation d’accompagnement dans la numérotation de la commune, les services GPS doivent suivre.

Compteurs Linky
L’entreprise sous-traitante, mandatée par Enedis, a commencé à changer les compteurs de certains foyers.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 juin à 20 heures 30.