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On en parle beaucoup ces temps-ci. Et vous, êtes-vous équipés d'un détecteur de fumée ?

Toutes les 2 minutes, un incendie se déclare en France et 80% des victimes d'incendies meurent intoxiquées par les fumées. la solution, pour éviter ces drames, est d'avoir une alerte dès l'apparition des premières fumées. C'est le rôle du détecteur de fumée, appelé également DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée)

Mis à jour le 26/02/2015 (Réf. 1343)

Suite à l'arrêté du 5 février 2013 paru au JORF du 14 mars 2013, tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés au minimum d'un détecteur de fumée (Marquage CE, conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14-604) au plus tard le 8 mars 2015. Cet équipement devra être acheté et installé par le propriétaire, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Il est recommandé d'installer au minimum un détecteur de fumée par étage, et de préférence, dans les zones de circulation. Il devra être fixé en partie haute de la pièce et le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain (source de chaleur et de vapeur).

L'objectif d'un tel dispositif est de prévenir, grâce à l'alarme sonore, les occupants du logement de la présence de fumée.

La vérification et l'entretien sont à la charge de l'occupant des lieux. Aucun contrôle réglementaire réalisé par une entreprise agréée n'est obligatoire.

A ce jour, aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non installation d'un détecteur de fumée. Attention cependant aux logements loués, les propriétaires sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.

La compagnie d'assurance ne peut pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur de fumée pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie. Elle peut toutefois proposer une diminution de la prime d'assurance aux occupants d'un logement qui l'équipent d'un tel dispositif. Il suffit pour cela de lui adresser une attestation sur l'honneur du type:

"Je soussigné (nom,prénom), détenteur du contrat N° (N° du contrat d'assurance)atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14-604.

Fait à (lieu), le (date)

Signature"


Sources internet: www.droit-finance.net" et "www.Service-Public.fr"