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ENQUETE PUBLIQUE 

Modification du PLU

Mis à jour le 03/10/2019 (Réf. 8828)
Par arrêté n°2019-02 du 19/09/2019, le Président du SIVOM d’Agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse.

Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et du Syndicat, du 21/10/2019 au 21/11/2019 inclus. Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant la durée de l’enquête publique, à la mairie de Jayat, de Malafretaz, de Montrevel en Bresse et au SIVOM d’Agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel en Bresse, ainsi que sur le site internet suivant : dossier 

M. FARJOT, désigné en tant que commissaire enquêteur, recevra les observations du public lors des permanences suivantes :
  • à la mairie de Montrevel en Bresse en salle « Patio » le 21 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.
  • à la mairie de Jayat le 30 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.
  • à la mairie de Malafretaz, le 18 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures.
  • à la mairie de Montrevel en Bresse en salle « Marcel Pacaud » le 21 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures.

Les observations pourront également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur au SIVOM d’Agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel en Bresse - Place de la Résistance - 01340 MONTREVEL EN BRESSE ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact