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Compte rendu du Conseil Municipal
du 21 novembre 2016


Mis à jour le 27/11/2016 (Réf. 6986)
Présents : A. Viviet JF Giraudet M. Rigaudier J. Crétin M. Favre S. Belfis J. Chavanel V Deblander G Leroux B. Louvet  K. Roujean Ravier S. Pechoux Magnin P. Vernoux  N. Vérité

Excusés : N. Temporal
Secrétaire de séance : J. Chavanel

DM N°2
Afin de pouvoir terminer l’année, il convient de déplacer des crédits. L’assemblée vote à l’unanimité la DM N°2.

Attribution de compensation
Le maire expose aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées des 8 et 14 novembre 2016. Suite à cet exposé, l’assemblée approuve le montant des attributions de compensation versées par la communauté de commune au profit des communes tel que présenté dans le rapport de la CLECT.

Terrain
La commune est saisie d’une demande d’un riverain pour acquérir un morceau de terrain du bassin ecrêteur du lotissement ; une autre famille souhaite le classement d’un terrain constructible alors que cette parcelle est réservée pour l’intérêt communal dans le secteur du cimetière. Une réflexion est engagée.

Etat de catastrophe naturelle
Lors du dernier printemps pluvieux, les cultures ont été endommagées, la préfecture a pris un arrêté classant Malafretaz dans le secteur concerné. Les personnes concernées doivent prendre contact avec leur assurance.
Concernant les dossiers précédents pour la sécheresse, ils n’étaient pas assez nombreux pour que la commune soit classée en catastrophe naturelle.

La commission communication se réunira demain mardi 22 novembre pour finaliser le petit bulletin, distribué début janvier.

La commission voirie se réunira mardi 22 novembre à 14 heures.

Le compte rendu du rapport d’Hélianthe de l’année précédente sera rendu ce vendredi à 9 heures.

Suite à la proposition de la gendarmerie, il est envisagé un projet de participation citoyenne.

Le prochain conseil municipal est fixé le lundi 12 décembre à 20 heures.