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séance du conseil municipal du 27 mars 2017

Mis à jour le 06/04/2017 (Réf. 7443)

Présents : A. Viviet JF Giraudet  J. Crétin M. Favre B. Louvet  P. Vernoux 
S. Belfis J. Chavanel V Deblander  G Leroux K. Roujean Ravier N. Vérité
Excusés : S. Pechoux Magnin M. Rigaudier  
Secrétaire de séance : V. Deblander

Vote du compte administratif 2016 : à l’unanimité des présents.
Le résultat de clôture de l’exercice 2016 présente un excédent de fonctionnement de 
66448.18  € et un déficit d’investissement de 41 861.73 €.
Affectation du résultat conforme aux montants ci-dessus : adoptée

Vote du compte de gestion 2016 : à l’unanimité des présents

Le budget primitif 2017 a été adopté à l’unanimité des présents. 
En fonctionnement, il s’élève en recettes et en dépenses à 615 448.18 € et permet de dégager un prélèvement pour investissement de 100 264.18 €, sachant que le montant de remboursement du capital des emprunts s’élève à 50 440.27 €.

Subventions : cette année, elles sont attribuées comme suit : concours de volailles 120 – comité dep fleurissement 16 – fleurissement Malafretaz 1250 Fleurissement Lhomont  160 comité des fêtes 1050 Malafretaz lecture 100 Amicale pompiers 800 union musicale montrevel 350 Ligue contre le cancer 50 prévention routière 50 ONAC 50 Sou des écoles CM enfants 100 soit 4096 €

Indemnité de fonctions maire adjoints : Suite à la modification de l’indice brut au 1er février 2017, l’indemnité du maire est modifiée et fixée à 26 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au maire. L’indemnité des deux adjoints est fixée à 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique aux adjoints.

Réorganisation du service commun du droit des sols : le conseil municipal autorise le maire à signer la convention régissant le fonctionnement du service ADS.

Commission voirie : des devis ont été demandés pour changer les pneus du tracteur, celui de l’entreprise Best Drive à Jayat est accepté.
Réseau d’éclairage public : la commission se réunira pour réfléchir à une coupure dans la nuit permettant de diminuer la pollution diffuse, également le montant réglé par la commune. 

Le maire a signalé les difficultés de certains habitants (les Vavres, la Citerne) concernant leur couverture mobile et alerté les services compétents.

Suite à la constitution de la nouvelle agglo, le maire informe le conseil municipal qu’il lui a été confié une mission relative au fonctionnement de la plaine tonique.

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai prochains, l’assemblée organise les gardes du bureau de vote.

Job d’été :
 Le conseil municipal décide de recruter un jeune de plus de 18 ans, à mi-temps, pour renforcer les services techniques en juillet et août.
Prochain conseil municipal le mardi 11 avril 2017 à 20 heures  pour procéder au vote des taux.