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compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017

Mis à jour le 02/05/2017 (Réf. 7519)

Présents : A. Viviet M. Rigaudier M. Favre B. Louvet S. Belfis J. Chavanel JF Giraudet - P. Vernoux - N. Vérité 

K. Roujean Ravier

Excusés : G Leroux V Deblander  - S. Pechoux Magnin J. Crétin

Secrétaire de séance : J. Chavanel

 

 Vote des taux : le conseil municipal décide de maintenir les taux comme suit :

TH : 11.42 -  FB : 14.41 – FNB : 43.79

Ce qui représente un produit de 314 008 €.

Le taux de la taxe foncière baissera de 0.50 et la taxe sur les ordures ménagères passera de 7 à 8 %.

 

Emprunt

le maire expose la proposition du Crédit Agricole, qui permettrait de financer les travaux des locaux pompiers et services techniques, de 1.51 %. En même temps, il est possible de renégocier les emprunts en cours mais la pénalité demandée d’un montant de 150 000 € est dissuasive. Cette proposition est rejetée.

La seconde proposition émane de la Banque Populaire au taux de 1.40 % : cette proposition est acceptée.

 

Commission appels d’offres 

Nicolas Verite remplacera Nathalie Temporal en tant que suppléant ;  par conséquent, elle sera constituée de JF Giraudet – M.Rigaudier – P.Vernoux titulaires ; S.Belfis – G.Leroux – N.Verite suppléants – Alain Viviet, maire en est le président de droit.

La commission d’appels d’offres est fixée au mercredi 26 avril à 18 heures pour examiner les offres des entreprises concernant les travaux du local pompiers / services techniques.

 

Rapport des commissions :

Le Foyer Rural a finalisé avec la commission travaux, la commande d’équipements = bans et jeux qui seront installés dans le village.

 

Assemblée générale SIEA :

une participation de 3 € par habitant sera versée par les communes pour la continuation de l’installation du réseau de la fibre optique ; Malafretaz est concernée par les travaux de 2018.

 

Eclairage public : le conseil municipal envisage de réduire l’éclairage public et demande au SIEA de réaliser une étude de faisabilité.

La cérémonie de commémoration du 8 mai aura lieu le lundi 8 mai, rendez-vous à 9 heures 45 au centre du village.

Le prochain conseil municipal est fixé le lundi 15 mai à 20 heures.