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compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017

Mis à jour le 18/12/2017 (Réf. 7936)

Présents : A. Viviet JF Giraudet M. Rigaudier M. Favre S. Belfis J. Chavanel G Leroux - B. Louvet  - P. Vernoux - 
N. Vérité
Excusées : V Deblander  - J. Crétin - K. Roujean Ravier
Secrétaire de séance : J. Chavanel

Présentation du rapport annuel ALEC
Comme chaque année, ALEC (ex Helianthe) vient nous présenter son rapport sur toutes les consommations énergétiques : électricité, gaz, eau de nos bâtiments communaux. 
Il semble que la tendance penche pour une meilleure gestion des consommations. Les changements des fenêtres à double vitrage devraient contribuer à une amélioration.

Rapport CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées: 
L’agglo, la CA3B, ayant repris les zones artisanales de certaines communes et décidé de prendre en charge le FPIC, doit compenser ce que touchaient les communes de l’ancienne communauté de Saint Trivier de Courtes, le Conseil approuve les nouvelles attributions de compensations. 
Toutes les zones d’activité sur le territoire de l’agglo sont désormais intercommunales.

Tarifs salle d’animation
la commission bâtiment propose de maintenir les tarifs d’utilisation de la salle d’animation fixés en décembre 2014, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité des présents.

La commission animation a travaillé sur le futur petit bulletin et les sujets qui seront traités.

Le maire rappelle au conseil municipal qu’il lui avait demandé de constituer un dossier de demande de subvention concernant les travaux de remise en état des bâtiments scolaires suite à l’orage de grêle du 30 juillet dernier ; à priori le département verserait une aide sous déduction des indemnités d’assurance.

Le conseil municipal enfant projette d’organiser, en accord avec l’AFM,  deux marches pour le téléthon, 
le samedi 9 décembre après-midi.

Le CCAS distribuera les colis aux personnes n’ayant pas pu assister au repas de septembre jeudi 21 décembre 
tant à la maison de retraite qu’au domicile des personnes concernées.

Droit de préemption :
L’office notarial chargé d’établir la vente des terrains de Mr Bernard Béguet situés aux Etroubles au profit de 
Mr Joël Bouilloux, nous a fait parvenir une déclaration d’intention d’aliéner ; 
une partie de la parcelle cadastrée section AB n°65 – 3 000 m2 environ et la parcelle n°66 de 1 600 m2 sont en effet situées en zone 2AU du PLU et soumis au droit de préemption urbain de la commune. 
Le maire propose au conseil municipal de faire valoir le droit de préemption urbain de la commune 
sur ces parcelles.
Auparavant, la communauté de communes de Montrevel en Bresse avait, à sa demande, acheté aux Salins du midi le 17 janvier 2013 les parcelles n° 67 – 68 – 69 – 21 situées sur le territoire de la commune.
En effet, les parcelles 65 et 66, étant à l’entrée de la zone 2AU, donnent directement sur la voie, elles permettent l’accès au futur lotissement.
De même, la voie verte emprunte un espace sur la route à cet endroit, il serait important de prévoir l’élargissement de la voie.
Le Conseil accepte le droit de préemption et la demande d’acquisition amiable et charge le Maire d’effectuer les formalités.

Le prochain conseil municipal est fixé le lundi 18 décembre à 20 heures.