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compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018

Mis à jour le 14/03/2018 (Réf. 8024)
Séance du  22 janvier 2018
Présents : A. Viviet M. Rigaudier J. Crétin M. Favre S. Belfis J. Chavanel V Deblander G Leroux - K. Roujean Ravier B. Louvet 
 N. Vérité P. Vernoux
Excusé : JF Giraudet – a donné pouvoir à B. Louvet.
Secrétaire de séance : B. Louvet


Rythmes scolaires
Lors du dernier conseil municipal du 18 décembre 2017, une réflexion avait été engagée concernant le maintien du rythme des élèves à 4 jours et demi ou au retour à 4 jours.
Rappel des faits par le Maire
La législation nous autorise, depuis les textes du 27 juin 2017 à solliciter une dérogation auprès de l’inspecteur d’académie, pour revenir 
à la semaine de 4 jours, les 4 jours et demi étant toujours la règle.
Vous avez été destinataire de l’enquête sur les TAP réalisée sur l’ancienne COM. COM.    
Avec Monique, nous avons assisté à une réunion organisée à ETREZ à la demande du conseil d’école d’ETREZ avec l’inspecteur  d’académie secteur BRESSE. 
Celui-ci déplore la remise en cause de l’organisation sur 4j1/2, il retient en premier lieu le rythme de l’enfant et l’attention beaucoup plus soutenue des enfants le matin, que la phase d’attention la plus élevée se situe entre 10H et 11H30 qu’à partir de 11h30, l’attention des enfants est beaucoup moins soutenue.
Il indique que ce retour nous amène à 144 jours d’école : 864 heures soit la moyenne la plus basse de l’OCDE et que la dérogation pourra être demandée ultérieurement.                           
 Il pose la question, que souhaitons-nous pour nos enfants ?
Pour la municipalité et le SIVOM, revenir à la semaine à 4 jours :
Le financement des TAP étant assuré par CA3B, des communes ayant décidé de rester sur 4j1/2, pas sûr que CA3B reverse l’argent du coût des TAP à ceux qui reviennent à 4 j.
Le personnel étant engagé sur 5 jours, malgré certaines marges de manœuvre, nous échapperons difficilement à la réduction du temps de travail de nos agents dans la limite de 10 % réglementaire.
Pour MALAFRETAZ, cela représente environ 720 H soit  15 000 € à 20 000 € et nécessite la baisse des contrats de travail de 3h par semaine.
Le  centre de loisirs du  mercredi matin serait-il mis en place par l’Agglo à MONTREVEL ?
Pour les parents, les TAP sont gratuits, le centre de loisirs ne le sera pas.

Pour la municipalité et le SIVOM, rester à la semaine à 4 jours 1/2
Demander à l’Agglo de continuer l’organisation et le suivi des TAP.
Revoir les horaires et le problème posé par le déplacement des enfants au centre de loisirs du mercredi après-midi.
- La discussion s’engage, certains conseillers étant vivement pour que le vote du conseil municipal suive l’avis des parents consultés par questionnaire.
- Le sondage des parents donne :     36 pour revenir aux 4 jours
                                                                           27 pour rester aux 4j1/5
                                                                             5 ne se prononce pas
La date du 22 décembre pour se décider n’est pas butoir, nous aurons jusqu’à fin janvier pour éventuellement demander une dérogation à l’inspecteur qui devra décider de la suite à donner à notre demande en fonction du consensus trouvé sur nos trois communes. 
Ce qui est décidé dans l’attente de plus amples renseignements.

Séance du 22 janvier 2018.
Le débat a eu lieu lors du dernier conseil, nous ne reviendrons pas dessus, nous n’avons pas voté car il nous manquait certains éléments entre autre : 
Question : savoir si la CA3B qui prenait en charge les 3 heures de TAP + les heures d’organisation,  nous rembourserait les sommes qu’elle ne dépenserait plus pour payer nos agents et les intervenants  
Réponse : le financement des TAP étant assuré par CA3B, des communes ayant décidé de rester sur 4j1/2, la CA 3B conserve donc cette compétence TAP et ne peut rembourser les communes qui passent à 4 jours. 
Pour MALAFRETAZ,  cela représente environ 720 h soit une charge de 15 000 € à 20000 € et nécessite donc la baisse 
des contrats de travail de 3 h par semaine.
Question : un centre de loisirs sera-t-il organisé le mercredi matin si le Sivom revient à 4 jours ?
Réponse : le centre de loisirs sera ouvert et payant le mercredi matin à MONTREVEL.

Le conseil d’école s’est prononcé pour le retour à la semaine de 4 jours.
Le Maire revient sur le sondage fait auprès des parents, 
Après analyse des commentaires, 
6 bulletins sont pour les 4 jours parce qu’il n’y a pas de transports + 1 dans les indécis.
Ce qui veux dire que si l’on règle le problème du transport l’on passe à 
                                                                         30 pour revenir aux 4 jours
                                                                         34 pour rester aux 4j1/5
                                                                           4 Ne se prononce pas
Actuellement c’est la commune qui retouche les 50 € d’aide  par élève, soit 5 250 €.  Ce qui nous donne la possibilité de payer une navette le mercredi midi sans coût supplémentaire pour la commune.
On peut conclure dans ce cas de figure que les parents ne sont pas pour le retour à la semaine de 4 jours. 
De plus, il s’avère que si cela devient nécessaire, il sera possible de demander ultérieurement une dérogation pour modifier les rythmes scolaires et revenir à 4 jours. 
La discussion s’engage à nouveau, certains conseillers maintiennent leur position et souhaitent que le vote du conseil municipal suive l’avis du conseil d’école et de la plupart des parents consultés par questionnaire. 
Le maire demande à l’assemblée de procéder au vote à bulletin secret. 
Résultat :   4 jours : 5 voix             : 4 jours et demi : 7 voix                 : 1 bulletin blanc
Le résultat sera transmis à l’inspection académique pour décision finale.

Prise en charge des entrées Base de Loisirs pour les enfants de 4 ans.
Les enfants qui auront 4 ans en 2018, ne peuvent pas avoir de carte d’entrée gratuite à la Base de Loisirs (ils avaient l’entrée gratuite 
jusqu’à l’âge de 3 ans).
Comme tous ceux qui n’ont pas leur carte, ils doivent s’acquitter du coût de 5€,
Je propose la prise en charge de ces 5€ pour les 3 années à venir, pour tous les enfants de MALAFRETAZ l’année de leurs 4 ans.
Il y a environ 15 enfants soit un coût de 75 €  par an.

Programme voirie 2018.
Présentation du programme élaboré par la commission voirie.
La dotation établie par l’agglo s’élève à 42 239 € + le reliquat 2017 soit 56 780 € 
Les travaux de voirie retenus pour cette année s’élèvent à 57 522 €
Il restera à la charge de la commune un montant de 742 €.

Groupement achat gaz : le conseil municipal autorise le maire à signer la convention concernant le groupement pour le marché d’achat de gaz géré par le SIEA
  
Commission animation communication : 
Le conseil municipal fait un bilan sur la soirée des vœux et le tirage du bulletin municipal, il félicite la commission animation communication pour son travail.
Le prochain conseil municipal enfant est fixé au 3 février.

Commission travaux : 
La commission a validé le devis de l’entreprise Bodet pour le remplacement d’un moteur de cloche ainsi que le coffret électrique. Elle continue à étudier le dossier du renouvellement du chauffage de l’église et de la production d’eau chaude à la salle d’animation.
Un nouveau groupe de jeunes serait volontaire pour fréquenter le bungalow, des travaux de mise au propre doivent être effectués au préalable.
Les travaux du local pompiers touchent à leur fin, il reste à aménager les abords extérieurs.
L’entreprise Billaudy est chargée de ces travaux.
Le déménagement devrait avoir lieu autour du 15 février, une inauguration sera organisée au mois d’avril.
Foyer rural : l’association est inactive depuis 2010, les membres ont décidé de verser les fonds restant dans le but d’acquérir du mobilier urbain afin d’améliorer le cadre de vie au sein du village. Un chèque d’un montant de 7 839.65 € a été déposé en mairie.
La soirée Sainte Agathe est reconduite ; Ce repas s’adresse uniquement aux femmes du village, elle est fixée au vendredi 2 février. 
Les inscriptions sont possibles en mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 19 février 2018.