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Conseil municipal du 16 juillet 2018

Mis à jour le 08/08/2018 (Réf. 8278)

Présents : A. Viviet - JF Giraudet - M. Rigaudier - S. Belfis –  J. Chavanel –  G. Leroux - M. Favre - P. Vernoux – 
Excusés : J. Crétin – V. Deblander – B. Louvet - K. Roujean Ravier - N. Vérité.
Secrétaire de séance : P. Vernoux

Le conseil municipal débute avec l’intervention de Virginie Grignola-Bernard au sujet d’un projet de  commune nouvelle.
Un registre de concertation à l’attention des élus communaux sera déposé en mairie.
Ce registre permettra aux élus de s’exprimer librement, de recenser les difficultés, les points forts et les points faibles mais reste un document de travail et ne configure en rien l'avenir du projet. 
La décision reviendra bien à chaque conseil municipal le moment venu.
Une réunion est envisagée entre les élus en septembre, la délibération serait prévue en novembre, décembre.

Le conseil municipal fait le point des travaux en visitant les locaux, la cour des écoles, le bungalow des jeunes, la salle du conseil.
Le devis de l’entreprise de menuiserie Billaudy d’un montant de 8 571.10 € est accepté pour changer les portes du bâtiment mairie-école.
La vitrification du parquet de la salle de conseil est programmée. 

Fonctionnement de la licence IV : belle réussite, les recettes s’élèvent à 719 €, les dépenses 385 € pour un bénéfice de 334 €.

Conseil municipal enfant : une soixantaine d’enfants était présente à la boum du conseil municipal enfant.
Les jeunes conseillers seront invités à partager le dessert avec les anciens lors du repas du CCAS fixé le samedi 22 septembre.

Participation citoyenne : la réunion d’information organisée avec la gendarmerie le 9 juillet a eu du succès, le conseil municipal décide donc d’instaurer le dispositif de participation citoyenne sur le territoire de la commune. 
Les habitants qui désirent s’impliquer en qualité de référent doivent le faire savoir en mairie.

Statuts du Sivom et transfert de la compétence assainissement :
La loi Nötre impose aux collectivités de transférer la compétence assainissement à l’agglo CA3B.
Le contrat d’affermage continuera entre la Lyonnaise des eaux et la CA3B.
Les statuts en seront modifiés à compter du 1er janvier 2019.
La gestion des activités périscolaires sera maintenue dans les attributions du Sivom mais le plan mercredi qui sera mis en place à Jayat ne rentre pas dans les attributions du Sivom.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 septembre 2018 à 20 heures 30.