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conseil municipal du 19 novembre 2018

Mis à jour le 07/12/2018 (Réf. 8451)
Séance du 19 novembre 2018

Présents : A. Viviet - JF Giraudet - M. Rigaudier -  J. Crétin  - S. Belfis –  J. Chavanel – 
     G. Leroux - B. Louvet - K. Roujean Ravier - N. Vérité. - V. Deblander – M. Favre –
Excusés : P. Vernoux. 
Secrétaire de séance : JF Giraudet

Le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre est approuvé à l’unanimité

Vote concernant les attributions de compensation définitives 2018 (CLECT)
Lors du dernier conseil, nous avons approuvé le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la compétence GEMAPI (eau et assainissement) mais toutes les communes concernées par la modification des attributions de compensation doivent  prendre une  délibération spécifique pour valider les AC 2018.
La CA3B ayant pris la compétence Gemapi elle reversera notre participation au SBVR soit 5966€, cette somme nous étant déduite de nos AC 2018.
Notre attribution de compensation s’élevait à 45896.54€  elle sera donc ramenée à 39930.54€ en 2018, nous en avions tenu compte sur le budget.
   A MALAFRETAZ, cette somme était fiscalisée les contribuables  payaient directement,  sur leurs feuilles d’impôt,  en 2017 : 0.27% des bases de TF et 0.218 % sur la TH. Cette contribution a été supprimée sur 2018.

Rapport des commissions : 
Voie verte : interdite aux chevaux et au bétail, aux véhicules motorisés sinon des amendes sont prévues. Il est demandé aux usagers de respecter la flore et la propreté des lieux.
Commission voirie : des devis sont attendus pour les travaux à effectuer.
Illuminations : le devis de l’entreprise Michelard est accepté pour installer et déposer le matériel.
Bibliothèque Malafretaz lecture : une rencontre sera organisée le mercredi 28 novembre à 19 heures en présence de Cathy Chatelet référente à la DLP.
Commission travaux : les portes ont été installées sur le bâtiment mairie école, les plateaux des tables à la salle d’animation seront bientôt changés.
Une commission est fixée le lundi 26 novembre à 18 heures 15.
Conseil municipal enfant : le mandat se termine bientôt, la dernière action sera lors du téléthon le 8 décembre, comme l’année dernière, deux randonnées seront organisées.

Affaires scolaires : 
Au conseil d’école, la question a été posée pour savoir si, dans la situation actuelle, l’organisation des rythmes scolaires sera revue. Le maire indique qu’aucun élément nouveau n’étant intervenu, les TAP donnant entière satisfaction, une navette fonctionne le mercredi midi pour emmener au centre de loisirs, les rythmes scolaires actuels seront reconduits à la rentrée prochaine.
Les élèves demandent des aménagements pour jouer à la récréation : tableau, bacs à sable, installation de filets pour retenir les ballons.
Cérémonie du 11 novembre : le maire remercie tous les acteurs, en effet, grâce à la présence nombreuse de tous : enseignants, enfants, parents, grands-parents, anciens combattants, pompiers, élus…cette commémoration du centenaire est une réussite.

Point sur la commune nouvelle.
Le maire explique : 
Les différents groupes de travail avancent, le second flash info a été distribué dans toutes les boites aux lettres, le Quizz nous permettait de répondre à un certain nombre de questions que vous vous posiez mais les habitants  avaient la possibilité de poser leurs propres questions. Le prochain flash apportera ces réponses, mais j’y reviendrai tout à l’heure.
Nous avons également eu un échange avec les agents le 10 novembre.
Le prochain flash traitera des questions financières, il reste à la commission communication de le mettre en forme, mais étant le responsable de cette commission, je souhaite vous faire part de nos travaux.
En 1er, nous avons étudié les budgets des 6 communes, (feuille budget2018) Malafretaz est la commune qui dispose du plus faible excédent de fonctionnement, mais conserve néanmoins la capacité de faire face au remboursement de ses emprunts. 
L’on peut mieux se représenter sur un graphique les différents montants des budgets recettes dépenses et excédents.
 En second lieu, nous avons recensé les impositions et les dotations de chaque commune (fiscalité) ce qui nous a permis de tirer  ce que l’on appelle les taux moyens pondérés de chacune des taxes, qui devront à terme être identiques.
Comme l’on peut le constater, nos taux sont très proches, un lissage sur 6 ans aura un impact très limité à la hausse ou à la baisse, seul ETREZ est le plus  impacté ayant des taux  actuellement plus faibles.
Concernant les dotations de l’Etat, (DGF) celles-ci ont baissé de 314 000€ en 5 ans et cela va continuer, non seulement Etrez ne touche plus rien mais verse 11 345€ au titre du redressement des finances publiques.
La loi de 2015 stoppe pour trois ans, la chute de la DGF et le  versement au titre du redressement des finances publiques pour les communes nouvelles.
L’AMF travaille pour que les effets de cette loi  soient pérennes et pas que sur trois années.
Nous avons ensuite travaillé sur l’avenir et listé les prochains investissements des communes, (PPI) je vous ai dit,  il y a un instant, que MALAFRETAZ ne disposait que de faibles moyens pour investir, mais les gros investissements nécessaires au bon fonctionnement d’une commune : salle d’animation,  écoles, mairie, local pompiers et local technique sont récents ou ont été réhabilités dernièrement.
Il nous reste et restera toujours des projets, nos populations ont de plus en plus d’exigences et nous  devrons y faire face quelques que soient les moyens dont nous disposerons
Nous devons réaliser la requalification du quartier de Lhomont (Sentier piétonnier, parking)
 J’avais promis que la taxe d’aménagement perçue sur cette opération serait utilisée sur le secteur, nous disposons donc d’environ 80 000€ auxquels nous  pouvons ajouter des subventions 30 000€ mais pour réaliser un véritable projet il faudrait au minimum 250 000€. Nous  ferons selon nos possibilités financières.
De même, la poursuite du sentier piétonnier pour relier le village à la voie verte.
Nous constatons que les autres communes ont des programmes d’investissement très lourds mais ont des excédents beaucoup plus importants, elles sont aussi moins chargées en emprunts que nous,  ce qui leur permet de réaliser ses investissements plus facilement. 
Je vais maintenant essayer de répondre aux questions des habitants. 
Je comprends tout à fait les interrogations, voir les inquiétudes des habitants mais aussi les vôtres en tant qu’élus,  j’avais les mêmes lorsque nous avons commencé à parler de commune nouvelle.
Une des premières questions : pourquoi la population n’a pas été consultée ?
Nous n’avons jamais mis la population de côté, mais avant cela, nous devions faire un énorme travail d’appropriation du dossier, je crois que je viens de vous apporter une preuve de la complexité  des études, ne serait-ce que sur les finances, nous n’étions pas en capacité de répondre  correctement avant ce travail.
Deuxième question : si ce projet ne génére que des avantages, pourquoi ne pas l’avoir fait avant et pourquoi avant fin 2018 ?
 Je n’ai jamais dit ou laissé entendre qu’il n’y avait que des avantages, mais ce dont je suis sûr, c’est que les choses vont très vite, nous devons nous adapter, mettre toutes les chances de notre côté pour pouvoir continuer à faire face à nos responsabilités, maintenir les services à la population, lors d’une réunion cantonale avec le Président du Conseil Départemental, celui-ci  a encouragé les initiatives prises par les communes sur le Département et a confirmé, compte tenu des évolutions, qu’il valait mieux choisir que  subir.
Pourquoi avant la fin de l’année, parce que la loi interdit les changements l’année avant des élections. 
La décision ne sera pas plus facile en début de mandat, comment voulez-vous qu’un maire qui vient d’être élu se charge de cette mission tout de suite, ce ne sera pas sa priorité, comment assurer un conseil municipal de 90 conseillers pendant 5 ans, le Préfet de la Creuse a envoyé un courrier à tous les Maires leur demandant de se regrouper en communes nouvelles avant la fin de l’année, l’AMF qui milite pour les communes nouvelles est intervenue pour que le Préfet retire sa directive, mais on sent bien que tout va dans le même sens et que très vite la loi et plus encore l’état de nos finances nous contraindront et nous n’aurons plus le choix.
Troisième question, le choix du périmètre : Pourquoi pas Jayat ? C’est le choix de son maire, vous avez pu le lire dans la presse, je n’ai pas plus reçu de lettre recommandée, que lui c’est en discutant que j’ai souhaité personnellement faire partie du groupe. 
Pourquoi pas Attignat ? Cette question sur la commune nouvelle avait déjà été posée par le Président de la CCMB avant la fusion avec l’AGGLO et n’avait pas suscité l’enthousiasme pour diverses raisons. 
Dans une même question, je lis : Pourquoi pas Attignat ?   Nos impôts, déjà élevés vont-ils augmenter ?  Je peux répondre que nos 6 communes ont des taux d’imposition très proches, par contre Attignat a un taux de taxe d’habitation de 17.48% et nous de 11.42%. Cela m’a donné une idée, le fait d’appliquer les taux de taxe d’ATTIGNAT dès 2019 nous apporte un gain d’impôt de 104 000€.
Depuis longtemps, la question du regroupement avec Montrevel et Jayat, se pose, je n’avais jamais répondu favorablement, même si nous étions en SIVOM, la loi a évolué en faveur des communes nouvelles et pour moi, la présence de Cras et Etrez change la donne, depuis plus de 50 ans, nous travaillons ensembles et bénéficions des retombées fiscales perçues par la CCMB ce qui n’était plus le cas au SIVOM.
Quatrième question : que vont devenir les associations ?
Rien ne change, les associations demeurent dans chaque commune, elles ont d’ailleurs fait ce travail de regroupement depuis longtemps, il n’existe pratiquement plus une seule association sportive sur une seule commune. Pensez-vous que le VAB aurait eu les mêmes résultats sportifs en ne comptant que des athlètes de Malafretaz,  combien parmi vous participent déjà à  des associations basées sur les villages voisins : Montrevel, Cras, Curtafond Bourg en  Bresse voir d’autres communes.
J’ai reçu des courriers et des mails de différentes sensibilités,  j’ai déjà répondu  à certains ou fais passer à tous les conseillers, je ne vais pas détailler l’ensemble de ceux-ci mais je vais vous faire part de l’un d’eux qui a retenu toute mon attention,  c’est celui que m’a fait parvenir Jean-Paul MOREL Maire de MALAFRETAZ durant plus de 30 ans et actuellement Maire Honoraire. 

Délibération est prise, à l’unanimité des présents, pour décider de réunir exceptionnellement le prochain conseil municipal à la salle d’animation au lieu de la salle de conseil municipal trop exigüe pour recevoir le public lors du vote décidant de la création ou pas de la commune nouvelle le jeudi 13 décembre.

Les vœux de la municipalité sont fixés le vendredi 4 janvier à 19 heures à la salle d’animation.