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Conseil municipal du 18 février 2019

Mis à jour le 15/03/2019 (Réf. 8578)
Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2019



Présents : A. Viviet – M. Rigaudier – S. Belfis – J. Chavanel – B. Louvet – JF Giraudet – G. Leroux  - V. Deblander – M. Favre – P. Vernoux
Excusés : K. Roujean-Ravier – J. Crétin – N. Verite
Secrétaire de séance : M. Favre

Projet de parc éolien à Confrançon : le conseil municipal donne un avis favorable au dossier de création d’un parc éolien à Confrançon à l’unanimité des présents.

Travaux sécurité intersection Pétessard / RD 975 :
Le conseil municipal prend connaissance de la convention provisoire à intervenir avec le département pour l’élaboration des travaux et définir les conséquences financières ainsi que les modalités d’entretien. Notre participation est prévue à hauteur de 33 000€, le maire a demandé que le trafic entre les différentes voies soit pris en compte.

Réfection parvis de la mairie : l’entreprise DE GATTA a proposé un accord amiable tripartite entre les deux entreprises et la mairie, l’assemblée donne son accord à l’unanimité.
La participation financière de la commune s’élèvera à 10 000 € HT

Remboursement busage : des travaux de busage ont été effectués route des Hautes Vavres, le propriétaire riverain participe au montant des travaux soit 680 € HT.

Règlement intérieur santé et sécurité au travail : le conseil municipal adopte, à l’unanimité des présents, le règlement Santé Sécurité au Travail de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui s’applique aux agents communautaires affectés à la commune de Malafretaz.

Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain
Le Maire expose qu’il serait important d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie  de l’Ain pour réaliser certaines missions de maitrise d’œuvre, la CA3B ayant adhérée, notre cotisation sera divisée par deux et s’élèvera à 294.50 € par an.
Accord à l’unanimité des présents.

Rapport des commissions :
Commission voirie : taille des arbres devant la salle d’animation
Commission des finances : bilan 2018 et premiers éléments 2019
Conseil municipal enfant : lors de leur dernière réunion, les jeunes conseillers ont émis différentes idées à développer pendant leur mandat.

Questions et informations diverses :

Lors du dernier conseil d’école, le 7 février, la question sur le retour de la semaine d’école à 4 jours nous a été à nouveau posée.
Les TAP sont très appréciés des enfants, c’est à MALAFRETAZ que le taux de participation est le plus élevé.
Le maire rappelle que le retour à la semaine de 4 jours nous coûterait aux alentours de 25 000 €.
En effet aujourd’hui c’est la CA3B qui assure le financement des TAP : (reprise compétence CCMB)
- La prise en charge des heures des agents à raison de 3 heures par semaine plus quelques heures de préparation.
- Le paiement des intervenants extérieurs
- L’organisation et le suivi des TAP
Le retour à la semaine de 4 jours supprime la prise en charge des personnels qui nous incomberait alors. 
Nous avons 5 agents : un n’est pas titulaire, un ne répond pas à la condition pour réduire son temps de travail, deux sont à la veille de la retraite et ne seront certainement pas d’accord pour baisser leur temps de travail de 10 % sur lequel serait alors calculé leur retraite, il ne reste donc plus qu’un agent vivant seul avec charge de famille.
Impossible donc d’intervenir sur les heures du personnel ce qui représente donc un supplément de 20 000 € pour le budget communal soit deux points de hausse sur la taxe foncière.
Quelques solutions peuvent être trouvées pour atténuer le coût.
1) Avec le départ de Jean Pierre, une partie des heures de personnel peuvent être redéployées pour l’entretien de la commune (voirie, espace vert, point de tri, sortie des poubelles) etc…
2) Mise à charge de ces 20 000 € sur chaque enfant scolarisé et non seulement sur ceux qui fréquenteraient le centre de loisirs ou sur les contribuables de la commune.

Vous pouvez constater que la remise en cause de la semaine à 4j ½ aura des conséquences très lourdes et durables alors que pour moi, le temps joue pour nous, retour de compétence avec retour financier en 2020, retraite de deux agents.
Sachez que ce retour n’impliquera notre budget qu’un trimestre en 2019, mais que nous devons malgré tout penser à ceux qui nous succéderons. 


Prochain conseil municipal lundi 18 mars à 19 heures avec l’intervention d’Alec.