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Conseil municipal du 17 juin 2019

Mis à jour le 25/06/2019 (Réf. 8726)
Présents : A. Viviet – M. Rigaudier – S. Belfis – J. Chavanel – B. Louvet –JF Giraudet –
 V. Deblander – J. Crétin – P. Vernoux- K. Roujean-Ravier- M. Favre
Secrétaire de séance : M. Rigaudier

Avis suite à enquête publique dossier CEMEX : 
La Ste CEMEX demande l’extension de sa carrière  sur la commune de Jayat ; Le site s’étend sur une surface de 47,3 ha, l’exploitation sur 27,4 ha. Ce projet correspond au PLU validé par le SIVOM. La destination finale de cette zone a fait l’objet de nombreuses réflexions très clairement définies dans le dossier. L’importance et le sérieux de l’entreprise CEMEX pour notre secteur ne sont plus à démontrer ;
Le Conseil Municipal émet  à l’unanimité un avis favorable.

Programme  SIEA éclairage public
Le SIEA nous a transmis l’étude détaillée avec l’équipement des coffrets de commande permettant l’extinction des feux de 23 h à 5 h avec une programmation forcée pour le centre du village (manifestions salle d’animation) ; les investissements s’élèvent à 7 800 € dont 4 660 € à la charge de la commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents la réalisation des investissements et l’extinction de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures.

Modification PLU : 
Le conseil municipal est informé des modifications que le SIVOM réalisera avant la fin de l’année.
Il accepte les petites modifications sur le périmètre de la base de loisirs ainsi que le changement de zonage à proximité du cimetière.

Installation d’une terrasse pour un commerce 2 route d’Etrez :
Le conseil donne son  accord sous réserve de respecter les conditions prévues sur les plans.

Emploi d’été :
Deux jeunes du village ont fait acte de candidature, le conseil municipal les accepte.

Rentrée scolaire septembre 2019 :
L’organisation sera revue en fonction des nouvelles directives de l’état, en effet  la scolarisation obligatoire dès l’age de 3 ans ainsi que l’augmentation des effectifs (130 enfants) nécessitera plus de surveillance.

Projet plan territorial PET : 
Le maire donne connaissance des dossiers qui ont été déposés dans le cadre de l’appel à projet de la CA3B, ces réalisations doivent impacter plusieurs  communes, l’investissement sera validé et réalisé par la CA3B mais l’entretien restera à la charge des communes concernées par l’utilisation de l’équipement.
La réalisation d’un gymnase à Foissiat, mais aussi les projets de maison des associations et d’un boulodrome couvert dont les dossiers sont à l’étude (localisation surface).

Rapport commissions
Une réunion est organisée ce samedi 22 juin pour les jeunes qui souhaitent fréquenter le club des jeunes au bungalow.

Commission travaux : 
Le plafond de la bibliothèque a été inspecté par un professionnel. La commission se réunira le jeudi 4 juillet.

Le recrutement temporaire d’un agent va être lancé rapidement pour remplacer Jean-Pierre qui fait valoir ses droits à la retraite avant la fin d’année. La prochaine équipe municipale organisera le recrutement définitif.

Alain Viviet, Maire, donne lecture des courriers concernant les démissions de Gary LEROUX et Nicolas VERITE du conseil municipal.

Syvain BELFILS remplacera Nicolas VERITE au SIVOM.

Prochain conseil municipal : le 15 juillet à 20 heures 30.