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Conseil municipal du 19 septembre 2019

Mis à jour le 21/10/2019 (Réf. 8846)
L'An deux mil dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIVIET, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de Membres Votants : 10
Date de la Convocation : 06/09/2019

Présents : M. Alain VIVIET, M. Jean-François GIRAUDET, Mme Monique RIGAUDIER, Mme Josette CRETIN, Mme Monique FAVRE, M. Sylvain BELFIS, Mme Karine ROUJEAN-RAVIER, M. Jérôme CHAVANEL. 
Excusés : M. Patrick VERNOUX  (pouvoir à M. Alain VIVIET), M. Bernard LOUVET, 
Mme Véronique DEBLANDER (pouvoir à M. Sylvain BELFIS)
Absents : 
Secrétaire de Séance : M. Sylvain BELFIS

La réunion prévue initialement le 16 septembre a été reportée en raison de la tenue d’une réunion de présentation du PET au pôle territorial à 18h00.

Présentation de Fabien Cordier :
Cordier Fabien a été embauché en vue du remplacement de Jean Pierre qui fait valoir ses droits à la retraite le 30 novembre. Fabien est engagé à compter du 19 août sous contrat de 6 mois renouvelable. La procédure d’engagement sera prise par la nouvelle équipe municipale l’année prochaine.

Location de la salle des associations : 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a renouvelé son accord pour que Maryse Broyer donne des séances de yoga à la salle de réunion et pour qu’Emmanuelle BARBOSA donne des cours de pilate. Madame Emmanuelle BARBOSA a prévu 4 heures de cours pour la saison 2019-2010 au lieu de 3 heures la saison précédente.  L’heure de yoga est maintenue pour la saison 2019-2020. 
Le conseil municipal décide qu’il sera appliqué pour la saison 2019-2020 (septembre à juin) pour le Yoga et le Pilate un tarif horaire dégressif dans la semaine : 
  • 8 € pour la 1ère heure d’utilisation, 
  • 7 € pour la deuxième heure d’utilisation,
  • 6 € par heure d’utilisation pour les heures suivantes.
Le conseil municipal tient à préciser que l’occupation de la salle pour ces activités ne doit pas gêner pour la tenue des réunions des associations communales. Les occupations pour les saisons prochaines seront étudiées en conseil municipal lors de la séance du mois de juin.

Approbation de la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019
Lors du conseil communautaire du 1er juillet dernier, il a été proposé d’adopter, comme pour les années 2017 et 2018 et comme prévu dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité, un mode de répartition dérogatoire « libre » du FPIC, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération de la totalité du solde de la contribution de l’ensemble intercommunal soit 187 930 €.
Cette répartition dérogatoire dite « libre » n’a pas été adoptée par le conseil de communauté à l’unanimité, mais à la majorité des suffrages exprimés (un seul vote contre). 
En conséquence chaque conseil municipal doit délibérer pour approuver cette répartition dérogatoire « libre ». Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la répartition dérogatoire « libre » du FPIC 2019, avec une prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la totalité du solde FPIC de chacune des communes membres, en sus de la contribution intercommunale. Cette répartition ne vaut que pour le prélèvement au titre de l’année 2019.

Délibération modificative N°1
Monsieur le Maire précise que certaines dépenses d’entretien de bâtiments, d’achat de fournitures et de matériel de vidéo ainsi que le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement n’ont pas été prévus au budget primitif. Des ajustements et des virements de crédits sont à réaliser :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant 
60632 fournitures d'entretien                                       2 000,00 € 
615228 entretien des bâtiments                                       6 350,00 € 
6354 impôts (taxe aménagement local pompier)          1 650,00 € 
023     virement à la section d'investissement      -  10 000,00 € 
  TOTAL                                                                                -   € 
INVESTISSEMENT                                    Montant 
DEPENSES
prog 46 Travaux l'Hommont                                 -  10 000,00 € 
10226 taxe aménagement                                            16 000,00 € 
  TOTAL                                                                      6 000,00 € 
RECETTES
021 virement de la section de fonctionnement         -  10 000,00 € 
10226 taxe aménagement                                            16 000,00 € 
1321 subvention état                                          -  30 000,00 € 
1322 subvention région                                            30 000,00 € 
2183 matériel bureau et informatique                      1 000,00 € 
2188 autres immo corporelles                                -    1 000,00 € 
  TOTAL                                                                     6 000,00 € 

Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie par le SIEA 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA. Dans ce cadre une convention doit être signée. 
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur....).
 
Extinction d’éclairage public :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2019 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public. A compter du 1er novembre 2019, l’éclairage public sera totalement interrompu de 23H00 à 5H00, sur l’ensemble de la commune sauf « Rue des Acacias » et « Route d’Etrez ». Des panneaux d’informations seront installés aux entrées de la commune. 

Sécurisation du carrefour du Pillebois, entre la RD 975, la RD 121 et la Voie Communale « Route des Seillières 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les réunions avec le Conseil Départemental pour l’aménagement du carrefour du Pillebois. Il envisage de sécuriser le carrefour entre la route départementale 975, la route départementale 121 et la voie communale de la route des Seillières en l’équipant de feux tricolores et de trottoirs facilitant l’accès à l’arrêt de car rendu accessible aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à la voie verte « La Traverse ». 
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, il convient d’établir une convention précisant les engagements respectifs des trois entités concernées : le Département, la communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de Malafretaz. Le Maire précise que la maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par le Département de l’Ain. La participation financière de la commune de Malafretaz pour les trottoirs et l’installation des feux est estimée à 33 000 € HT correspondant à 25 % des coûts des travaux hors taxes (hors quai). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de la convention. 
Les frais de fonctionnement resteront à la charge de la commune.

Travaux Quartier de l’Homont : 
L’Agence d’ingénierie du Département nous a fait parvenir une première ébauche concernant les travaux de l’Homont, les plans sont présentés. Une réunion est prévue avec l’agence le 4 octobre à 10h00. 
Une limitation de vitesse à 50 km/h est prévue à l’entrée de l’agglomération. Un passage piéton sera matérialisé au niveau de la Boulangerie pour 2 100 €. 

Sentier piétonnier
Le conseil étudie la création d’un sentier piétonnier pour relier le village à la RD 975 sont présentés. 
La tournée voirie pour les travaux 2020 aura lieu en octobre.
Une réunion pour le plan de désherbage est prévue le 24 septembre à 9h00 avec M. DELORMEAU.

Questions et informations diverses.
Le devis d’ELLIPSE Informatique pour un vidéoprojecteur (matériel professionnel et performant) pour la salle d’animation est accepté pour un montant de 2 998.99 € TTC. 

Le conseil municipal accepte les devis de réparation de la porte de l’église
l’entreprise DRUGUET pour 756 € TTC
l’entreprise LOUVET pour 1 512.00 €HT.

Deux devis sont présentés pour l’achat d’une tronçonneuse (deux modèles différents). Le devis de 521.10 € TTC (moins cher) est accepté.

Création d’une plateforme d’ULM Demande de Louis Jérémy : jusqu’à présent, cette plateforme existe au lieu-dit Taillefer mais  la demande porte sur la possibilité de la rendre permanente et plus importante. Un avis est à rendre à la Préfecture pour l’autorisation. Outre le problème de nuisance, par le bruit, des problèmes d’accès, de future extension et l’impossibilité de construire un bâtiment. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais il convient de rencontrer Monsieur Louis pour avoir des précisions. Un rendez-vous sera pris avec l’intéressé pour discuter de son projet.

Les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le 2ème tour.

PLU : L’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse se déroulera du 21/10/2019 au 21/11/2019 inclus. Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant la durée de l’enquête publique, à la mairie de Jayat, de Malafretaz, de Montrevel en Bresse et au SIVOM d’Agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel en Bresse, ainsi que sur le site internet de la Préfecture et le site de Malafretaz. M. FARJOT, désigné en tant que commissaire enquêteur, recevra les observations du public lors des permanences suivantes :
  • mairie de Montrevel en Bresse en salle « Patio », le 21 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.
  • mairie de Jayat, le 30 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures.
  • mairie de Malafretaz, le 18 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures.
  • mairie de Montrevel en Bresse en salle « Marcel Pacaud », le 21 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures.
Les observations pourront également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur au SIVOM d’Agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel en Bresse - Place de la Résistance - 01340 MONTREVEL EN BRESSE ou par voie électronique à l’adresse suivante : sivom@ca3b.fr.
 
Le service de Transport à la Demande Rubis’Plus dessert les 74 communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse. Il est organisé en 7 secteurs et assure à toutes les communes, une liaison vers Bourg-en-Bresse mais également vers les pôles d’attractivité internes aux secteurs. Vous trouverez toutes les informations sur le fonctionnement du service (horaires, trajets, tarifs et fonctionnement de la réservation…) dans les guides disponibles en mairie. Elles sont également disponibles sur le site www.rubis.grandbourg.fr   ou par téléphone : 04.57.38.37.01.

Réunions :
  • Le conseil municipal enfant rencontre celui de JAYAT samedi 21 septembre 2019.
  • Le repas du CCAS est prévu samedi 21 septembre à la Brasserie du Lac.
  • Comité des fêtes : Assemblée Générale le 25 septembre 2019
  • Sou des écoles : Assemblée Générale  le 27 septembre 2019 

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 10 janvier 2020.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 21 octobre 2019.