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Compte Rendu du 21 octobre 2019

Mis à jour le 13/11/2019 (Réf. 8869)

L'An deux mil dix-neuf, le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIVIET, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents : 9
Nombre de Membres Votants : 9
Date de la Convocation : 14/10/2019

Présents : M. Alain VIVIET, M. Jean-François GIRAUDET, Mme Monique RIGAUDIER, M. Patrick VERNOUX M. Bernard LOUVET Mme Véronique DEBLANDER Mme Josette CRETIN, Mme Monique FAVRE, M. Jérôme CHAVANEL. 
Excusés : M. Sylvain BELFIS, Mme Karine ROUJEAN-RAVIER,
Absents : 
Secrétaire de Séance : M. Bernard LOUVET

Le compte rendu du conseil du 19 septembre 2019 est approuvé.

Renouvellement du dossier « Commune Touristique » : 
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral prononçant la dénomination de commune touristique de la commune de Malafretaz en date du 14 décembre 2014 pour une durée de 5 ans. Il expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique : 
la présence d'un office de tourisme classé, 
l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif", 
une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.
Monsieur le Maire rappelle que la commune remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de «commune touristique» et de déposer un dossier auprès de la préfecture. Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le dossier de demande de dénomination de commune touristique 

Approbation du rapport de la CLECT : 
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres s’est réunie le 24 septembre 2019.
Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :
Le transfert de la compétence Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (contribution et allocation vétérance), prévu par délibération de la CA3B du 26 mars 2018 et effectif depuis le 1er janvier 2019. Les charges transférées ont été évaluées à partir des montants versés par les communes en 2018 (évaluation de droit commun des charges transférées) ;
La restitution aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de
Treffort-en-Revermont des contributions au SIVOS de Coligny (pour les enfants scolarisés au collège de Coligny) prévue par délibération de la CA3B du 10 décembre 2018 (évaluation de droit commun des charges restituées). Les charges restituées ont été évaluées à partir des montants versés par la CA3B en 2018 ;
L’intégration dans les attributions de compensations du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales accessibles de moins de 1 000 habitants, prévue par délibération de la CA3B du 1er juillet 2019 (fixation libre des attributions de compensation – procédure dérogatoire prévue au V-1 bis de l’article 1609 nonies C 
du CGI).
Ce rapport a été adopté à l’unanimité de la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2019.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :
La première, objet de la présente délibération, consiste en l’approbation du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans le même temps le Conseil communautaire délibère à la majorité simple pour adopter le rapport de la CLECT.
Après ce vote, les conseils municipaux concernés, au vu du rapport de CLECT, par les
AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » et ce avant le 9 décembre 2019. Cette étape concerne uniquement les communes impactées par l’intégration du fonds de solidarité dans leurs AC (Malafretaz n’en fait pas partie). Le Conseil communautaire délibère également sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise). Sur la base du rapport de CLECT dument approuvé, et des délibérations concordantes s’agissant des AC librement fixées, le Conseil communautaire du 9 décembre 2019 fixera le montant des AC définitives 2019.
Le Conseil municipal, adopte à l’unanimité l’ensemble du rapport de la CLECT du
24 septembre 2019. 

Décision Modificative n°2 du Budget Général 2019 
Ce point est reporté au prochain conseil municipal pour ajuster au mieux les comptes.

Numérisation du cimetière
Afin d’informatiser les données du cimetière, Monsieur le Maire informe que le SIEA met à disposition sur le portail SIG un module de gestion des concessions. Dans un premier temps, il convient de faire numériser le plan du cimetière en choisissant un géomètre en capacité de rendre des données conformes au cahier des charges du Siea qui contrôlera ces fichiers. Monsieur le Maire précise qu’une subvention à hauteur de 50 % de la dépense (avec un plafond de 1 000 € TTC de forfait et 5 € TTC par emplacement) peut être sollicitée auprès du Siea. La saisie des concessions se fait généralement par la commune mais le géomètre peut proposer de l’effectuer (aucune subvention ne sera versée pour cette prestation). 
Le conseil municipal donne son accord pour engager cette démarche en sollicitant des devis pour la numérisation du cimetière. 

Devis pour les illuminations 
Le devis de l’entreprise Michelard pour la pose et la dépose des guirlandes de noël d’un montant de 2 016 € TTC est accepté. La facture correspondra au temps réellement passé.

Rapport des Commission 
Travaux : Une réunion de la commission est prévue le 23 octobre 2019 à 19h30 pour une étude de projet de la bibliothèque.
 
Communication : La commission a rencontré l’imprimeur du bulletin le 18 octobre et a fixé des dates pour : 
  • l’envoi des articles à l’imprimeur : 9 décembre 
  • l’envoi du bon à tirer le 21  décembre.
  • La livraison des bulletins le 5 janvier 2020 pour une distribution début janvier.
Le devis de 1 510 € HT est accepté.
Lors de l’assemblée générale du Comité des Fêtes un texte de présentation a été demandé à chaque association pour le bulletin.

Conseil municipal enfants : Le conseil a rencontré les élus de Jayat et a participé au dessert du repas organisé par le CCAS. 
Il a pour projet : l’organisation du téléthon qui aura lieu le 7 décembre 2019. Deux parcours de randonnée (marche, course ou vélo) seront prévus, des courses en sac, des balades à poney ou calèches - buffet et buvette. Une affiche est en cours de préparation.
La prochaine réunion du CME est fixée le vendredi 15 novembre.

Travaux à Petessard : les travaux de mise en conformité des réseaux (canalisations d’eau potable) vont commencer  le 4 novembre. Les travaux de terrassement et de réalisation des trottoirs seront lancés par le département le 18 novembre pour 4 semaines environ. Les feux seront installés à compter de février 2020. La route départementale 121 « Rue Malafertoise » sera fermée pendant les travaux, la circulation sera déviée par la « Route de Pillebois » et la « Route des Anciens Combattants ». L’accès à l’Hôtel Restaurant et les cheminements habituels des piétons seront maintenus.
Le devis de remplacement de la borne incendie du Syndicat pour 2 172.10 € est accepté. Il sera demandé au syndicat de conserver l’ancienne borne.

Désherbage : Une rencontre avec M. Delhommeau  a eu lieu. Il est nécessaire que Fabien CORDIER suive la formation certiphyto les 12 et 15 décembre à ECULLY.

Voirie : La tournée voirie a eu lieu le 17 octobre pour prévoir les travaux 2020.

Cheminement piétonnier : l’estimation du coût des travaux de l’agence d’ingénierie est de 200 000 €. La commune ne peut pas financer un tel projet. Il est proposé au conseil municipal pour sécuriser le passage des lycéens, de faire un busage entre l’Hôtel et le village pour un coût approximatif de 60 000 €. Cette proposition est retenue. Une rencontre aura lieu avec tous les riverains.  
Il est signalé que les bordures de la Rue du Centre se cassent.

Projet du Quartier L’Homont : Le projet est présenté, Monsieur le Maire précise qu’il est à l’état d’étude et qu’il est appelé à être améliorer, les suggestions sont attendues. Monsieur Dannenmuller, doit faire une proposition pour que la commune achète une partie de son terrain.

Questions et informations diverses.
Le Maire informe que 130 élèves ont fait leur rentrée. La scolarisation obligatoire l’année des 3 ans a grossi les effectifs de la cantine. Cela nécessite la présence d’une personne supplémentaire pendant le temps méridien. Une personne sera recrutée pour 1h30.
Une fuite est signalée sous le préau.

L’école a le projet d’une classe verte de 4 jours en avril pour les élèves de la Grande Section au CM2. Une demande d’aide a été déposée auprès du SIVOM.

Le sou des écoles arrête la collecte du papier, le matériel du sou sera stocké dans le local ou était entreposé le papier et libérera le garage. Une association a demandé pour utiliser ce garage, en vue des travaux à prévoir cette demande sera étudiée ultérieurement.

Les extincteurs de la commune sont à contrôler en fin d’année.

Les logements de la cure vont être libérés cette fin d’année. Des travaux sont à prévoir et une réhabilitation du bâtiment est à envisager. Les logements ne seront pas reloués dans l’immédiat.

Banquet communal : le dimanche 10 novembre. Plusieurs restaurateurs ont été sollicités. La Tendre Bouchée a fait une proposition d’un montant de 29 € TTC par personne, elle est acceptée. Le devis de l’animateur est accepté pour 300 € TTC.

Travaux Quartier de l’Homont : Le montant total des travaux d’esthétique (programme 2015) s’est élevé à 107 703.47 €. Le montant de la participation de la commune est de 21 110.82 € alors que la somme de 26 200 € a été versée au Siea. Le Siea va reverser prochainement  à la commune la différence, soit 5 089.18 €.

Suite à la visite du Jury Départemental des villes et villages fleuris 2019, le classement des 5 premières communes de la catégorie est présenté. La commune se situe entre la 6ème et la 10ème place.

Travaux d’élagage sur la commune : l’entreprise FORET PLUS est missionnée par ENEDIS pour effectuer des travaux d’élagage dans le cadre du plan d’entretien et maintenance des lignes électriques à Basse Tension à compter du  3 octobre 2019.

Base ULM : un avis favorable à la création a été donné à la sous-préfecture en précisant qu’aucune construction ne sera admise. La décision finale revient au Préfet.

Réunions :
  • 28 septembre : Assemblée Générale de la bibliothèque à 19h00
  • 11 novembre : Défilé à 10h00 avec les Jeunes Sapeurs-Pompiers, Remise de médailles pour les pompiers,
  • 16 novembre : Petit Déjeuner à 9h00 pour les conseillers municipaux, les référents « Participation Citoyenne » et la gendarmerie.
  • 16 novembre : pour inciter les Aindinoises à être conseillères municipales une réunion est organisée par l’association Regards de Femmes de 8h30 à 13h00 à St-Nizier-le-Bouchoux.
  • 25 novembre : La conférence des Maires de la CA3B aura lieu à Malafretaz à 18h00 les conseillers sont invités à y assister.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 novembre 2019 à 20h00.