Vie communale | Conseils municipaux | Compte rendu du 24 février 2020
A | A

Compte rendu du 24 février 2020

Mis à jour le 25/03/2020 (Réf. 8984)
L'An deux mil vingt, le vingt-quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIVIET, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de Membres Votants : 10

Date de la Convocation : 18/02/2020

Présents : M. Alain VIVIET, Jean-François GIRAUDET, Mmes Monique RIGAUDIER, Josette CRETIN, Monique FAVRE : M Sylvain BELFIS, Mme Véronique DEBLANDER, M Jérôme CHAVANEL, Bernard LOUVET et Patrick VERNOUX.

Excusé : Mme Karine ROUJEAN-RAVIER,

Secrétaire de séance : Mme Véronique DEBLANDER 

Compte rendu du Conseil municipal de janvier 2020
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte de Gestion – Exercice 2019
Le Maire présente le Compte de Gestion de l’exercice 2019 établi par la Trésorière conforme au compte Administratif. Il est adopté par le Conseil municipal.

Compte administratif 2019
Les recettes de fonctionnement 2019 s’élèvent à 594 825 € contre 614 293 € en 2018 alors que les dépenses sont de 430 625€ contre 485 017€ en 2018 soit un résultat de 164 200€ contre 129 276€ l’année précédente. 
En 2018, nous avons terminé les dépenses de remise en état de nos bâtiments suite à l’orage de grêle du 30 juillet 2017, soit un montant de 32 512€, par contre les recettes 2018 comprennent le solde du remboursement d’assurance soit 30 930€.
Sur 2019, la participation au SIVOM a été diminuée de façon exceptionnelle de 30 000 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 188 503 € alors que les dépenses sont de 135 503 € soit un boni de 53 000€.
Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 62 022€.
Le Compte Administratif 2019 peut se résumer ainsi : CLIQUER ICI

Départ de Patrick Vernoux à 20h30

Affectation du Résultat de Fonctionnement 
Le résultat de fonctionnement de 2019 (164 199.61 €) et le report de 2018 (90 505.15 €), soit 254 704.76 € est affecté en totalité à l’investissement - compte 001 au BP 2020. 

Budget Primitif 2020.
Les recettes en fonctionnement sont estimées à 578 680 €, les dépenses à 508 934 € ce qui permet de prévoir un virement à la section d’investissement de 69 746€. 
Le total des recettes d’investissement s’élève à 399 545 € dont 254 704€ de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement  ainsi que 69 746 € d’autofinancement. Ce qui après remboursement du capital des emprunts pour 56 000 € nous permet d’investir la somme de 302 000 €
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 : CLIQUER ICI
Vote des taux 2020.
Le conseil municipal laisse le vote des taux d’imposition à la prochaine équipe municipale. Les taux d’imposition 2019 étant de : 
- Taxe d’habitation :                                 11.42 %
- Taxe Foncière propriétés bâties :           14.41 %
- Taxe Foncière propriétés non bâties :    43.79 %
Sachant que La réduction des taux de la CA3B dû au lissage permet de continuer la baisse des impôts pour les contribuables (-0.50% TF).

Subventions aux associations : 
Madame Monique Rigaudier présente le tableau des subventions aux associations, le conseil municipal les vote à l’unanimité : CLIQUER ICI

Cheminement piétonnier Route Départementale 121
Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du carrefour à feux des routes départementales n°975 et 121 initiés par le département de l’Ain ont commencé en novembre 2019. Il rappelle qu’afin de sécuriser la circulation piétonne « Rue Malafertoise » depuis ce carrefour jusqu’au village, il a été décidé de réaliser un cheminement piéton le long de la route départementale n°121 afin de relier le trottoir de la route départementale 975 au trottoir allant au centre du village. Il précise que le coût des travaux sera à la charge de la commune et les travaux seront réalisés par l’entreprise Billaudy pour 32 605 € HT et par la CA3B pour 10 000 € HT.
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental, un projet de convention précisant les engagements respectifs du Département et de la commune est présenté. Le conseil autorise le Maire à  signer la Convention.
Le conseil municipal décide de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR et accepte le plan de financement suivant : 
Financeurs                   Montant HT          Taux
DETR                              12 780        30,00%
Fonds propres                        9 825        70,00%
TOTAL GENERAL HT       42 605      100,00%

Programme Voirie 2020
Jean François Giraudet présente le programme Voirie 2020
Dotation CA3B  2020 :           42 239.00 €
Reliquat 2019 :                      700.00 €
Estimation Travaux 2020 : 58 211.68 €
Le dépassement de la dotation sera repris sur le budget général 2020.

Achats divers : 
Il présente les devis pour les panneaux de signalisation concernant l’extinction de l’éclairage public ainsi que de la participation citoyenne de Virage et de Direct signalétique. Le devis de l’entreprise VIRAGES est retenu pour un montant de 805.50 HT.
Le devis de l’entreprise Rivière concernant des pièces à changer pour les filtres est accepté pour un montant de 1 180.00 € HT.

Emploi jeunes été 2020 : 
La commune souhaite recruter pour la période estivale deux jeunes de 18 ans révolus à mi-temps pour assurer l’entretien des espaces verts et travaux divers. Les candidatures sont à déposer en mairie (lettre et cv).

PLU :
Une réunion a eu lieu en mairie le 11 février afin de répertorier les diverses demandes de modifications à envisager lors d’une prochaine révision du PLU. Le conseil municipal est informé que la modification du zonage des terrains vers le cimetière  n’a pas été acceptée par le Sivom suite à la remarque du Préfet.

Questions et informations diverses

Colis : Le Maire fait part des remerciements d’une personne ayant reçu un colis et de la Croix Rouge.

Ragondins : Les ragondins envahissent les berges chemin de la Reyssouze entre les peupliers replantés et la ferme équestre.

Radar Pédagogique : Le conseil municipal souhaite mettre en place provisoirement un radar pédagogique « route de corcelles ». 

Salles : l’association ABCDE a demandé la gratuité de la salle d’animation pour une conférence, le conseil municipal accepte. Le Maire donne lecture d’une demande de salle pour la mise en place d’une activité théâtre le mercredi matin pour les enfants et le samedi pour les adultes. Puisque les enfants de Malafretaz sont à l’école, le conseil municipal refuse. 

Logidia : Un rendez-vous est programmé le jeudi 26 février pour la construction de 4 logements au village par Logidia.

Le conseil municipal enfants s’interroge sur la continuité avec le nouveau conseil municipal. Une réunion sera certainement programmée dès le début du mandat pour continuer à travailler sur leurs projets.

Fin de Mandat : Pour conclure cette dernière réunion de conseil après 37 ans de mandat Monsieur le maire remercie les Adjoints Jean-François Giraudet, 37 ans de mandat, et Monique Rigaudier, 19 ans de mandat, ainsi que tous les membres du conseil municipal pour leur travail et leur implication lors de cette mandature. Beaucoup de travaux au titre des investissements et beaucoup de réalisations diverses : Site internet, wifi, accessibilité, Ste Agathe, conseil municipal enfants, téléthon ont été mise en place.…

Le prochain conseil municipal aura lieu pour l’installation de la prochaine équipe municipale.

                                                                                               Le Maire,
                                                                                       Alain VIVIET