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Compte-rendu du 28 mai 2020

Mis à jour le 09/06/2020 (Réf. 9094)
L'An deux mil vingt, le vingt-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIVIET, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 22/05/2020

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Dominique FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusé :
Secrétaire de séance : M. Jérôme CHAVANEL

Installation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire procède à l’accueil des membres du Conseil municipal élus le 15 mars 2020 et les déclare installés dans leur fonction. 

Monsieur Viviet, maire, remercie le personnel, les enseignants et les membres du Conseil municipal qui ont travaillé à ses côtés pour leur implication.
Il rappelle qu’il a été au service de la population de Malafretaz durant 37 années, tout comme Jean-François Giraudet. Monique Rigaudier a été élue pendant 19 ans. 
Malgré les difficultés rencontrées (grèle, covid-19…) la commune connait une situation financière saine avec 254 000 € d’excédent de fonctionnement affecté en investissement.
Dans ce contexte sanitaire difficile, il souhaite aux conseillers municipaux un bon mandat.

Il passe la parole au doyen d’âge, Mme Annick Falcand, 

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs Mmes Pirat et Aupoil-Danthon.

Election du  Maire
Mme Falcand a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Monsieur Gary Leroux, candidat, a été élu maire au scrutin secret en obtenant 15 voix. Il est proclamé Maire.

Monsieur Gary Leroux a félicité Alain Viviet, Monique Rigaudier et Jean-François Giraudet d'avoir assuré l'intendance de la commune durant ces 2 mois et demi difficile et leur a souhaité de profiter de leur retraite bien méritée.

Election des Adjoints
Monsieur le Maire indique que la commune le conseil doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé que la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à  trois le nombre des adjoints au maire de la commune. 
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Après un vote à bulletin secret, la liste a obtenu 15 voix. Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés : 
  • 1er adjoint : M. Patrick Vernoux
  • 2ème adjoint : Mme Sandra Penin
  • 3ème adjoint : M. Jérôme Chavanel

Lecture de la Charte de l'Elu Local
Monsieur le Maire donne lecture de la charte qui a été remise à chaque conseiller. Celle-ci expose notamment les principes déontologiques que chaque élu s’engage à respecter. 

Délibération n°2020-09 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000.00 €
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  • De renoncer, au nom de la commune, aux droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
  • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
  • De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000.00 € ;
  • D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Le Maire précise que ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confié au maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation. Le conseil municipal sera informé des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Le Maire,
Gary LEROUX.