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Compte-rendu du 8 juin 2020

Mis à jour le 23/06/2020 (Réf. 9105)
L'An deux mil vingt, le huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 03/06/2020
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Dominique FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusé : 
Secrétaire de séance : M. Vincent Guichardan 

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil  se déroule dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister.

Compte-rendu de mai 2020
Le compte rendu de la séance d’installation du conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité. 

2010-10 Création et désignation des membres des commissions communales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ces commissions sont composées par les membres du conseil municipal.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. Un vice-président sera élu au sein de chaque commission.
Il est proposé au conseil municipal de créer cinq commissions municipales suivantes : 
  • Commission Bâtiments Matériels, 
  • Commission Affaires Scolaires, sociales, jeunesse et conseil municipal enfants, 
  • Commission Voirie urbanisme et réseaux,
  • Commission Communication animation et associations
  • Commission Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
CREE les commissions proposées : 
  • Commission Bâtiments Matériels, 
  • Commission Affaires Scolaires, sociales, jeunesse et conseil municipal enfants, 
  • Commission Voirie urbanisme et réseaux,
  • Commission Communication animation et associations
  • Commission Finances
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE les membres au sein des commissions :

  • Commission Bâtiments Matériels, 
o Patrick Vernoux, 
o Laurie Pascal, 
o Vincent Guichardan,
o Sandra Ruch,
o Florence Pirat,
o Dominique Michel,
o Franck Bouvard,
o Jérôme Chavanel,
o Sandra Penin.

  • Commission Affaires Scolaires, sociales, jeunesse et conseil municipal enfants, 
o Sandra Penin,
o Bruno Boury,
o Sandra Ruch,
o Annick Falcand,
o Sylvain Belfis.

  • Commission Voirie urbanisme et réseaux,
o Jérôme Chavanel,
o Bruno Boury,
o Franck Bouvard,
o Christophe Tripoz,
o Sandra Ruch,
o Florence Pirat,
o Vincent Guichardan,
o Sylvain Belfis.

  • Commission Communication animation et associations : 
o Sylvain Belfis,
o Nathalie Aupoil-Danthon,
o Annick Falcand,
o Franck Bouvard.

  • Commission Finances :
o l’ensemble des membres du conseil municipal.

2010-11 Elections des membres de la commission d’Appel d’Offres 
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres : 
Ont été élu au vote à bulletin secret, à l'unanimité,
  • Délégués titulaires : 
o M. Patrick VERNOUX, 
o Mme Laurie PASCAL,
o M. Vincent GUICHARDAN.
  • Délégués suppléants : 
o M. Jérôme CHAVANEL, 
o Sandra RUCH,
o Christophe TRIPOZ.

2020-12 Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil d’Administration du CCAS 
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. 
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DECIDE de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE les membres du conseil d’administration :
o Sandra PENIN
o Dominique MICHEL 
o Annick FALCAND
o Nathalie AUPOIL-DANTHON

Commission de contrôle de la liste électorale :
Cette commission est chargée de contrôler les inscriptions et les radiations de la liste électorale opérées par le Maire. Elle est composée d’un conseiller municipal (excepté les adjoints), d’un délégué du Préfet et d’un délégué du Tribunal sur proposition du Maire. 
Christophe Tripoz est élu à l’unanimité à main levée membre de cette commission.

2020-13 Désignation des délégués au SIEA (Syndicat intercommunal et de E-Communication 
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d'un délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain dont la commune est membre. Deux délégués suppléants auront la possibilité de représenter la commune lors de l’Assemblée Générale en cas d’absence du délégué titulaire, avec voix délibérative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DESIGNE les délégués au SIEA :
o Sandra RUCH – déléguée titulaire
o Sylvain BELFIS – délégué suppléant
o Franck BOUVARD – délégué suppléant
Sandra RUCH est désignée référente communale auprès du SIEA pour la fibre optique. 

2020-14 Election des délégués du SIVOM Jayat Malafretaz Montrevel 
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 1991 modifié portant création du SIVOM d’Agglomération Jayat Malafretaz Montrevel ;
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, il convient de désigner six délégués titulaires ;
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE les délégués titulaires de la commune au sein du SIVOM Jayat Malafretaz Montrevel :
o Sandra Penin,
o Gary Leroux,
o Bruno Boury, 
o Florence Pirat,
o Jérôme Chavanel,
o Patrick Vernoux.

Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze 
Ce syndicat assure la gestion et la protection des cours d’eau et des milieux aquatiques du bassin versant de la Reyssouze. La CA3B doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants par commune.  Le conseil municipal propose pour représenter la commune : Vincent Guichardan, Franck Bouvard, titulaires, Bruno Boury et Christophe Tripoz, suppléants.
2020-15 Désignation d’un référent Communal Ambroisie
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un « Référent communal ambroisie » afin de coordonner et d’harmoniser les actions, au niveau territorial, de lutte contre les allergies polliniques. Il sera l’interlocuteur de l’Agence Régionale de la Santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 
DESIGNE Vincent Guichardan, référent Ambroisie.

Interlocuteur ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain)
Le Maire informe que l’ALEC conseille les particuliers pour économiser l'eau et l'énergie, rénover énergétiquement sa maison ou son appartement.  Il précise que chaque fin d’année, l’ALEC établi un bilan du suivi énergétique du patrimoine communal. Il signale des défauts, des disfonctionnements.  Le conseil est appelé à nommer un représentant : Patrick Vernoux.

SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc)
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fera en juillet puisque tous les conseils municipaux n’ont pas été installés à l’issue du 1er tour des élections municipales. Les délégués seront désignés en juillet.

Indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints au maire et au conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 28 mai 2020 ;
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au
 barème ; 
Vu les arrêtés municipaux 2020.27, 2020.28, 2020.29 du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;
Vu l’arrêté municipal 2020.30 du 2 juin 2020 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 %, 
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les taux suivants : 
  • pour le Maire : 35 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • pour les adjoints et le conseiller délégué : 13.20 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret, à 14 voix pour et une abstention, 
DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions Maire à 35 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire à 13.20 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les trois Adjoints au Maire
DECIDE de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Conseiller Délégué à 13.20 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

2020-17 Vote des taux des Taxes Locales 2020 
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que 
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Le Maire informe les Conseillers que les taux d’imposition de 2020 doivent être votés pour les taxes foncières (bâtie et non bâtie), il précise qu’en raison de la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la taxe d’habitation est gelé.
Le Maire donne les bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 :
  • Taxe foncière (bâti) : 1 088 000 €
  • Taxe foncière (non bâti) : 45 600€
Le Maire donne les taux de référence de 2019 :
  • Taxe foncière (bâti) : 14,41 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 43,79 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE de reconduire les mêmes taux que ceux de l’année 2019 :
  • Taxe foncière (bâti) : 14.41 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 43.79 %
DIT que le produit fiscal attendu est de 176 749 €.

Dématérialisation des actes, budget et signature électronique - Convention avec la Préfecture et le Centre de Gestion - Achat des certificats
Pour procéder un certain nombre d’acte, nous envoyons les documents papiers, les délais de retour sont importants. Pour un traitement plus rapide des délibérations et des actes réglementaires, le centre de gestion propose aux collectivités une plateforme de dématérialisation. La décision est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal pour obtenir un complément d’information.

Questions Diverses :
Commissions Communication : Un nouveau logo de la commune sera présenté à la population dans un bulletin trimestriel qui devrait être distribué aux malafertois début juillet. 

Affaires scolaires : Dès le lendemain de l’installation du conseil municipal, Le Maire a dû mettre en place avec la Directrice de l’Ecole la phase 2 du déconfinement. La répartition des 82 élèves est présentée au conseil municipal. Ils sont accueillis par l’équipe enseignante deux jours par semaine en alternance. L’équipe périscolaire accueille les EPP (Enfants des Personnels Prioritaires).  La garderie est assurée à la salle d’animation avec Marie-Pierre, Marie-Annick et Sylvie

Commission Voirie Urbanisme et Réseaux 
La commission voirie devra travailler sur l’Aménagement de l’Homont, sur le programme Voirie et les travaux « Rue du Centre ». Un point sur les travaux « Chemin piéton RD121 » est fait. 

Emploi d’été : 3 demandes d’emploi saisonnier ont été reçues en mairie : seules les personnes de 18 ans peuvent être recrutées. La candidature d’Aloïs Josserand est retenue du 4 au 31 juillet à temps plein. 

Agent technique : L’annonce pour le recrutement préparée par la CA3B doit être publiée prochainement.

Divers Les réunions du conseil municipal seront fixées le 1er ou le 2ème lundi de chaque mois (sauf en août), en fonction des réunions de la CA3B. 

La prochaine réunion aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 20H00.