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Séance du 10 juillet 2020

Mis à jour le 15/09/2020 (Réf. 9476)
L'An deux mil vingt, le dix juillet  à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 06/07/2020
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH, M. Bruno BOURY,
Excusé : 
Secrétaire de séance : Mme Laurie PASCAL 

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister. 

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux 
Le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020. Le collège électoral est composé par les délégués désignés dans chaque conseil municipal. Le collège électoral sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’il est président du bureau électoral qui est aussi composé des 2 membres du conseil municipal les plus âgés : Annick FALCAND et Dominique MICHEL et des 2 membres du conseil municipal les plus jeunes Sandra PENIN et Bruno BOURY.
Le nombre de délégué à élire pour le conseil municipal de Malafretaz est de 3 titulaires et 3 suppléants Ces derniers seront appelés à remplacer les délégués titulaires lors des élections (en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal). Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes : 
- Titre de la liste, 
- Nom Prénoms sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre des candidats.

La liste de candidats « Malafretaz, ensemble avec le Sénat » a obtenu 15 voix. 
Patrick VERNOUX, Nathalie AUPOIL-DANTHON et Jérôme CHAVANEL ont été élus délégués titulaires. Sandra PENIN, Gary LEROUX et Florence PIRAT ont été élus délégués suppléants.

Procès-Verbal et Compte-rendu de juin 2020
Le procès-verbal et le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020 sont approuvés à l’unanimité. 
Décisions prise dans le cadre de la délégation : 
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie en juin. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption. 

2020-18 Recouvrement des produits locaux 
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1617-5 
Considérant que l’efficacité du recouvrement global des produits locaux suppose une bonne coordination des procédures respectives de l’ordonnateur et du comptable public, 
Monsieur le Maire présente la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux qui précise les domaines dans lesquels, l’ordonnateur et le comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour une amélioration des niveaux de recouvrement des produits locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Madame Bonnand, Comptable assignataire de la collectivité annexée à la délibération.

2020-19 Location de la Salle de réunion pour le Yoga et le Pilate 2019-2020 
Le Maire rappelle que le yoga et le pilate sont des activités pratiquées dans la salle de réunions. 
Il précise que la délibération du 19 septembre 2019 a fixé les tarifs de location pour l’année 2019-2020 à raison de 43 semaines de location à 
  • 8 € pour la 1ère heure d’utilisation, 
  • 7 € pour la deuxième heure d’utilisation,
  • 6 € par heure d’utilisation pour les heures suivantes.

Le yoga utilise la salle de réunion une heure par semaine et le pilate 4 heures par semaine.
Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, l’accès à la salle leur a été refusé. Le Maire propose de réduire leur montant de location pour 28 semaines au lieu de 43 soit : 
  • pour le Yoga : 224 € au lieu de 344 €
  • pour le pilate : 756 € au lieu de 1161 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 abstentions :
FIXE le montant de la location pour cette année particulière 2019-2020 : 
  • pour le Yoga à 224 € 
  • pour le pilate à 756 €

2020-20 Signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de gestion de l’Ain
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs : 
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : 
Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) : 
  • Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables.
  • La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG01.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.

2020-21 Mise en œuvre de la Télétransmission et des Gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité 
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ; 
Considérant que la commune de Malafretaz souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, 
Considérant la délibération n°2020-20 « autorisant la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain,
Considérant que, après une consultation par le centre de Gestion de l’Ain dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services DOCAPOST-FAST par le biais du Centre de Gestion de l’Ain pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis

2020-22 Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et
 L 4141-1 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ; 
Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ; 
Considérant la délibération n°2020-20 « autorisant la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain,
Considérant que, après une consultation par le centre de Gestion de l’Ain dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST FAST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;
Considérant la délibération n°2020-21 pour la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité ;
Considérant que la collectivité de MALAFRETAZ souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture, 
Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique : 
  • le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML 
  • la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis 
  • la complétude des actes budgétaires transmis 
  • l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;
CONFIRME l’utilisation de la plateforme de télétransmission proposée par l’opérateur DOCAPOST-FAST par le biais du Centre de Gestion de l’Ain pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité;
AUTORISE le maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

2020-23 Commission Communale des Impôts Directs
Vu l’article 1650 du code général des impôts 
Considérant qu’il est institué dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),
Considérant que dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, un agent administratif peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative,
Considérant que la C.C.I.D. est présidée par le maire et composée de six membres titulaires et de six membres suppléants,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales, dressée par le conseil municipal,
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de dresser une liste de présentation de vingt-quatre noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D. ;
PRECISE qu’un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative.

Dissolution du Sivom
Le Maire informe le conseil municipal que lors de la 1ère réunion du comité syndical une réelle volonté de dissoudre le SIVOM à plus ou moins long terme avait été mise en avant. Lors d’une réunion du bureau, le Président SIVOM a proposé la dissolution du SIVOM au 31 décembre 2020 ou 2021. La Trésorière présente lors de cette réunion a précisé que le mieux est à prévoir en année civile.

En cas de dissolution, la commune devra gérer le travail effectué par le sivom : les inscriptions cantine et garderie, la facturation, la gestion du personnel… Considérant qu’en 2021, 2 agents vont partir en retraite, une réflexion sur la réorganisation du personnel sera à prévoir rapidement. 

Il avait été prévu également que la révision du PLUI serait engagée dès septembre par le SIVOM, en cas de dissolution elle sera repoussée. 

Le Maire précise que pour l’heure, rien n’est à décider, la décision sera prise par le SIVOM fin août. Le conseil municipal souhaite que cette démarche continue pour une dissolution au 30 juin 2020 afin de terminer l’année scolaire si cela est envisageable.

Compte rendu de la commission Bâtiments,
La commission s’est réunie le 29 juin, Patrick Vernoux a été élu à l’unanimité vice-président de la commission. 

Le changement des fenêtres de l’école est à prévoir, des devis sont en cours. A l’école maternelle le chauffe-eau de la tisanerie sera certainement à changer.

Un devis d’E2S d’un montant TTC de 212.40 € a été accepté pour le remplacement du clapet anti-retour eau froide-entrée ballon à la salle d’animation.

Une grille de protection a été posée (dans le terrain derrière la salle d’animation) pour sécuriser un regard.

L’entretien de la chaudière de la mairie a été demandé auprès de l’entreprise Arban.
Aloïs Josserand a commencé le 6 juillet par la tonte et l’entretien des espaces verts.  Son aide est appréciée par le comité de Fleurissement. Il fait un très bon travail. 

Le Maire informe le conseil que le jury de recrutement pour l’emploi d’un agent technique aura lieu le 21 juillet. Les candidatures sont acceptées jusqu’au 16 juillet 2020.

Compte rendu de la commission Sociale 
La commission s’est réunie le 23 juin, Sandra Penin a été élue à l’unanimité vice-présidente de la commission.

Une réunion avec le personnel périscolaire a eu lieu le 29 juin dernier.  Sandra Penin informe le conseil municipal que les enseignants font le point chaque année avec les 3 ATSEM. Toutes les 3 sont investies dans leur travail.

Une rencontre avec le gérant de la Résidence Senior a été organisée. 

Le Conseil Municipal Enfant a eu lieu le 4 juillet. Il est envisagé de prolonger le mandat des enfants pour une année en raison de la crise sanitaire. Une journée nettoyage de la commune doit être organisée le samedi 18 juillet avec le Comité de Fleurissement.

La convention 2S2C a été signée le 5 juin 2020 avec l’académie pour assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel ils ne peuvent pas être accueillis par leur professeur afin de garantir les mesures de distanciation. Elle devrait permettre de recevoir la somme de 1 200 €.

Elle rappelle que le transport pour des enfants le mercredi de Malafretaz vers le centre de loisirs de Montrevel est à la charge de la commune. Des devis ont été demandés auprès de la Régie des Transports de l’Ain et auprès des Taxis Lacour. 

Une demande d’aide financière pour l’achat de matériel informatique pour l’école a été faite auprès de l’inspection académie. 

En conseil d’école fin juin, le Maire a précisé qu’il n’y aurait pas de changement de rythme scolaire pour la rentrée prochaine. Pour la rentrée 2021-2022 : les parents, les enseignants et la commune donneront leur avis. Si tout le monde est d’accord et étant donné que du personnel part en retraite, le retour de la semaine à 4 jours est envisageable. Si les parents sont favorables à la semaine à 4.5 jours, la commune prendra en compte cet avis et maintiendra la semaine à 4.5 jours (norme prévue par la loi) en restant sur le principe des TAP.

Compte rendu de la commission Voirie
La commission s’est réunie le 15 juin, Jérôme Chavanel a été élu à l’unanimité vice-président de la commission.

Il rappelle les différents points qui ont été abordés lors de cette réunion : 
  • Des sondages sur la RD 121 seront réalisés par le Département. 
  • Les travaux « Route des Poncelières » sont repoussés fin septembre pour être réalisés en même temps que les travaux de la fibre puisqu’ils seront faits par la même entreprise.
  • Projet de l’Homont : un rendez-vous sera pris avec l’entreprise Dannemuller.
  • Chemin Piétonnier RD121 : le devis de miditraçage est accepté. Tant que les travaux ne seront pas repris par l’entreprise Eurovia ne sera pas réglé, Miditraçage n’interviendra pas.
  • La mise en service des feux du carrefour du Pillebois sera effective dès que le compteur sera installé.

SVRVJ : Jérôme Chavanel, délégué au Syndicat lors du précédent mandat informe que le dernier comité syndical a eu lieu à la Toque Rose. Une présentation du programme 2020 a été faite aux élus : Il n’y aura pas de travaux sur la commune, mais suite à la casse d’une canalisation au printemps, entre le Costal et la Pétillière, des travaux de renforcement de cette canalisation sont prévus au programme 2021 pour 380 000 € HT pris en charge par le Syndicat. Au total le programme 2021 prévoit 11 km de renforcement pour 2 millions d’€ HT sur l’ensemble des communes du syndicat.
Jérôme Chavanel précise que le rapport de présentation sur le prix et la qualité du service laisse apparaître une alerte sur un éventuel déficit de capacité d’approvisionnement en eau en cas de sécheresse.

SIEA : L’inauguration de la fibre sur la plaine tonique a eu lieu le 30 juin en présence du Préfet, du Président du SIEA, de la directrice, du Président du Conseil Départemental, du conseiller régional, du Directeur de la Plaine Tonique et des élus. La Plaine Tonique bénéficie d’une offre à 100 Mo.
L’Assemblée Générale aura lieu le 24 juillet. Sylvain Belfis, délégué suppléant, représentera la commune. 

Le Maire informe le conseil municipal que lors d’une permanence, il a rencontré un administré qui souhaite acheter un bout de terrain et une partie d’un chemin pour obtenir une propriété plus rectangulaire. Le conseil municipal émet un avis défavorable à sa demande.

Compte rendu de la commission Communication 
La commission s’est réunie le 17 juin, Sylvain Belfis a été élu à l’unanimité vice-président de la commission.

Il remercie le conseil municipal de sa participation à la distribution du Malaf’actu qui a pu être distribué début juillet. La commission prévoit la prochaine édition en octobre.

Il informe que la 1ère alerte SMS a été envoyée ce jour pour le changement de jour de collecte des ordures ménagères en raison du 14 juillet férié. Il précise que les habitants, avec cette Alerte SMS, pourront être informés sur les travaux réalisés sur la commune.

L’Assemblée générale du Comité de fleurissement aura lieu vendredi 17 juillet 2020.

Questions Diverses 
A la demande de la CA3B le conseil municipal désigne Bruno Boury et Christophe Tripoz délégués titulaires, Laurie Pascal et Patrick Vernoux délégués suppléants pour siéger au SVRVJ (Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc).

Le Maire informe que le secrétariat de mairie sera fermé : vendredi 31 juillet, mercredi 5 août et du 10 au 16 août.

Des personnes se sont plaintes du bruit des avions et du nombre important de passage. Des renseignements seront pris pour connaitre la réglementation. 

Covid 19 : Le Maire a noté 2 informations importantes émanant de la Préfecture : 
  • sur la Région : le Rhône et l’Ain connaissent la situation épidémique la plus défavorable, avec un taux d’incidence du COVID-191 de 4 cas pour 100 000 personnes. Si l’épidémie continue à progresser des mesures seraient prises avec des confinements localisés ;
  • les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits ; Ceux de plus de 10 personnes sur la voie publique une déclaration doit être faite en mairie, elle sera transmise au Préfet pour les rassemblements de plus de 1 500 personnes. Les rassemblements dans une salle sont autorisés : Le port du masque est obligatoire, y compris en cas d’organisation de repas, pour les déplacements dans la salle. Les personnes doivent avoir une place assise à 1 mètre de distance. Cela exclut l’organisation d’activités dansantes. Les buvettes et vestiaires seront fermés. 
Les salles seront louées uniquement pour l’organisation de réunions limitées à 12 personnes pour la salle de réunion, et à 80 personnes pour la salle d’animation.
En ce qui concerne les demandes d’autorisation de buvette : elles seront autorisées à condition que cela ne soit pas un lieu d’échange, l’organisateur en sera responsable. 

La prochaine réunion aura lieu le lundi 24 août 2020 à 20H00.

Le Maire,
Gary LEROUX