Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017
Présents : A. Viviet JF Giraudet M. Rigaudier M. Favre S. Belfis J. Chavanel
V Deblander - G Leroux - B. Louvet - P. Vernoux - K. Roujean Ravier - N. Vérité
Excusée : J. Crétin -
Secrétaire de séance : M. Rigaudier
Convention SPA : Comme les locaux de la SPA de Dompierre sur Veyle doivent fermer au 30 juin 2018, la convention est reconduite jusqu’à cette date (0.20 € par habitant) en attendant que la CA3B trouve une autre solution.
Convention SIEA : après examen du dossier, il n’y a pas de délibération à prendre, le recueil des actes administratifs est à la disposition de tous en mairie.
Actuellement, les fourreaux de la fibre optique sont installés sur la zone de la voie verte avant les travaux.
Remboursement raccordement électrique :
Une demande de permis de construire a été déposée, cette construction nécessite une extension du réseau électrique de moins de 100 m dans une zone constructible.
Selon l’article L 332-15 du code de l’urbanisme, le conseil municipal demande
au pétitionnaire de prendre en charge le coût correspondant.
Recensement de la population : il est fixé du 18 janvier 2018 au 18 février 2018.
Vu le nombre d’habitants, la commune a été divisée en 3 districts, 3 agents recenseurs ont été recrutés. Il convient de fixer leur rémunération, celle-ci est fixée en fonction des tâches effectuées.
Commission communication :
Le petit bulletin sera prêt pour une distribution début janvier.
650 exemplaires seront imprimés.
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 5 janvier à 19 heures à la salle d’animation, comme chaque année, tous les habitants sont invités.
Conseil municipal enfant :
Il a organisé deux marches à l’occasion du Telethon, cela a permis de récolter 807.30 €, reversés intégralement à l’AFM. Les membres du conseil municipal enfant ont apprécié cette expérience et les participants étaient satisfaits de cette animation.
La commune a pris en charge l’achat des boissons chaudes, les enfants élus ainsi que deux adultes élus ont confectionné des gâteaux qui ont été offerts à tous les participants.
Local pompiers : Les travaux sont bientôt terminés, il reste les aménagements extérieurs à effectuer.
Les travaux n’ont pas dépassé l’estimation prévue. Une subvention d’un montant de 30 000 € sera versée par la région dans le cadre de l’aide à la ruralité.
Une inauguration sera prévue au printemps.
Commission bâtiments :
Dégâts suite à l’orage de grêle : la fin des travaux a permis aux élèves de réintégrer les deux classes et le restaurant scolaire ; il reste des travaux de zinguerie, d’électricité, de remplacement de tuiles… sur d’autres bâtiments qui seront effectués en début d’année 2018.
Travaux à prévoir : la production d’eau chaude à la salle d’animation, le chauffage de l’église et l’installation électrique des cloches sont à remplacer ; la commission se réunira le
mardi 16 janvier à 20 heures pour examiner les différentes propositions.
La commission voirie se réunira mardi 9 janvier à 20 heures pour finaliser le programme des travaux 2018.
CCAS : les membres du CCAS distribueront les colis à domicile et à la maison de retraite le 21 décembre.
Rythmes scolaires : la loi prévoit, depuis les textes du 27 juin 2017, qu’une dérogation peut être déposée auprès de l’inspecteur d’académie pour revenir à 4 jours, les 4 jours et demi restent toujours la règle pour l’instant ; sachant que l’attention des enfants est à son maximum principalement le matin. Une réflexion est engagée au sein du conseil municipal, une décision sera prise en janvier.
Prochain conseil municipal : lundi 22 janvier 2018 à 20 heures.
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