HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-six, le dix-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres Votants : 12

Date de la Convocation : 15/01/2026

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT et Mme Laurie PASCAL.

Excusés : M. Sylvain BELFIS (ayant donné procuration à Vincent Guichardan), M. Franck BOUVARD, Mme Sandra RUCH et M. Bruno BOURY,

Secrétaire de séance : M. Patrick Vernoux

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2025,
Décisions prises dans le cadre de la délégation,
Délibération modificative N°2 du budget général 2025,
Ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du Budget 2026,
Modification des tarifs de location de la salle d’animation,
Modification du règlement de la salle d’animation,
Mise en place d’une navette pour les rencontres du club des ainés – tarification et règlement,
Compte rendu de la commission communication,
Compte rendu de la commission sociale,
Compte rendu de la commission Voirie,
Compte rendu de la commission PLU,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu des réunions de syndicats,
Questions Diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 décembre 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de M. Pharaboz David, 277 Route du Costal. Le Maire rappelle qu’il dispose d’une délégation pour refuser un droit de préemption, mais pas pour l’accepter.

Délibération 2026-01 Délibération modificative 2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57

Vu le budget général 2025 de la commune de Malafretaz ;

Vu la délibération n°2025-50 du 27 octobre 2025

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le budget concernant la masse salariale du personnel de Grand Bourg Agglomération.

Il propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédits suivants :

Article 60623 – Alimentation : - 1 020€

Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement : + 1 020€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la délibération modificative N°2 du Budget Général 2025.

Délibération n°2026-02 – Ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget 2026

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En 2025, le montant des dépenses d’investissement du budget principal de la commune (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » et écritures d’ordre) s’est élevé à 1 311 884.00 €

La commune a donc la possibilité d’ouvrir son budget à hauteur de 25% de ce montant soit 327 971.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE les crédits suivants avant le vote du budget principal 2026 de la commune aux opérations d’investissement ci-dessous :

Dépenses d’investissement

Op 017 Cpte 2188 - Salle d’animation - Autres Immobilisations corporelles : 1 000.00 €
Op 100 Cpte 2135 - Matériels pompiers - Installations générales, agencements aménagements de construction : 5 000.00 €
Op 55 Cpte 202 - PLU - Révision des documents d’urbanisme : 16 000.00 €
Op 39 Cpte 2135 - Bâtiments communaux - Installations générales, agencements aménagements de construction : 5 000.00 €

DIT que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.

Délibération n°2026-03 Tarifs de location de la salle d’Animation

Vu la délibération du 1er juillet 2024, fixant les tarifs de location de la salle d’animation applicables à compter du 1er août 2024.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués;

Il est proposé au conseil municipal de modifier ces tarifs et d’ajouter un tarif de location pour une location de 3 jours consécutifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs : cliquer ICI

PRECISE qu’en cas de double location sur le même week-end par des associations différentes, si rien n’a été signalé dans le quick start, le forfait de nettoyage peut être partagé en part égale entre les deux associations.

DECIDE que les prestations de la location de la salle d’animation, de la sono-vidéo, de la vaisselle et de l’éclairage extérieur sont accordées gratuitement aux associations de la commune.

DIT que le forfait ménage ne sera pas proposé aux associations.

DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er avril 2026.

Délibération n°2026-04 Approbation du règlement d’utilisation de la salle d’animation,

Vu la délibération N°2024-38 du 23 septembre 2024 approuvant le règlement de la salle d’animation,

Vu la délibération n°2026-03 du 19 janvier 2026 25 fixant les tarifs applicables à la location de la salle d’animation à compter du 1er avril 2026,

Considérant qu’il convient de modifier les tarifs de location présents dans le règlement de la salle d’animation,

Un projet de règlement d’utilisation est annexé à la présente délibération, il définit les conditions de fonctionnement, de réservation, de gestion, d’annulation, de surveillance, de sécurité, de nettoyage et/ou rangement.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition du règlement modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de la salle d’animation ci-annexé applicable aux locataires de la salle d’animation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.

Délibération n°2026-05 Mise en place d’une navette pour les rencontres du club des anciens

Le Club des Anciens organise chaque mois des rencontres à ses adhérents les mercredis.

La commission des Affaires Scolaires, Sociales et Jeunesse propose la mise en place d’une navette aux personnes domiciliées à l’Homont sans moyen de transport souhaitant participer aux rencontres mensuelles et aux concours organisés exclusivement par le Club des Anciens de Malafretaz à la salle d’animation de Malafretaz.

Une inscription devra être faite au préalable auprès du secrétariat de mairie au plus tard le vendredi avant le besoin de service.

La demande d’annulation devra être effectuée au plus tard le lundi précédent le besoin de service avant 17h00.

La commission propose de fixer les tarifs suivants :

3 € la navette (un aller-retour)
5 € en cas d’annulation hors délais ou de non annulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise en place d’une navette pour les personnes domiciliées à l’Homont, pour participer aux rencontres mensuelles du mercredi et aux concours exclusivement organisés à la salle d’animation par le Club des Anciens de Malafretaz

DIT que les inscriptions devront être faites au préalable auprès du secrétariat de mairie au plus tard le vendredi avant 12h00 avant le besoin de service.

DIT que la demande d’annulation devra être effectuée au plus tard le lundi précédent le besoin de service avant 17h00.

FIXE le nombre à 12 navettes pour l’année 2026 à compter du 1er février 2026.

FIXE les tarifs :

3 € la navette (un aller-retour)
5 € en cas d’annulation hors délais ou de non annulation.

DECIDE que la facturation se fera par semestre.

Délibération n°2026-06 Approbation du règlement d’utilisation de la navette pour les rencontres du club des anciens

Vu la délibération N°2026-05 du 19 janvier 2026 fixant les tarifs applicables à l’utilisation de la navette mise en place pour les rencontres du club des anciens,

Un projet de règlement d’utilisation de la navette pour les rencontres du club des anciens est annexé à la présente délibération. Il définit les conditions d’utilisation, de réservation, d’annulation et de facturation,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition du règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement d’utilisation de la navette pour les rencontres du club des anciens ci-annexé applicable à compter du 1er février 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.

Compte rendu de la commission communication Vincent Guichardan

Le Malaf'Actu N°23 sera distribué le week-end du 24 et 25 janvier dans les 670 boites aux lettres malafertoises. La commission remercie les élus qui ont aidé à la préparation de la salle, au service, au rangement et au nettoyage lors de la cérémonie des vœux du 9 janvier. Les malafertois présents ont une fois de plus apprécié cette soirée marquée également par un quizz dont 70 personnes se sont prises au jeu.

Compte rendu de la commission sociale Sandra Penin

CME : sept candidats (5 filles et 2 garçons) se sont présentés pour les élections du Conseil Municipal Enfants le jeudi 15 janvier. Les 7 candidats ont été élus avec 83,56 % des voix. Cela a permis d’expliquer aux enfants comment se déroulent les élections (scrutin de liste, vote nul, confidentialité…).

Ils se sont réunis le jour même pour commencer à travailler sur un projet proposé par le syndicat de la Reyssouze associé à six autres CME bordant la Reyssouze et ses affluents. 5 ateliers sont prévus pour ce projet avec des rencontres sur le terrain, avec les autres CME et une restitution aura lieu le 13 juin.

Club Ado : la rencontre prévue le 19 décembre n'a pas pu avoir lieu, elle a été reportée au vendredi 16 janvier. Pour cette deuxième rencontre 14 jeunes ont participé à la raclette party. Les prochaines rencontres sont prévues jusqu’en juin avec une éventuelle rencontre avec le club Ado d’Etrez.

Carte Scolaire : La tendance des effectifs est à la baisse. Un courrier de l'inspecteur d'académie a été reçu en décembre nous informant que les effectifs de notre école font l'objet d'un suivi attentif. La tendance des effectifs est à la baisse. La commission réfléchit aux moyens à mettre en œuvre pour identifier les enfants en âge d'être scolarisés pour avoir une projection d’effectif au plus juste.

Projets : la commission réfléchit aux dépenses 2026 à inscrire au budget primitif, la plupart sont similaires d'une année sur l'autre. 2 projets sont envisagés : mise en place du PPMS et l’installation de poubelles sur le terrain multisports.

Il été signalé par des utilisateurs que le terrain synthétique est glissant, l’entreprise sera contactée à ce sujet.

Compte rendu de la commission Voirie

RD975/Homont Les travaux doivent d’aménagement de l’Homont doivent reprendre cette semaine en fonction de la météo (signalisation et pose de résine). Il est signalé que sur un côté, le passage est bloqué par un massif, il est conseillé aux usagers de traverser sur le plateau pour pouvoir continuer de marcher en sécurité.

Compte rendu de la commission PLU

L’enquête publique s’est terminée le 15 décembre : 27 personnes se sont présentées aux 4 permanences du commissaire enquêteur, 34 observations ont été notées sur les registres, 3 courriers, 3 mails et 1 doc remis au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a remis le 22 décembre son rapport, synthèse des courriers, des demandes faites pendant l’enquête publique. Divers échanges ou transmission de documents ont eu lieu entre le 7 et le 12 janvier, entre Mosaïque Environnement, ADIA et la Commune afin de finaliser la rédaction des réponses à chaque demande faite pendant l’enquête.

Les réponses ont été transmises au commissaire enquêteur le 12 janvier qui a déposé son rapport définitif, ses conclusions ce jour au Maire.

La version définitive du projet sera présentée au Conseil Municipal lors de sa séance du 23 février ou du 2 mars pour approbation.

Compte rendu de la commission Bâtiments

Lors de sa prochaine réunion la commission finalisera la fiche d’état des lieux de la salle d’animation avec une tablette.

Règlement du cimetière datant de 2008, est à actualiser notamment sur la durée des concessions (suppression des concessions perpétuelles) et précision sur les emplacements où il peut être déposé un souvenir personnel.

Un tableau d’affichage a été installé dans le cimetière pour permettre l’affiche du règlement, des tarifs des concessions.

Un devis de glass inov a été réceptionné concernant des réparations des menuiseries de l’école. Il sera accepté et les travaux sont prévus pendant les vacances scolaires.

Un devis d’un montant de 1 080 € pour des bacs de rangement pour l’école a été réceptionné.

Compte rendu des réunions de syndicats

Syndicat des eaux : le programme 2026 de réparation a été présenté lors de la dernière réunion. En 2026, 12 km de canalisation sont à réparer pour 2 300 000 €. Le contrat « eau et climat » va permettre d’obtenir une aide de 1 415 000 €. La part du syndicat va augmenter avec un taux différent suivant le statut (particuliers ou entreprises).

SBVR : Le conseil communautaire devra délibérer sur les nouveaux statuts du syndicat. Le SBVR envisage de modifier le nombre de représentants pour les 46 communes. Avant les communes étaient adhérentes du SBVR, aujourd’hui ce sont les EPCI. Ce sont donc les EPCI qui devront nommés des représentants.

Questions Diverses

Les commissions finances sont fixées au jeudi 29 janvier et le mardi 3 février 2026 à 20h00.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 23 février 2026.

Le Secrétaire, Patrick Vernoux

Le Maire, Gary Leroux

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Procès Verbal du conseil municipal - Séance du 19 janvier 2026

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