Réglement PLU

Approbation du PLU 
Par délibération du 2 mars 2026, la commune de Malafretaz a approuvé l’élaboration du PLU. Celle-ci est exécutoire depuis le 17 mars 2026.

Ce lien permet de consulter le règlement complet

du plan local d'urbanisme de la commune

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


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