Recensement militaire

Pour les jeunes de 16 à 25 ans

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c'est-à-dire :
- les garçons et les filles de 16 à 25 ans
- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour des 18 ans du demandeur.

Pièces à fournir :
- une pièce d’identité de l’intéressé (carte nationale d’identité ou passeport)
- le livret de famille

Les effets du recensement :
Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif en s’adressant :
       Bureau du service national de Bourg-en-Bresse
       8 boulevard Maréchal Leclerc
       BP 305
       01011 Bourg-en-Bresse Cedex
       04 74 32 19 11

Les conséquences de l’absence de recensement :
L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée…).
Au-delà de l’âge de 25 ans, l’attestation de recensement n’est plus nécessaire pour passer les concours et examens.

La Journée Défense Citoyenneté
6 à 9 mois environ après avoir été recensé, l’intéressé recevra une convocation à la Journée Défense Citoyenneté.
Cette journée est obligatoire pour les garçons et les filles.
A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BAC…).
Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations sur votre dossier :
Plateforme Administrés : 04 37 27 25 07
Lundi au Jeudi : 8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h00 - 11h30
esnse-csnlyo-bapd-section1.sga@defense.gouv.fr

Alertes SMS

16/07/2021 17:35
MAIRIE : ATTENTION, suite aux fortes pluies et à la montée des eaux, la circulation reste perturbée : routes de la Béviere, de Condamnaz, de Guelin, de Corcelles et des Brouilles.

15/07/2021 20:47
MAIRIE : N'oubliez pas ce vendredi soir, il y a le marché nocturne à Malafretaz de 18h à 22h. On vous attend nombreux.

08/07/2021 21:19
MAIRIE : Le Conseil Municipal Enfants propose des activités les 12/07 et 31/08. Plus d'infos http://www.malafretaz.fr/sommaire.php?r4&a64

14/06/2021 23:19
MAIRIE : Pour les élections des 20 et 27 juin, vous devez vous munir d'un masque, d'un stylo et d'une pièce d'identité en cours de validité