Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Urbanisme
Elaboration du PLU
La commune de Malafretaz engage la
procédure d’élaboration de son PLU lors du Conseil Municipal du 13 décembre
2022.
Délibération élaboration du PLU : cliquer iciarticle lancement : cliquer ici
Réunion publique de présentation du diagnostic :La réunion publique « présentation du
diagnostic » s’est tenue le jeudi 23 mai 2024. Compte rendu : cliquer ici
Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) :La réunion s’est tenue le mardi 21
janvier 2025. Compte rendu : cliquer iciArticle : cliquer ici
Réunion publique de présentation du diagnostic :
Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) :
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La commune de Malafretaz est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé par le Sivom d'Agglomération de Jayat - Malafretaz - Montrevel le 6 mai 2013.
Sources : Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
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® Commune de Malafretaz 2020
