Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Urbanisme
Elaboration du PLU
La commune de Malafretaz engage la
procédure d’élaboration de son PLU lors du Conseil Municipal du 13 décembre
2022.
Délibération élaboration du PLU : cliquer iciarticle lancement : cliquer ici
Présentation du diagnostic aux aux Personnes Publiques Associées (PPA) : La réunion s’est tenue le 20 mars 2024 Présentation : cliquer ici Compte rendu : cliquer ici
Réunion publique de présentation du diagnostic du 23 mai 2024.Compte rendu : cliquer ici
Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) :La réunion s’est tenue le 21
janvier 2025. Compte rendu : cliquer iciArticle : cliquer ici
Présentation de la traduction règlementaire aux Personnes Publiques Associées (PPA) : La réunion s'est tenue le 26 juin 2025. présentation : cliquer ici Compte rendu : cliquer ici
Réunion publique de traduction règlementaire du 1er juillet 2025 : présentation : cliquer ici Compte rendu : cliquer ici
Réunion publique de présentation du diagnostic du 23 mai 2024.
Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) :
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