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CONCILIATEUR DE JUSTICE
A compter du 15 juin 2022, présence mensuelle sur Montrevel-en-Bresse
A compter du 15 juin 2022, un conciliateur de justice, Monsieur Jean-Marc BIERRY, sera à nouveau présent une fois par mois à la Cité administrative de Montrevel-en-Bresse.
Le rôle du conciliateur est de trouver, dans le respect de la loi, une solution amiable à un différend entre 2 parties, lorsque les échanges préalables entre celles-ci n’ont pu aboutir. Il intervient dans des litiges entre particuliers (problèmes de voisinage, soucis entre propriétaires et locataires, désaccords opposant un consommateur à un professionnel, ...)
En revanche, Il n’intervient pas dans les domaines concernant les affaires pénales, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, garde d’enfants…) ni dans les litiges avec les administrations ou relevant du droit du travail.
Il assurera une permanence les mercredis 15/06, 06/07 et 24/08 de 9 h à 12 h. A partir du mois de septembre, il sera présent le second mercredi de chaque mois de 9 h à 12 h 30.
Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 74 25 68 96, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 heures ou par mail : mairie@montrevel-en-bresse.fr
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