Procès verbal

Séance du 23 janvier 2023

L’an deux-mil-vingt-trois le vingt-trois janvier à vingt heures zéro minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 12
Nombre de Membres Votants : 14
Date de la Convocation : 19 janvier 2023

Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH et M. Bruno BOURY.

Excusés : M. Patrick VERNOUX (a donné procuration à Gary Leroux), Mme Annick FALCAND et
M. Franck BOUVARD ( a donné procuration à Vincent Guichardan).
Secrétaire de séance : Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON
Le quorum est constaté. 

Ordre du jour: 
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,
  • Décisions prise dans le cadre de la délégation,
  • Compte rendu de la commission Bâtiments,
  • Compte rendu de la commission Communication,
  • Compte rendu de la commission Voirie,
  • Compte rendu de la commission PLU,
  • Compte rendu de la commission Sociale,
  • Modification du règlement de la Restauration scolaire au 1er janvier 2023,
  • Dissolution par anticipation de la SAEM Les Rives
  • Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse : Extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statutaire, 
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget : coques pour chaises, armoire informatique, petits matériels pour l’atelier…,
  • Création d’une régie,
  • Vente terrain de la Salle de la réunion,
  • Logement La Cure,
  • Questions Diverses. 
  • Réunion de la commission finances

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,
L’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 est reportée à la prochaine séance. 
Décisions prise dans le cadre de la délégation,
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
  • M. BIANCIOTTO David « 17 rte de Bourg » 
  • SCI HBZ Immo « 1 impasse du cordonnier »

Compte rendu de la commission Bâtiments – Jérôme Chavanel,
Le CAUE sera sollicité pour aider la commission à réfléchir sur les possibilités d’aménagements des différents bâtiments communaux,
Des devis ont été demandé pour des achats urgents de matériel : une tronçonneuse et un souffleur en raison de l’utilisation. Même si ces achats sont validés, la commission souhaite avoir une liste des besoins en matériel pour faire un achat groupé. 
Les 30 tables rondes achetées d’occasion en 2022 seront mises en vente aux enchères sur Agora Store au prix de départ de 500 € pendant 4 semaines. Le prix de vente minimal est fixé à 1 100 € 
La commission va identifier les besoins en matériel, en aménagement au niveau de l’école, de la garderie et du secrétariat pour préparer le budget 2023.
Les travaux de fauchage et d’élagage ont été réalisés par Dominique Moine pour environ 60 heures. Les travaux de curage de fossés vont être réalisés. 
M . Vollin de Immaliance a visité le Bâtiment de la Cure pour qu’il fasse un retour sur les possibilités d’aménagements.
Depuis que la bibliothèque a déménagé le local de la bibliothèque est aménagée en bureau pour le secrétariat. Afin de faciliter la communication, la porte pourra être ouverte entre les 2 bureaux et il apparait nécessaire de prévoir l’achat d’armoires. L’aménagement sera à mettre à l’ordre du jour de la prochaine commission.

Compte-rendu de la commission Communication – Sylvain Belfis,
La cérémonie des vœux a eu lieu le 6 janvier dernier, elle s’est bien passée. Le film présenté « Malafretaz, de 1945 à nos jours » est en ligne sur le site internet. 
Le Malaf actu a été distribué, les administrés semblent satisfaits de ce moyen de communication. 
La commission va installer l’armoire informatique dans le secrétariat en février. 
Le Food-trucks Quinoa Lentilles s’installera à partir de février les 2èmes et 4èmes mercredis du mois. 
Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel
L’attribution de compensation versée par Grand Bourg Agglomération sera affectée à des travaux de voirie en investissement.
Le projet Immaliance va être modifié suite aux remarques du CAUE, les terrasses fermées seront transformées en balcons ouverts sur la façade le long de la RD 975.
Le prestataire de Grand Bourg Agglomération concernant le schéma directeur d’assainissement va intervenir en janvier. 
Programme Voirie 2023 : le reliquat 2022 sera versé dans l’attribution de compensation 2023, ce qui la porte à 45 000 €. Le chiffrage est provisoire des projets 2023, basé sur les prix de marché 2022 s’élève à 75 000 €. La commission devra faire un choix sur les travaux à réaliser. 
La route de la Bollardière est très endommagée en raison des passages répétés des engins agricoles se rendant à l’unité de stockage de Jugnon-Biogaz. La société sera contactée. 
Des devis ont été réceptionnés concernant les travaux de la route de la Charme. Des socles doivent être créés pour l’installation de radars provisoires sur diverses voies de la commune.
Une étude est en cours par Grand Bourg Agglomération concernant l’avenir des Points d’Apports Volontaires sur les communes. Seuls les containers à verre devraient rester en place en 2024, une collecte serait organisée pour les autres déchets.
Sogetrel, prestataire pour la fibre, devrait réaliser des travaux de génie civil en début d’année. Du matériel sera entreposé sur le parking du cimetière. 
Les balises blanches rue Malafertoises vont être remplacées.

Compte rendu de la commission Sociale – Sandra Penin,
La commission a travaillé sur les prévisions budgétaires. La somme allouée par enfant scolarisé devrait être maintenue, la somme allouée au service périscolaire pour les activités et achats divers sera diminuée. En ce qui concerne l’école, les sommes allouées les années précédentes pour la direction et les abonnements, seraient maintenues. 
En ce qui concerne les travaux d’aménagement qui ont été mis en attente, ils
Le pain distribué à la cantine est actuellement fourni par une boulangerie locale, une réflexion sera engagée pour la prochaine rentrée scolaire.
La navette vers le centre de loisirs du mercredi est assurée par les Taxis Lacour jusqu’à la rentrée 2023, il faudra prévoir l’impact de la hausse du coût de l’essence pour le budget. 
De la vaisselle incassable a été mise à l’essai pour les repas du restaurant scolaire. 
Le 12 juillet a été retenu pour une visite des jardins et du sénat pour l’équipe actuelle du CME et leurs prédécesseurs ainsi que pour les membres du conseil municipal. 

Compte rendu de la commission PLU – Jérôme Chavanel
Une réunion doit être programmée pour finaliser le dossier de Consultation des Entreprises et pour statuer sur les modalités de consultation.

Délibération 2023-01 : Modification du règlement du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2023
La modification des tarifs du restaurant scolaire appliqués au 1er janvier 2023 et la fermeture de la trésorerie de Montrevel nécessitent une modification de l’article 3 du règlement intérieur du restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement du restaurant scolaire ci-annexé applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire de Malafretaz à compter du 1er janvier 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tout document s’y rapportant.

Délibération 2023-02 – Dissolution par anticipation de la SAEM les Rives
La SAEM gère la Brasserie du lac, restaurant de la base de loisirs, le snack-bar et l’épicerie.
La société anonyme d’économie mixte (SAEM) Les Rives a été créée en 2009 par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (CCMB) en vue d’exploiter l’ensemble des espaces de restauration de la base de loisirs et du camping de la Plaine Tonique, situés à MALAFRETAZ. Société anonyme au capital social de 40 000 €, détenu à hauteur de 81,5% (1 630 actions) par la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse Grand Bourg Agglomération (GBA) depuis la fusion, 15% par les laiteries de Foissiat et Etrez et 0,25% (soit 5 actions) par chacune des communes constituant l’ancienne CCMB à hauteur de 0.25 %.
La délibération consiste à autoriser le représentant municipal (Florence Pirat) à se prononcer en faveur de la dissolution de la SAEM et à accepter le principe d’une participation à l’apurement des dettes de la SAEM Les Rives dans la limite de 750€ pour la commune.
GBA a délibéré pour la dissolution et a donné l’autorisation au bureau de rembourser les dettes. Si la laiterie ou si une commune refuse de participer au paiement des dettes, GBA assurera le remboursement. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter la dissolution par anticipation de la SAEM Les Rives aux instances de la SAEM, et autorise le conseiller municipal siégeant dans les instances pour approuver ladite décision de dissolution conformément aux dispositions des articles 1844-7 4° du Code civil et L.1524-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
APPROUVE le principe d’une participation à l’apurement des dettes de la SAEM Les Rives dans la limite de 750€.
L’assemblée Générale extraordinaire de la SAEM aura lieu le 31 janvier 2023. Un liquidateur judiciaire sera nommé pour la dissolution amiable. 

Délibération 2023-03 - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse : Extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération – Modification statutaire
Grand Bourg Agglomération a des compétences obligatoires (transports, assainissement…) et des compétences facultatives (voirie…). Le conseil communautaire a décidé d’étendre les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR qu’ORGANOM envisage de réaliser sur son site. La prise de cette compétence entraîne une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.
L’enfouissement des déchets est lourdement taxé par l’état, Organom souhaite créer un centre d’incinération pour alimenter les réseaux pour le chauffage urbain pour la ville de Bourg. Avec ce projet, la taxe d’enfouissement pourrait être réduite. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’extension des compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse à la compétence suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur partant de la future chaufferie CSR qu’ORGANOM envisage de réaliser sur son site ;
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération en résultant ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète afin qu’elle prononce par arrêté la modification des compétences de la Communauté d’Agglomération, si les conditions de majorité qualifiée sont remplies.

Délibération 2023-04 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget  
Du fait que le budget 2023 n’est pas encore voté, aucune dépense d’investissement ne peut plus être engagée. 
Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement.
Ces dépenses concernent des coques de chaises, du matériel pour l’installation de l’armoire informatique du secrétariat, du petit matériel pour l’atelier,  du mobilier pour le secrétariat. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ou au plus tard le 15 avril 2023 dans la limite des crédits suivants : 
  • Opération 52 compte 2184 pour 200 €
  • Compte 2183 pour 1 000 €
  • Compte 2157 pour 3 000 €
  • Compte 2184 pour 2 000 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget général primitif 2023.

Création d’une régie :
Même si les locataires sont invités à payer directement auprès du service de gestion comptable ou en ligne, la mairie reçoit des règlements par chèque. Afin de sécuriser leur gestion, des renseignements ont été demandés au service de gestion comptable pour créer une régie destinée à collecter les chèques pour le paiement des locations et des cautions de la salle d’animation, etc...
La création de la régie impliquera l’achat d’un coffre-fort pour stocker les chèques.

Nettoyage de la salle d’animation
Un locataire a demandé le forfait nettoyage pour la salle d’animation. Il est précisé que le forfait nettoyage comprend uniquement le lavage des sols, les locataires devront balayer et nettoyer les sanitaires tel que c’est indiqué dans le Quick Start.

Vente terrain de la Salle de la réunion 
Afin de pouvoir agrandir son salon et créer un espace « Onglerie », Karine Ravier souhaite acquérir une partie de la parcelle de terrain se trouvant entre le salon et la salle de réunion. La commission bâtiment est favorable à cette demande en vue de favoriser le développement d’un commerce. 
Même si la salle de réunion est réservée aujourd’hui aux associations elle pourrait être à l’avenir louée à des particuliers, un aménagement du terrain devant la salle pourrait être aménagé en conséquence.
Au niveau du PLU, les constructions peuvent être faites en prolongation des bâtiments existants et en limite de propriété ou à 3 mètres de la limite de propriété.
Sur le principe la commune est d’accord pour la vente (une opposition) pour une partie de la parcelle.

Délibération 2023-05 - Appartement de la cure - aide
Le Maire informe qu’il a été sollicité par les services sociaux du département concernant une famille vivant dans une caravane stationnée dans un hangar situé à Malafretaz. Ce bâtiment est vendu et la famille doit quitter cet emplacement avant le 31 janvier 2023.
Il s’agit d’un couple avec 3 enfants arrivés sur la commune de Malafretaz en août 2022, dans l’attente d’un dossier validé par la Caisse d’Allocation Familiale.
A Montrevel en Bresse il existe un logement d’urgence qui répond à des critères précis notamment un dossier CAF, cette famille ne peut pas bénéficier de ce logement d’urgence. Les logements semblables sur Bourg-en-Bresse sont tous occupés. 
Il précise que le logement du 1er étage situé à Malafretaz « 75 Place de l’église » est disponible depuis le 30 septembre 2022.
Etant donné l’urgence et la précarité de cette famille, le Maire propose au conseil municipal d’héberger gracieusement cette famille dans le logement de la commune en attendant qu’elle puisse louer un logement mieux adapté à sa situation et plus proche de la ville de Bourg-en-Bresse. Le coût des fluides restant à leur charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 3 abstentions
DECIDE de louer l’appartement de la Cure situé au 1er étage à cette famille.
DECIDE de lui accorder la gratuité du loyer hors charges, pendant une durée de 5 mois, 
DIT que le montant des charges liées au fonctionnement (eau, électricité, chauffage, assurances, ordures ménagères…) sera à la charge du locataire.
DIT qu’à partir du 1er juillet 2023, le montant mensuel de la location de cet appartement sera de 350 € hors charges.
DIT que le locataire sera dispensé du versement de la caution. 
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Bail de Location à intervenir pour le logement et tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

Questions Diverses. 
Emploi saisonnier : le conseil souhaite recruter deux jeunes saisonniers à mi-temps (un en juillet et un autre en août) pour assurer l’entretien des espaces verts, des bâtiments, l’arrosage des massifs. 

La commission finances aura lieu le lundi 20 février 2023 à 20h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 février 2023 à 20h00.

Le secrétaire, Nathalie AUPOIL-DANTHON
Le Maire, Gary Leroux


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