HABITER MALAFRETAZ

L'An deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain VIVIET, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 11

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de Membres Votants : 10

Date de la Convocation : 12/11/2019

Présents : M. Alain VIVIET, M. Jean-François GIRAUDET, Mme Monique RIGAUDIER, Mme Josette CRETIN, Mme Monique FAVRE, M. Sylvain BELFIS, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Karine ROUJEAN-RAVIER, M. Bernard LOUVET, M. Patrick VERNOUX.

Excusé : Mme Véronique DEBLANDER

Secrétaire de séance : Mme Karine ROUJEAN-RAVIER

Compte rendu du 21 octobre 2019 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération modificative n°2 du budget général 2019

La délibération modificative n°2 suivante est approuvée à l’unanimité :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES DM 2

60622 Carburants 1 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 500,00

60631 Fournitures entretien (produits) 3 000,00

60636 Vêtements de travail - 1 000,00

615221 Entretien bâtiments publics 8 000,00

615228 Entretien bâtiments autres - 9 633,00

61551 Entretien mat roulant 3 000,00

6156 Maintenance 1 000,00

63512 Taxes foncières 2 500,00

6354 droit d'enregistrement - 1 639,00

637 autres impôts et taxes 1 639,00

- 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 367,00

- 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 10 000,00

6531 Indemnités élus - 6 000,00

6533 Cotisation retraite élus 1 000,00

65541 compensation charges territoriales 5 000,00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 0,00

673 Titres annulés sur ex antérieur 1 633,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 633,00

TOTAL DEPENSES 0,00

INVESTISSEMENT - DEPENSES DM 02

2031 frais d'étude carrefour Homont - 5 000,00

NON AFFECTE TOTAL COMPTE 20 - 5 000,00

2135-39 Accessibilité - 2 000,00

2184-31 Mobilier (tables et vitrines) 8 000,00

2313-31 bâtiments communaux - 8 000,00

2313 - 39 bâtiments communaux 2 000,00

2315 - 43 éclairage public - 5 000,00

2318-46 Travaux l'Homont - 45 000,00

23188-49 aménagement carrefour RD975-121 20 000,00

TOTAL COMPTE 21 - 23 - 30 000,00

TOTAL DEPENSES - 35 000,00

INVESTISSEMENT - RECETTES DM 02

- 021 - Virement de la section de fonctionnement - 10 000,00

- 024 - Produits de cession (licence IV) 5 000,00

1323 département - 30 000,00

13 Subvention d'investissement - 30 000,00

TOTAL RECETTES - 35 000,00

Approbation du Rapport de la CLECT

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 5 novembre 2019.

Le rapport que la CLECT a eu à analyser porte sur :

Les conséquences financières de la sortie de huit communes de l’ancienne Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Attignat, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Saint Didier d’Aussiat, Saint Martin-le-Châtel et Saint Sulpice), du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires. La CLECT propose que soit ajoutée aux attributions de compensation des communes concernées, la somme de 96 € par élève scolarisé ;
La restitution à la commune de Saint Trivier-de-Courtes, de la gestion des subventions aux associations dont le caractère local est reconnu. A compter de 2020, les subventions octroyées à ces associations le seront par la Commune de Saint Trivier-de-Courtes directement et non plus par la Communauté d’agglomération. En conséquence, la CLECT propose que soit ajoutée à l’Attribution de Compensation de la commune de Saint Trivier-de-Courtes, la somme de 44 120 €.

Ce rapport a été adopté à la majorité par la CLECT, ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2019.

Ce processus comporte désormais plusieurs étapes. La première consiste en l’approbation du rapport de la CLECT, dans un délai de 1 mois à compter de sa transmission, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée des communes membres (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Dans le même temps, les conseils municipaux des communes intéressées par les attributions de compensation fixées librement devront délibérer de manière concordante, dans le courant du mois de novembre, pour approuver cette méthode d’évaluation dérogatoire de leurs attributions de compensation.

Au cours de la séance du 9 décembre, le conseil communautaire prendra acte du rapport de la CLECT à la majorité simple et délibèrera à la majorité des deux tiers du conseil sur la partie du rapport portant sur les attributions de compensation fixées librement.

Enfin, si les délibérations communales sont concordantes avec celle prise par le conseil communautaire, le conseil communautaire du 9 décembre 2019, fixera le montant des attributions de compensations définitives 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le rapport de la CLECT du 5 novembre 2019.

Indemnité du Trésorier :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 octobre 2019 décidant d’attribuer à Madame Bonnand, Trésorière, l’indemnité de conseil au taux de 100 % ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires. Pour l’année 2019, l’indemnité de conseil s’élève à 395.03 € et l’indemnité de confection des documents budgétaires à 45.73 €.

Déplacement de la limite de l’agglomération :

Dans le cadre des travaux du chemin piétonnier sur la route départementale 121, de l’hôtel jusqu’au village, il est proposé de déplacer la limite de l’agglomération après l’entrée de l’hôtel. La vitesse sera donc limitée à 50 km/heure. Un arrêté municipal sera pris.

Emploi secrétariat de mairie :

Depuis deux ans Céline Michelon intervient en qualité de secrétaire de mairie adjointe à raison de 8 h par semaine. Ces heures sont comptabilisées en heures complémentaires et s’ajoutent à ce qu’elle fait à Cras-sur-Reyssouze et à la CA3B. La population de MALAFRETAZ est passée de 840 à 1250 habitants et le travail ne diminue pas. Il est proposé au conseil municipal de pérenniser son poste et de la nommer secrétaire de mairie adjointe à raison de 12H00 par semaine à compter du 1er janvier 2020. Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

Terrain des Etroubles :

La signature de l’achat du terrain aura lieu le 6 décembre 2019.

Aménagement de l’Homont

L’ébauche du projet de sécurisation du quartier de l’Homont est présentée. Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Dannenmuller, propriétaire du terrain qui doit nous faire une proposition.

Commission travaux : 23/10/2019

Une réunion a eu lieu le 23 octobre 2019. Une convention de partenariat a été signée avec le département en 2018 pour la bibliothèque. Il s’avère que locaux ne sont pas assez grands. Une réflexion est engagée sur l’agrandissement de la bibliothèque, l’installation d’un bungalow ou la construction d’un nouveau bâtiment. Des projets seront proposés.

La commission souhaite installer un banc à proximité du jardin du souvenir.

La fuite sous le préau a été réparée. Les enfants étant plus nombreux, il est évoqué l’achat de chaises pour la garderie. En attendant des chaises ont été empruntées à la salle de réunion.

Pendant la période hivernale, le bungalow est occupé par les TAP. Le chauffage a été mis en marche forcée.

Petit Bulletin : Il est en préparation, Il y a peu de retour des associations.

Participation citoyenne : Une rencontre a eu lieu le 16 novembre 2019. 4 référents étaient présents, le Conseil municipal enfants, les gendarmes et des membres du Conseil Municipal.

Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire informe le conseil de l’arrêté municipal qui a été pris concernant l’interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public.

Il précise que cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée. Les infractions seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Afin de pouvoir procéder à l’affichage des documents administratifs, le conseil municipal accepte l’achat de 2 vitrines (15 A4) pour un montant de 536.99 € TTC. Elles seront installées contre le mur, à la place de la vitrine actuelle.

L’achat d’un panneau lumineux pour informer la population sur les animations est envisagé. L’emplacement sera à définir.

Conformément à l’article L2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que les convocations du conseil municipal soient adressées par mail (il faudra renvoyer un accusé de réception). Un fichier contenant les adresses mail est signé par chacun des conseillers.

Le secrétariat de mairie sera fermé du 30 décembre au 4 janvier 2020.

Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux qui aura lieu le 10 janvier 2020.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 décembre 2019 à 19h00 avec l’intervention de l’ALEC.

Fermer cette fenêtre

Municipalité

& intercommunalité

Conseil municipal

Compte-rendus

HABITER MALAFRETAZ

MUNICIPALITÉ & INTERCOMMUNALITÉ

DÉMARCHES, SERVICES ET ACTION SOCIALE

Notre territoire, toute une histoire

Cadre de vie

Enfance et jeunesse

Nos aînés

Tourisme, sport et loisirs

Associations

Conseil municipal

Intercommunalité

Démarches administratives

Action sociale et solidaire

Presse et Média

HABITER MALAFRETAZ

MUNICIPALITÉ & INTERCOMMUNALITÉ

DÉMARCHES, SERVICES ET ACTION SOCIALE

Notre territoire, toute une histoire

Cadre de vie

Enfance et jeunesse

Nos aînés

Tourisme, sport et loisirs

Associations

Conseil municipal

Intercommunalité

Démarches administratives

Action sociale et solidaire

Presse et Média

Compte rendu du 18 novembre 2019

Fermer cette fenêtre

Les autres articles

de cette rubrique

Procès verbal

Séance du 08 avril 2024

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2023

Procès verbal

Séance du 18 juillet 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 septembre 2023

Procès verbal

Séance du 13 juin 2023

Procès verbal

Séance du 16 mai 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 juin 2023

Procès verbal

Séance du 3 avril 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 16 mai 2023

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 3 avril 2023

Procès verbal

Séance du 27 février 2023

Procès verbal

Séance du 23 janvier 2023

PROCES VERBAL

Séance du 13 décembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 23 janvier 2023

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 décembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 novembre 2022

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 octobre 2022

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022