Séance du 27 septembre 2021

L'An deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de la commune de MALAFRETAZ s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gary LEROUX, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 23/09/2021
Présents : M. Gary LEROUX, Mme Sandra PENIN, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, 
M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, M. Bruno BOURY.
Excusé : M. Patrick VERNOUX (ayant donné procuration à M. Gary Leroux), M. Jérôme CHAVANEL (ayant donné procuration à M. Sylvain Belfis), M. Franck BOUVARD, Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Mme Laurie Pascal).
Secrétaire de séance : M. Christophe Tripoz

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 la réunion du conseil se déroule à la salle d’animation dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, en présence du public avec un nombre maximal de 10 personnes extérieures autorisées à y assister. 

Décisions prise dans le cadre de la délégation
Six déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Compte-rendu de la Commission Bâtiment 
Laurie Pascal informe le conseil municipal que les travaux de menuiserie du bâtiment de la mairie ont été réceptionnés.
Le Maire précise que la mise à disposition de la salle d’animation est organisée pour qu’elle puisse de nouveau être utilisée par les associations et par les particuliers en cohabitation avec le restaurant scolaire.

Compte rendu de la commission Voirie 
Bruno Boury fait part au conseil municipal que les boites aux lettres du Lotissement « Le Vallon » ont été changées par la Poste. 
Les travaux d’éclairage le long du chemin piétonnier seront faits en début d’année 2022.
L’entreprise Sobeca sera chargée de changer, sur les candélabres, tous les transformateurs endommagés par la grêle. 
Des travaux d’enrobé seront faits pour 2 463 € dans le quartier de l’homont, sur une partie de la voirie communale, pour supprimer une arête existante.
SRVJ : les travaux de changement d’une canalisation d’eau entre la Pétillère et le Costal vont débuter fin septembre. Cela concerne 35 branchements. 
Les lieux d’implantation des bornes de propreté canines sont à déterminer.
Compte rendu de la Commission Communication 
Les vidéoprojecteurs ont été installés dans les classes. Jérôme Germain a terminé l’installation de la sono à la salle d’animation. 
Le prochain Malaf’actu sera distribué le week-end du 9 et 10 octobre 2021
Le banquet communal peut de nouveau être organisé, il aura lieu le 10 novembre. 

Compte rendu de la Commission Sociale
Sandra Penin informe le conseil municipal que trois nouveaux enseignants sont arrivés à l’école. 
Le CME a organisé deux après-midis d’activités en juillet et en août. Ces après-midis ont été très appréciées par la douzaine d’enfants qui y ont participé. 
En fin d’année, le comité consultatif d’action sociale proposera aux personnes de plus de 75 ans un repas au restaurant ou un colis pour ceux qui ne pourront pas se déplacer.

2021-34 Modernisation de l’éclairage public Rue Malafertoise Route de Pillebois Plan de financement 
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

2021-35 Installation et hébergement d’équipement de télérelève en hauteur
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

2021-36 Budget Général 2021 – Délibération modificative n°4
Pour consulter la délibération : CLIQUER ICI

Investissement - Dépenses - 2021 DM 4
2051 Licence logiciel     3 600,00 
2184 Mobilier - frigo          200,00 
21568 Extincteur                 700,00 
21757 Pulvérisateur            210,00 
2318 Travaux divers    - 4 710,00 
  Total                                     0,00   

Questions Diverses :
France Relance : Une demande de financement va être déposée dans le cadre du le dispositif transformation numérique des collectivités pour le logiciel de gestion de cantine-garderie et le portail famille. 

Salle d’Animation : La commission bâtiment, en lien avec le personnel et la commission scolaire va travailler sur l’organisation de la mise à disposition de la salle aux particuliers et aux associations.

Cours Informatique : M. Chanclu, intervenant TAP, souhaite donner des cours d’informatique sur la commune. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’utilisation de la salle de réunion dans les conditions tarifaires définies en séance du 5 octobre 2020. Les cours auront lieu le mardi et jeudi matin de 9h00 à 11h00 tous les 15 jours. Il se chargera du nettoyage et de la désinfection. 

L’Adapa utilise le bungalow pour distribuer les plannings à ses agents tous les 15 jours. Le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine séance sur le coût de location à compter 
du 1er novembre.

Dossier SAS Jugnon Biogaz : Le Conseil municipal a donné un avis défavorable au projet présenté le 12 juillet. Une porte ouverte a été organisée sur le site en septembre. Les associés acceptent de recevoir le conseil municipal prochainement pour visiter les installations.

Projet d'installation d'une antenne téléphonique : Une antenne relais téléphonique de 28 mètres de hauteur va être installée prochainement chemin de Petessard. Elle va accueillir les opérateurs Bouygues Télécom et SFR. Un dossier de présentation et d’information est consultable en mairie aux heures d’ouvertures. Selon une décision du conseil d’Etat, les maires ne peuvent, ni au titre de leur pouvoir de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, s’opposer à l’implantation d’antennes pour des considérations sanitaires.  

Chantier Logidia : Les travaux de construction de 2 nouveaux bâtiments ont commencé. Des travaux d’aménagement de l’espace derrière l’école sont prévus : la terre des fondations va servir à aplanir le terrain en pente cela permettra de créer un espace supplémentaire dans la cour de l’école. Une clôture sera mise en place et le reste du terrain sera végétalisé. Le coût envisagé pour la commune est de 1 750 €.

Lutte contre la Covid : A compter du 1er octobre, les dispositions du code général des collectivités locales devront être de nouveau respectées, les dispositions mises en place pour la lutte contre la covid prendront fin le 30 septembre. C’est le dernier conseil municipal à la salle d’’animation. 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 octobre 2021 à 20h00, salle du conseil. 

Le Maire,
Gary LEROUX

Les autres articles

de cette rubrique

Procès verbal

Séance du 18 juillet 2023

Lire cet article
SEPT 2023
29

Procès verbal

Séance du 13 juin 2023

Lire cet article
SEPT 2023
29

Procès verbal

Séance du 16 mai 2023

Lire cet article
SEPT 2023
29

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 septembre 2023

Lire cet article
SEPT 2023
29

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 18 juillet 2023

Lire cet article
SEPT 2023
29

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 juin 2023

Lire cet article
JUIN 2023
23

Procès verbal

Séance du 3 avril 2023

Lire cet article
MAI 2023
23

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 16 mai 2023

Lire cet article
MAI 2023
23

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 3 avril 2023

Lire cet article
AVR 2023
12

Procès verbal

Séance du 27 février 2023

Lire cet article
AVR 2023
12

Procès verbal

Séance du 23 janvier 2023

Lire cet article
AVR 2023
12

PROCES VERBAL

Séance du 13 décembre 2022

Lire cet article
2023
02

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 23 janvier 2023

Lire cet article
JANV 2023
30

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
15

PROCES VERBAL

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
15

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 13 décembre 2022

Lire cet article
DÉC 2022
14

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 14 novembre 2022

Lire cet article
NOV 2022
21

PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du 17 octobre 2022

Lire cet article
NOV 2022
15

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 17 octobre 2022

Lire cet article
OCT 2022
25

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022 

Lire cet article
OCT 2022
18

Liste des délibérations du conseil municipal

Séance du 26 septembre 2022

Lire cet article
SEPT 2022
28

Séance du 29 juin 2022


Lire cet article
SEPT 2022
27

Séance du 23 mai 2022


Lire cet article
JUIN 2022
21

Séance du 25 avril 2022


Lire cet article
JUIN 2022
15

Séance du 28 mars 2022


Lire cet article
AVR 2022
21

Séance du 28 février 2022


Lire cet article
2022
31

Séance du 25 octobre 2021


Lire cet article
JANV 2022
19

Séance du 14 juin 2021


Lire cet article
JUIN 2021
14

Séance du 10 mai 2021


Lire cet article
MAI 2021
14

Séance du 12 avril 2021


Lire cet article
AVR 2021
14

Séance du 29 mars 2021


Lire cet article
2021
14

Séance du 18 janvier 2021


Lire cet article
FÉVR 2021
18

séance du 15 février 2021


Lire cet article
FÉVR 2021
14

Séance du 21 décembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Séance du 23 novembre 2020


Lire cet article
JANV 2021
21

Compte Rendu du 5 octobre 2020 


Lire cet article
NOV 2020
03

Compte-rendu du 24 août 2020


Lire cet article
OCT 2020
12

Compte-rendu du 10 juillet 2020


Lire cet article
SEPT 2020
15

Compte-rendu du 8 juin 2020


Lire cet article
JUIN 2020
08

Compte-rendu du 28 mai 2020


Lire cet article
MAI 2020
28

Compte rendu du 24 février 2020


Lire cet article
FÉVR 2020
24

Compte rendu du 13 janvier 2020


Lire cet article
JANV 2020
13

compte-rendu du conseil municipal du 28/10/17

Rapporteur de séance Emma aidée de Monique et Véronique

Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEV 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 mars 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 9 avril 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 14 mai 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 18 juin 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 16 juillet 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 24 septembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 15 octobre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 19 novembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

conseil municipal du 13 décembre 2018


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 18 février 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 15 avril 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 13 mai 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 17 juin 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Conseil municipal du 19 septembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte Rendu du 21 octobre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 18 novembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du 16 décembre 2019


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015

Retrouvez le compte-rendu du Conseil municipal du 13 avril 2015...

Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2015


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016


Lire cet article
SEPT 2019
06

Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

séance du conseil municipal du 27 mars 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017


Lire cet article
SEPT 2019
06

Alertes SMS