HABITER MALAFRETAZ

L’an deux-mil-vingt-cinq le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de Membres Votants : 14

Date de la Convocation : 13 février 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, M. Christophe TRIPOZ, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Franck BOUVARD, M. Bruno BOURY, Mme Sandra RUCH.

Excusés : Mme Dominique MICHEL,

Secrétaire de séance : M. Bruno Boury

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Compte rendu de la commission Communication,

• Compte rendu de la commission Sociale,

• Compte rendu de la commission Voirie,

• Compte rendu de la commission PLU,

• Compte rendu de la commission Bâtiments,

• Compte rendu des réunions de syndicat,

• Création d’un budget Annexe : Production d’énergie photovoltaïque

• Aménagement d’une plateforme multisports intergénérationnelle et d’une aire de loisirs : Entreprises retenues

• Convention de parrainage entre la Société Kompan et la commune de Malafretaz

• Amortissement d’une subvention versée- Durée d’amortissement

• Amortissement d’un équipement du SIVOM – Durée d’amortissement

• Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.

Par délégation, Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :

- M. PONSARD Vincent et M. PIRAT David, 65 Route de la Bévière 01340 Malafretaz

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

Projet multisports intergénérationnel:

Après avoir analysé, les devis des terrassiers, la commission propose de choisir la société TP Perrier de Neuville les dames.

La commission a également décider de lui confier l’installation de la pelouse synthétique qui nécessite du matériel spécifique.

Les travaux devraient débuter le 14 avril, soit le lendemain de la vogue. La commission a fait ce choix afin de garantir une meilleure installation des exposants de la farfouille.

Une rencontre sera faite entre les deux entreprises retenues pour organiser le début des travaux.

Recrutement d'un agent d'entretien et d'animation:

Le jury de recrutement pour remplacer Elisabeth Lambert a eu lieu mercredi 12 février. Le jury a décidé de rencontrer cinq candidates sur les vingt-trois qui ont postulé. Deux personnes ont été retenues.

Les services de GBA se chargent d’informer les candidates du choix de la commune. La candidate qui acceptera les conditions de recrutement prendra son poste à compter du 1er avril.

Gary Leroux précise que ce recrutement débutera avec un CDD d’un an puis une stagiairisation d’un an pour aboutir à une titularisation.

Incendie Bourg Traiteur :

Bourg traiteur, le prestataire pour la livraison des repas a subi un incendie le dimanche 2 février. Toute la partie cuisine a été endommagée. Le lundi 3 février, ils ont pu assurer la livraison d'un repas froid. En revanche, le mardi 4 février, la commune a fait appel au P'tit Boucher de Foissiat pour permettre aux enfants d'avoir un repas chaud car Bourg traiteur n'était pas en mesure de livrer le repas.

Depuis le jeudi 6 février, ils assurent la continuité du service, en collaborant avec Les sociétés RPC et le Bon accueil. L’équipe du périscolaire a dû également s'adapter à quelques changements face à cette situation: comme la gestion des effectifs ainsi que la réception des plats.

Marché de la restauration:

Le marché de la restauration se termine en Août 2025. L'élaboration du nouveau cahier des charges est en cours d'élaboration.

Budget 2025

La commission continue à travailler sur l’élaboration des fiches projets.

Compte rendu de la commission communication – Sylvain Belfis

La commission ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 19 février 2025 pour travailler sur le budget 2025.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

Programme voirie 2025 :

La commission est en attente de la réception des chiffrages GBA/ROGER MARTIN pour choix, priorisation et préparation du budget.

RD975/Homont

* Le bornage contradictoire de la limite de parcelle AB113 (parcelle avec la haie vers la boulangerie Mazuir) a été réalisé jeudi 13/02 matin.

* Relance faite auprès du CD01 pour avoir un retour sur les modalités de prise en charge de la couche de roulement afin de finaliser le dossier de consultation des entreprises et ne pas décaler le planning.

Chemin de Petessard

Un début d’affaissement et des traces d’humidité ont été relevés il y a une quinzaine de jours sur certains secteurs. GBA et ROGER MARTIN ont été contactés. L’entreprise ROGER MARTIN s’est rendue sur place afin de constater les dégradations. La commission est en attente d’un retour.

Eclairage Public

Le SIEA est venu présenter jeudi 30 janvier le diagnostic réalisé sur notre parc d’éclairage public, avec les scénarios techniques possibles et les estimations financières correspondantes. Une réunion est à programmer pour définir les choix de la commission :

* Relamping ou remplacement des appareils suivant les secteurs et les estimations

* Type d’appareils en cas de remplacement

* Mode de financement de l’opération : financement propre ou recours à l’avance remboursable « intracting »

Projet Immeuble 14 logements, 21 Route de Bourg

Une rencontre avec M. Dannenmuller a été faite le jeudi 13 février afin d’évoquer les possibilités d’augmenter le nombre de places de stationnement. Le projet ne propose pas de garage en souterrain, Il semble donc compliqué d’arriver à 1,5 place par logement sans remettre en cause l’architecture et l’implantation du projet mais il transmettra très rapidement une proposition. Une proposition pourrait être de réaménager la rue de l’Homont. Des stationnements en épi seraient envisagés si la rue devenait en sens unique.

Lors de cette rencontre, Gary Leroux et Jérôme Chavanel ont demandé à ce qu’une réflexion plus large soit effectuée sur ce quartier, concernant le stationnement.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

Un bilan énergétique des bâtiments communaux a été fait par le service Econome des flux de GBA et la société ALEC.

Il en ressort que les bâtiments consomment (eau, gaz et électricité) normalement selon leur volume et surface.

Les bâtiments de la mairie et de l’école primaire sont les bâtiments qui consomment le plus.

La commission bâtiment étudie le remplacement du type de chauffage afin de réduire le coût de la consommation de gaz.

Selon le technicien ALEC, nos bâtiments ne sont pas adaptés pour une chaudière unique.

Plusieurs solutions ont été émises. La commission est en attente de chiffrage.

La vaisselle qui a été retirée de la salle d’animation a trouvé preneur pour 75% des lots, sur le site Agorastore. Patrick Vernoux remercie Laurie Pascal pour l’organisation des ventes.

Le cimetière a été borné le 30 janvier 2025.

L’installation des panneaux photovoltaïques sera finalisée dans les deux prochaines semaines.

Commission PLU

La réunion publique de présentation du PADD est programmée le 12/03 à 18h30. Mme Annick Falcand interpelle le conseil car la salle d’animation est réservée par le Club des Anciens pour l’organisation d’un concours de Belote. La réunion sera déplacée, Jérôme Chavanel se charge de faire le nécessaire auprès de Mosaïque environnement.

La 1ère réunion de travail sur le zonage s’est déroulée mercredi 12/02. L’objet de la réunion était : « présentation au groupe de travail d’un premier zonage reflétant les orientations du projet de PADD tel qu’il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) ».

La commission doit travailler sur cette 1ère version de zonage afin de transmettre certains éléments, définir, confirmer ou positionner certains contours, statuer sur certaines autorisations ou interdictions avant la 2ème réunion à programmer dans la 2ème quinzaine de mars.

Compte rendu des Syndicats

Le SBVR : Gary Leroux informe le conseil que plusieurs échanges ont été faites avec les fédérations de pêche et certains agriculteurs qui s’inquiètent de la situation au Moulin de la Bévière.

Un courrier sera fait à la propriétaire du Moulin pour lui rappeler ses obligations et ses devoirs concernant la circulation de la Reyssouze. Plusieurs conseillers s’inquiètent de la remise en eau à l’ouverture de la vanne car le lit est très encombré par de nombreux déchets de végétation.

Christophe Tripoz rappelle qu’il est nécessaire de remédier rapidement à la situation avant le printemps car les berges risquent de s’effondrer si le niveau de la Reyssouze reste à son niveau actuel. Gary Leroux souhaite organiser une rencontre entre la propriétaire et le SBVR concernant l’avenir de la voie d’eau.

Le SIEA :

Vendredi 14 février 2025 a eu lieu le débat d’orientation budgétaire avec une présentation des budgets à venir . L’AG annuelle est prévue le 29 mars en présentiel.

Création d’un budget Annexe : Production d’énergie photovoltaïque

La commune de Malafretaz souhaite créer un service de production d’énergies renouvelables pour l’autoconsommation avec la pose et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de plusieurs bâtiments communaux.

Dans la mesure où il y aura une possibilité de revente de l’excédent de production d’électricité, la gestion de telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Les opérations de ce service doivent être retracées dans un budget rattaché au budget principal, relevant du plan comptable M4. De plus, les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.

Il est proposé au conseil de délibérer sur la création de ce budget rattaché : Production d’énergie photovoltaïque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création du budget rattaché : Production d’énergie photovoltaïque à compter du 1er mars 2025 selon le plan comptable M4.

DECIDE l’exploitation en régie directe sans personnalité morale avec autonomie financière.

DECIDE qu’en matière de fiscalité, ce budget est assujetti à la TVA mais en régime de franchise en base au regard des recettes attendues <91900ht.

FIXE à 8 ans la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

Aménagement d’une plateforme multisports intergénérationnelle et d’une aire de loisirs : Entreprises retenues

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite aménager un espace de loisirs et de sports à disposition des administrés et des associations de la commune.

Sur cette base, la commissions affaires sociales, scolaires et jeunesse a fait le choix de lancer une procédure de consultation des entreprises pour les travaux de création de la plateforme et de l’aire de loisirs.

Le projet sera composé de 2 espaces :

· La plateforme multisports : d’une dimension de 12 m x 24 m.

· La zone de fitness plein air :

Deux entreprises pour l’aménagement ont été contactées et ont été reçues sur site pour mieux appréhender le projet :

- Terre de loisirs

- Kompan,

Deux entreprises pour le terrassement ont été contactées et ont été reçues sur site pour mieux appréhender le projet :

- Romain PERRIER TP

- SARL Billaudy

Après analyse des offres tenant compte de la qualité du dossier transmis et du prix, la commission affaires sociales, scolaires et jeunesse propose de retenir :

- la société Kompan pour un montant de 57 249.24 € HT, soit 68 699.09 € TTC

- la société Romain PERRIER TP pour un montant de 28 890.76 € HT, soit 34 668.91€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la société Kompan (fourniture de la plateforme multisports) pour un montant de 68 699.09 € TTC et la société Romain PERRIER TP pour un montant de 34 668.91€ TTC, soit un projet de 86 140 € HT, soit 103 368€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 en dépenses d’investissement, opération 101.

Convention de parrainage avec la société Kompan

Monsieur le Maire rappelle que la société Kompan a été retenue dans le projet aménagement d’une aire de loisirs et une plateforme multisports et multigénérationnelle.

La société Kompan propose la mise en place d’une convention de parrainage afin de bénéficier d’une participation financière de 4100€ HT sur la base du devis D3068143-1.

En contrepartie la commune autorise la société Kompan à valoriser le site de Malafretaz sur ses supports de communication et aura la possibilité d’organiser des RDV clients sur site pendant une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec La société Kompan.

Budget général : Amortissement d’une subvention d’équipement versée : Durée d’amortissement

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-25 fixant la durée d’amortissement de la subvention d’investissement versée au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain pour les travaux d’éclairage publique du Quartier de l’Homont.

Le montant de cette subvention d’équipement inscrit à l’inventaire 201720415824301 à amortir était de 7 629.12 €.

Le conseil municipal avait fixé la durée d’amortissement à 5 années avec des annuités qui s’élevaient à 1 525€ .

Il est nécessaire de réajuster les annuités en fonction des montants versés et de la sortie d’inventaire constaté en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE les annuités suivantes :

2020->1525.00€

2021->1525.00€

2022->1525.00€

2023->1410.00€

2024->1395.41€

Budget général : Amortissement d’un équipement du SIVOM : Durée d’amortissement

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de se prononcer sur la durée d’amortissement d’un ordinateur récupéré à la suite de la dissolution du SIVOM inscrit à l’inventaire au SIVOM-20192051001 pour un montant de 575.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE la durée de l’amortissement à 5 ans

DIT que l’amortissement sera de 115 € par an.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général.

Questions Diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le 31 mars 2025.

Vous pouvez télécharger le compte rendu en cliquant ICI

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Compte rendu du conseil municipal du 17 février 2025

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