Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025

L’an deux-mil-vingt-cinq le trente et un mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de Membres Votants : 13

Date de la Convocation : 19 mars 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, M. Christophe TRIPOZ, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Sandra RUCH.

Excusés : M. Sylvain BELFIS (ayant donné pouvoir à M. Vincent GUICHARDAN), Mme. Dominique MICHEL (ayant donné pouvoir à M. Gary Leroux), M. Franck BOUVARD (ayant donné pouvoir à Sandra Penin), M. Bruno BOURY, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON.

Secrétaire de séance : M. Jérôme Chavanel

Ordre du jour :

• Approbation du Compte-rendu de la séance du 17 février 2025,

• Décisions prises dans le cadre de la délégation,

• Compte rendu des commissions communales

• Compte rendu des réunions de syndicats

• Adoption du compte financier unique 2024

• Affectation du résultat 2024

• Vote des taux d’impositions 2025

• Vote des subventions aux associations

• Autorisation de programme et crédit de paiement-Aménagement du quartier de l’Homont

• Autorisation de programme et crédit de paiement-Révision du PLU

• Avance remboursable du budget principal au budget Annexe : Production d’énergie photovoltaïque

• Vote du budget primitif 2025- Budget général

• Vote du budget primitif 2025- Budget annexe : Production d’énergie photovoltaïque

• Adhésion 2025/2026 au Service économe de flux mutualisé proposé par GBA

• Convention particulière de redevance pour la collecte et le traitement des déchets assimilés non ménagers

• Convention Cadre Territoriale Globale (CTG) de la Communauté D’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

• Convention constitutive de groupement de commandes pour la livraison de repas en liaison chaude

• Vente de vaisselle

• Convention relative à l’aménagement de la route de Bourg RD 975

• Convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

• Rétrocession pécuniaire pour une plaque de cavurne

• Remboursement de frais de stérilisation d’animaux errants

• Questions Diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Aucune déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance.

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

Projet multisport:

Une réunion de préparation de chantier a eu lieu le 12 mars 2025 en présence de la société Kompan, Romain Perrier TP, Titouan Béréziat et la commission afin de définir les modalités d'interventions des différents prestataires.

Le chantier débutera le 14 avril 2025 et s'achèvera en fonction de conditions climatiques au plus tard le 27 juin 2025 qui correspondant à la date de la fête de l’école organisée par le Sou des écoles. La commission est toujours en attente d’un retour de la Région concernant la demande de subvention.

CME:

Le nettoyage du village aura lieu le samedi 5 avril 2025. Onze zones ont été définies au cœur du village. Pour des raisons de sécurités la commission ne souhaite pas trop s’éloigner vers les extérieurs du village.

Pour rappel 11kg de déchets ont été récoltés l’année dernière.

Le Pôle technique de Gestions des déchets de GBA met à disposition du matériel: gants, pinces, sacs poubelles, gilets jaunes afin de garantir la sécurité et l'hygiène des participants.

Recrutement:

Pour faire suite au recrutement qui a eu lieu de mercredi 12 février 2025, Amélie Goudefert a accepté le poste au sein de l'équipe périscolaire.

Compte rendu de la commission communication – Sylvain Belfis

Préparation du Malaf'Actu N°20

La distribution est prévue le week-end du 26 et 27 avril. Une page sera consacrée au budget de la commune avec une rétrospective du mandat écoulé.

Une réflexion en cours pour l'embellissement de la salle d'animation : remplacement de la feutrine noire derrière le bardage en bois intérieur, rafraichissement de la zone "bar" avec mise en place d'un frigo, d'armoires de rangement..., reprise des peintures murales, retrait du tissu en partie supérieur de la salle et mise en place de dalles murales phoniques...

La commission a beaucoup d'idées qu'il faudra priorisées en fonction du budget alloué. Un travail en régie sera certainement une des solutions pour abaisser une partie des coûts. La commission est à l’écoute des idées de chacun.

Liaison informatique

Pour la connexion des panneaux photovoltaïques au réseau, une liaison entre l'armoire informatique de la mairie et l'étage de la mairie a été établie par Titouan. A ce jour le problème de connexion persiste. Une recherche de solution est en cours.

Gary Leroux profite du compte rendu de la commission communication pour informer les membres du conseil du droit de réserve qu’il faudra appliquer 6 mois avant les prochaines élections municipales. A partir du 1 septembre 2025 les moyens de communication de la commune ne doivent pas servir à promouvoir les futurs candidats aux élections.

Vincent Guichardan relève le temps d’attente pour l’installation du panneau d’information concernant la bataille de Malafretaz au costal. Gary Leroux explique que lorsque Titouan Béréziat a pris ses fonctions d’agent technique, la priorité a été donné à sa formation en interne.

Il sera demandé à Titouan Béréziat que le panneau soit installé dans la semaine suivante.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

RD975/Homont

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne vendredi 21 mars 2025. La date limite de remise des offres est fixée au 18 avril 2025 à 12h. Trois semaines sont ensuite prévues pour analyser les offres, établir le rapport d’analyse (RAO) et convoquer la commission d’appel d’offres (CAO).

Le prestataire devrait être choisit d’ici mi-mai.

Chemin de Petessard

Pour faire suite aux différents échanges, un rendez-vous est en cours de programmation avec ROGER MARTIN afin qu’ils viennent présenter le résultat de l’analyse des sondages réalisés ainsi que les modalités de reprise.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

Les travaux pour le terrain de pétanque au bonnard commenceront le 16 avril 2025. La commission bâtiment doit rencontrer un prestataire qui travaille habituellement avec la société ARBAN pour étudier les différentes possibilités de chauffage pour la salle d’animation. Concernant la vente de l’ancienne vaisselle, Laurie Pascal souhaite que la commission bâtiment soit plus réactive dans les réponses à apporter aux potentiels acheteur sur le site Agorastore. Patrick Vernoux souhaite refaire un inventaire sur la vaisselle restante et informe le conseil que la vaisselle ne sera pas expédiée, malgré la demande d’un acheteur.

Commission PLU

La réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est déroulée le 18 mars dernier.

La 2ère réunion de travail sur le zonage s’est déroulée mercredi 26 mars 2025.

L’objet de la réunion était une « présentation des outils du PLU » qui permettront de définir les possibilités ou contraintes de construction ou d’intervention sur chaque zone en fonction :

* De leur identification et leur nommage.

* Des restrictions ou obligations souhaitées (emplacements réservés, éléments d’intérêt, espaces boisés, secteurs de protection, …)

La commission a demandé de mettre à jour le planning en fonction de l’avancement de la procédure mais également en fonction des échéances et contraintes électorales de mars 2026.

Compte rendu des Syndicats

Le SVRVJ :

Approbation des comptes de gestion pour le budget 2024. Les recettes s’élèvent à 6 770 000€ et les dépense à 6 350 000 €. Le vote du budget primitif a été fait.

L’entreprise Sogedo signale de nombreux vol d’eau au niveau des poteaux d’incendie. Le tarif de l’eau serait maintenu mais l’assainissement devrait augmenter.

Concernant le moulin de la Bévière, Gary Leroux informe le conseil des actions réalisées par le SBVR concernant les berges aux alentours du moulin. Le SBVR est intervenu sur la vanne manuellement. Les berges ont été clôturées afin d’assurer la sécurité des animaux présents dans les prés, des abreuvoirs ont été mis à leur disposition.

Des discussions sont toujours en cours concernant le rachat de la voie d’eau par le SBVR. Mme Noury n’est pas opposée à cette vente.

Certains agriculteurs s’inquiètent de la disparition de la vanne si le SBVR achète la voie d’eau.

Gary Leroux informe que si telle devait être le cas, le SBVR se doit de mettre en place un système qui régule les crues.

SIEA :

Le vote du budget a été réalisé.

Adoption du compte financier unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Malafretaz ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Malafretaz ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

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