L’an deux-mil-vingt-cinq le vingt et un juillet à dix neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres Votants : 15
Date de la Convocation : 17 juillet 2025
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY,
Excusés : Mme Sandra PENIN (ayant donné pouvoir à Sylvain Belfis), Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Laurie PASCAL),
Secrétaire de séance : Mme Dominique MICHEL
Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés …) sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune. Seule La liste des délibérations sera publiée en ligne et affichée sur le tableau dans la semaine qui suit le conseil municipal.
Le procès-verbal devra être publié sur le site internet dans la semaine qui suit son adoption à la séance suivante. (Soit environ 1 mois après).
Liste des délibérations :
- 2025-36 Délibération d’arrêt projet de l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Malafretaz et tirant le bilan de la concertation
- 2025-37 Tarification des repas de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025
2025-38 Approbation du
règlement du restaurant scolaire
- 2025-39 Tarification de la garderie périscolaire de Malafretaz et de la navette à compter du 1er septembre 2025
- 2025-40 Approbation du règlement de l'accueil périscolaire de Malafretaz et de la navette du mercredi au 1er septembre 2025
- 2025-41 Convention avec les communes de Marsonnas Béréziat pour la participation aux charges de scolarité d'un enfant de Malafretaz
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique Michel Gary Leroux