Municipalité
& intercommunalité
Conseil municipal
Compte-rendus
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025
L'an deux-mil-vingt-cinq, le vingt-trois juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de Membres Votants : 14
Date de la Convocation : 19 juin 2025
Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, M. Sylvain BELFIS, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL M. Christophe TRIPOZ, M. Franck BOUVARD, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Florence PIRAT, Mme Laurie PASCAL, Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON.
Excusés : Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Laurie PASCAL), M. Bruno BOURY Secrétaire de séance : M. Vincent GUICHARDAN
Ordre du jour :
- Approbation du Compte-rendu de la séance du 12 mai 2025,
- Décisions prises dans le cadre de la délégation,
- Compte rendu de la commission communication
- Compte rendu de la commission sociale
- Compte rendu de la commission Voirie,
- Compte rendu de la commission PLU,
- Compte rendu de la commission Bâtiments,
- Compte rendu des réunions de syndicats
- Complément de l'ouverture du Budget Annexe - Amortissement
- Dispositif de cession à titre gratuit de barnums par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Versement d'une subvention exceptionnelle au Sou des écoles de Malafretaz
- Visite de l'Assemblée Nationale des membres des conseillers municipaux : Demande de
- participation aux frais de transport
- Vente de vaisselle
- Questions Diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2025
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
Décision prise dans le cadre de la délégation
Quatre déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance.
Par délégation Le Maire n'a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de :
- M. et Mme Taristas, 114 Rue des Aubépines, 01340 Malafretaz
- M. Felio Paul, 119 Rue de l'Homont, 01340 Malafretaz
- M. Monteiro Do Carmo Nuno et Mme Faustino Rodrigues Claudia, parcelle N°20, section AC, Route de la Pétillière, 01340 Malafretaz
- Mme. Cognard Stéphanie, 17 route de Bourg, 01340 Malafretaz
Compte rendu de la commission scolaire — Sandra Penin
Chantier espace multisports intergénérationnel :
La société Kompan a terminé la mise en place de tous les équipements. La société Perrier intervient en fonction des conditions climatiques pour terminer le terrassement. Elle travaille sur les finitions avec le terrain de pétanque.
Annick Falcand informe que de nombreux jeunes ne respectent pas l'interdiction d'accès au chantier.
Le chantier a pris du retard mais les travaux seront terminés pour l'inauguration prévue le 9 juillet 2025. Les invitations ont été distribuées.
Le verre de l'amitié sera offert à l'issue de la cérémonie. La commission décide de prévoir les quantités identiques aux cérémonies de commémoration.
Sandra Penin remercie ceux qui ont répondu au sondage pour l'aide à l'inauguration.
Le marché de la restauration :
Le marché de restauration est clos. La commission attend le retour de la délibération en conseil communautaire qui a eu lieu le 16 juin.
Elle étudie les tarifs ainsi que les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie.
Si des modifications doivent être effectuées, elles seront à l'ordre du jour du conseil du 21 juillet pour que ces nouveaux règlements soient effectifs dès la rentrée en septembre.
Inauguration de la structure de l'école :
Afin d'officialiser cette installation, la commission prévoit d'organiser une inauguration au sein de l'école le jeudi 3 juillet après-midi pendant le temps scolaire. L'horaire reste à définir.
Convention Espaces sans tabac :
En 2023, des panneaux "espaces sans tabac" ont été installés au sein de la commune en partenariat avec la Ligue Contre le Cancer. Pour concrétiser ce partenariat, une convention sera signée le 24 juin à 16h30 en présence des référents locaux de la Ligue, le Dr Bruyère, président du Comité de l'Ain de la Ligue et M. Perceau, président de la ligue contre le cancer. Ce projet permettra de sensibiliser les parents à la sortie de l'école.
Hôtels à insectes :
Les enfants du CME accompagnés de deux représentants du Comité du fleurissement ont construit et mis en place deux hôtels à insectes dans les massifs à proximité de la salle de réunion et de l'église afin de préserver la biodiversité. Ces deux hôtels ont été fabriqués et garnis uniquement avec du bois, des vis et des matériaux de récupération présents sur le chantier de la plateforme multisports intergénérationnelle. La commission remercie Alain Chanel et Dominique Fillardet de s'être associés à ce projet et par la même occasion d'avoir expliqué les bases du bricolage aux enfants.
Plantation d'un arbre :
Cette année le projet de l'arbre des CM2 est renouvelé. Les enfants du CME avaient fait une sélection de trois arbres qu'ils ont présentés à leurs camarades. Les CM2 ont choisi un cerisier japonais qui sera planté le jeudi 3 juillet à proximité d'un banc de l'espace multisports.
Visite de L'Assemblée Nationale :
Le groupe partira de la gare de Bourg en Bresse en direction de Paris gare de Lyon. Il sera accueilli en début d'après-midi par le Député Xavier Breton qui les conduira à l'Assemblée Nationale pour les questions au gouvernement. La visite du palais Bourbon se fera dans un second temps.
La commission a décidé que le point de prise en charge des enfants se ferait à la salle d'animation, tout comme le retour qui sera prévu en début de soirée.
Compte rendu de la commission communication — Sylvain Belfis
La commission prépare le prochain Malaf'actu du mois de juillet. La réception des articles est en cours.
Laurie Pascal a donné l'information, au FC plaine tonique, que des supports de communication sont mis à disposition des associations de la commune.
Sylvain Belfis rappelle qu'il s'agit du dernier Malaf'actu où il est possible de faire un bulletin de bilan de mandat. Gary Leroux demande l'avis aux conseillers. Les adjoints feront un bilan de leurs commissions et Gary Leroux se chargera de rédiger l'article qui sera relu et validé par la commission communication. L'ensemble du conseil valide cette proposition. L'article sera composé d'environ deux pages et illustré de quelques photos.
La réfection de la salle d'animation est en cours d'étude. La commission étudie les différents devis afin de réaliser une isolation phonique et la reprise du bar.
Sylvain Belfis informe le conseil que la commune a beaucoup de problèmes de connexion internet depuis un mois. Les recherches de solutions sont toujours en cours. Ces problèmes de connexion ont eu un impact sur le limiteur de son qui n'a pas détecté l'ouverture des portes de la salle d'animation. Le sonomètre n'a donc pas pu couper le son comme habituellement quand les portes restent ouvertes.
Compte rendu de la commission Voirie — Jérôme Chavanel
RD975/Homont
Pour faire suite à l'attribution du marché travaux à l'entreprise ROGER MARTIN, une réunion de démarrage a eu lieu le 5 juin dernier : présentation des travaux et rappel des objectifs de planning. Le début des travaux est fixé au 07 juillet 2025, une interruption de 3 semaines sera prévue au mois août, pour une fin de travaux avant la fin d'année.
D'ici le 23 juin, ROGER MARTIN doit nous transmettre :
- Un planning mis à jour
- Un phasage des travaux, sachant qu'il a été demandé de ne pas travailler devant les commerces durant la saison touristique, de rendre le chantier propre et sans gêne durant les vacances de l'entreprise.
Les réunions de chantier auront lieu les mercredi matin à 8h30.
Une réunion publique de présentation du projet est programmée le jeudi 10 juillet à 18h30.
Programme voirie 2025
Des échanges sont en cours avec GBA et les prestataires titulaires des marchés pour obtenir les chiffrages définitifs et envisager la programmation des travaux.
Compte rendu de la commission Bâtiments — Patrick Vernoux
La commission ne s'est pas réunie, afin de ne pas surcharger les membres déjà très sollicités pour l'élaboration du PLU.
L'entretien des haies du cimetière sera réalisé le jeudi 26 juin par l'entreprise Élagage Revermont.
Un chiffrage a été demandé pour l'élagage le long de la voie verte. Un administré a sollicité la commune sur un nombre important de ronces qui empiètent sur sa propriété. Après s'est rendu sur place, Patrick Vernoux a constaté un manquement d'entretien sur les parcelles attenant à la voie verte qui appartiennent à GBA. Gary Leroux a interpelé GBA afin de leur demander l'entretien de leur parcelle. Un courrier sera également rédigé dans les jours qui viennent.
Mme Isabelle Maistre doit prendre contact avec Gary Leroux concernant la problématique de l'entretien du chemin des Brouilles qui fait partie du tour des lacs. Le chemin appartenant à la commune, il a été décidé de le faire entretenir par l'entreprise Billaudy. Le coût s'élève 1 650 HT. La commune doit échanger avec GBA, sur l'acquisition de ce chemin par GBA car il fait pleinement partie du tour des lacs.
Le bassin de rétention sera fauché la semaine prochaine car le terrain est encore trop humide à ce jour.
Le balayage de la voie verte a été réalisé par Titouan Béréziat. La balayeuse a été louée à la Cuma de Foissiat.
Une intervention manuelle par Titouan Béréziat, est demandée afin de réduire la propagation des ronces route des Etroubles.
Le nettoyage de l'ensemble des vitrages (salle d'animation, école, mairie et salle de réunion) sera réalisé le 13 août par l'entreprise Nettoyage Bressan (820€ TTC).
L'écran de la salle d'animation sera remplacé le samedi 28 juin. Il sera mis en place par l'entreprise Ellipse.
Un bon de commande a été fait chez BBFC pour faire l'appoint sur les verres ballons. Patrick Vernoux remercie également Laurie Pascal qui est en charge des ventes sur le site Agorastore. Elle demande à ce qu'un bilan soit réalisé sur ce qu'il reste à vendre. Patrick Vernoux fera un point avec Titouan Béréziat.
Sandra Penin demande également si un minimum de vaisselle peut être mis à la mairie pour des besoins ponctuels.
Concernant le projet de vente de la cure, la promesse de vente sera signée le 04 juillet 2025.
Le contrôle DPE a été réalisé par l'entreprise Camaz. Ce diagnostic a conforté la commune dans son projet de vente car la réhabilitation du bâtiment de la Cure serait un coût important pour la commune.
Commission PLU
Les réunions se sont intensifiées avec mosaïque et en interne.
Une réunion de travail avec Mosaïque Environnement s'est déroulée le 20 mai. L'objet était :
- Présentation et thématique de l'outil « Orientation d'Aménagement et de Programmation que peut mettre en place le PLU
- Présentation des propositions des principes d'aménagement des OAP
Une réunion « interne commission » s'est déroulée le 27 mai. Elle a été dédiée au traitement des aspects « outils et règlement » qui ont été présentés les 17 et 29 avril dernier.
Une réunion « interne commission » s'est déroulée le 2 juin. Elle a permis de faire un nouveau point sur les éléments, informations et hypothèses transmises par Mosaïque Environnement lors des réunions sur le zonage, le règlement et les OAP.
Une réunion de travail avec Mosaïque Environnement s'est déroulée le 11 juin. L'objet était :
- Présentation de la traduction règlementaire du PLU aux élus
- Analyse des différents questionnements antérieurs
Une réunion sur la traduction réglementaire est programmée avec les Personnes Publiques Associées le jeudi 26 juin à 9h.
Une réunion publique est programmée le mardi 1er juillet à 18h30 afin de présenter la dernière phase de la procédure qui concerne notamment les OAP et le règlement (zonage, règles).
Une réunion de travail avec Mosaïque Environnement est programmée le mercredi 2 juillet à 19h. Le but est d'échanger spécifiquement sur les outils réglementaires de protection de l'environnement à intégrer dans notre PLU.
Gary Leroux rappelle que les questions de l'assainissement et du SCOT seront les principaux points qui seront abordés en réunion PPA. Le SCOT est pris en charge par GBA. A ce jour l'élaboration du PLU prévoit 2.5 hectares en zone d'extension. L'objectif de la réunion avec les Personnes Publiques Associées est la conservation des 2.5 hectares hors constructions actuelles du SCOT opposable.
Jérôme Chavanel remercie les membres de la commission pour leur implication mais également Patrick Vernoux et Christophe Tripoz pour le bilan concernant la conservation des haies.
Complément de l'ouverture du Budget Annexe - Amortissement
Monsieur le Maire rappelle qu'un budget annexe a été créé le 17 février 2025 par délibération 2025-04 pour la production d'énergie photovoltaïque.
Lors de l'ouverture de ce budget, la durée de l'amortissement a été fixée à huit ans.
L'amortissement d'une immobilisation commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés, qui correspond à sa date de mise en service (application du prorata temporis)
Par simplification, il peut ne pas être fait application du prorata temporis.
Dans ce cas, l'amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice même lorsque le bien est vendu en cours d'année.
Cette manière de procéder permet de calculer des dotations en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement.
Dans ce cadre, la commune doit délibérer pour lister les catégories de biens concernés et doit être en mesure de justifier l'application de cette simplification et son caractère non significatif sur la production de l'information comptable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de calculer les dotations en annuités pleines pendant toute la période d'amortissement à compter du 1er janvier de l'année suivant la mise en service.
DIT que les biens à amortir sont trois systèmes photovoltaïques de 9 kWc.
FIXE les annuités comme inscrites sur le tableau d'amortissement ci-joint.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
Dispositif de cession à titre gratuit de barnums par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Lors de la commission permanente du 28 mars 2025, la Région Auvergne Rhône-Alpes a voté un nouveau dispositif qui vise à soutenir le tissu associatif des communes de moins de 2000 habitants.
Ce dispositif consiste à mettre à disposition des communes, via une convention, un barnum qui sera destiné aux associations locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DEMANDE la mise à disposition d'un barnum à la Région Auvergne Rhône Alpes AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son exécution.
Versement d'une subvention exceptionnelle au Sou des écoles de Malafretaz
Les vingt-quatre élèves des classes de CP et CE1 partiront trois jours avec nuitées aux tipis de la base de loisirs de Malafretaz.
Le sou des écoles de Malafretaz demande à la commune une participation exceptionnelle financière de 5€ par enfant, soit un total de 120€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de verser au sou des écoles de Malafretaz, une subvention exceptionnelle de 120 € pour l'année 2025.
Visite de l'Assemblée Nationale des membres du conseil municipal : Demande de participation aux frais de transport
Lors du vote du budget, le conseil municipal a validé le projet de la visite de l'Assemblée Nationale à Paris qui aura lieu le 25 juin 2025.
Les membres du conseil municipal enfants et les membres du conseil municipal sont invités à participer à ce déplacement.
Le départ se fera à la gare de Bourg-en-Bresse. Les places pour un aller-retour ont été réservées auprès de la SNCF. La facture de 1 229.00 € a été mandatée.
Le maire donne connaissance des tarifs :
Coût total pour les adultes : 872.00 €
Coût total pour les enfants : 357.00 €
La commission sociale propose de :
- Financer la totalité du transport pour les enfants, membres du CME.
- Demander une participation de 50 % du coût du transport aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de financer la totalité du transport pour les enfants, membres du CME. DECIDE de demander une participation de 50 % du coût du transport aux adultes élus. DIT que la participation financière sera demandée aux participants suivants :
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Vente de vaisselle
Monsieur le Maire rappelle que suite de l'achat de la nouvelle vaisselle pour la salle d'animation, l'ancienne vaisselle est stockée dans le local technique et n'a plus d'utilité.
Le conseil municipal a décidé de vendre aux enchères plusieurs lots de vaisselle :
Libellé Prix Nom
Lot de 48 couteaux dépareillés 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 fourchettes dépareillées 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 fourchettes dépareillées 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 couteaux dépareillés 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 cuillères à soupe 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 cuillères à soupe 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PL i liS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Libellé Prix Nom
Lot de 27 verres à vin 15c1 20,00 € Monsieur BRUNET
Lot de 27 verres à vin 15c1 20,00 € Monsieur BRUNET
Lot de 26 verres à eau 25c1 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 27 verres à vin 15c1 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 26 verres à eau 25c1 20,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 24 flûtes à champagne 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 24 flûtes à champagne 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot 16 flûtes à champagne 20,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Libellé Prix T Nom
Lot de 35 Assiettes plates diam 22.5cm 25.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 35 Assiettes plates diam 22.5cm 25.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 26 verres à eau 25c1 20.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE de vendre les lots de vaisselle aux enchères sur le site AGORA STORE ACCEPTE les enchères suivantes :
Libellé Prix Nom
Lot de 48 couteaux dépareillés 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 fourchettes dépareillées 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 fourchettes dépareillées 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 couteaux dépareillés 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 cuillères à soupe 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 48 cuillères à soupe 25,00€ Monsieur M. Cordier
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Lot de 24 Assiettes plates diam 19.5cm 25,00€ Monsieur SAS AUBERGE DES PETITS
Libellé Prix Nom
Lot de 27 verres à vin 15c1 20,00 € Monsieur BRUNET
Lot de 27 verres à vin 15cl 20,00 € Monsieur BRUNET
Lot de 26 verres à eau 25c1 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 27 verres à vin 15cl 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 26 verres à eau 25c1 20,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 24 flûtes à champagne 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot de 24 flûtes à champagne 19,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Lot 16 flûtes à champagne 20,00 € Monsieur SAS charcuterie traiteur Grosjean
Libellé Prix Nom
Lot de 35 Assiettes plates diam 22.5cm 25.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 35 Assiettes plates diam 22.5crn 25.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 26 verres à eau 25c1 20.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 1900€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 19.00€ Monsieur M.Cordier
Lot de 13 coupettes à champagne 12c1 1900€ Monsieur M.Cordier
AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
Questions Diverses
Gary Leroux informe le conseil que Mme Batifoulier souhaite créer une association afin de proposer des cours de pilates en salle de réunion. De ce fait comme toute association de la commune, elle bénéficiera de la gratuité de la salle.
Madame Vollin, conseillère aux décideurs locaux sera présente en amont du prochain conseil municipal à 18h30 pour présenter le bilan de l'année 2024.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 21 juillet 2025.
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Compte rendu du 18 novembre 2019
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compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2017
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compte-rendu du conseil municipal du 28/10/17
Rapporteur de séance Emma aidée de Monique et Véronique
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compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017
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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2015
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