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L’an deux-mil-vingt-cinq, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 13

Nombre de Membres Votants : 15

Date de la Convocation : 18 septembre 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS, M. Franck BOUVARD Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL et M. Bruno BOURY,

Excusés : Mme Florence PIRAT (ayant donné pouvoir à Gary LEROUX), Mme Sandra RUCH (ayant donné pouvoir à Laurie PASCAL),

Secrétaire de séance : Mme Laurie Pascal

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 juillet 2025,
Décisions prises dans le cadre de la délégation,
Compte rendu de la commission communication
Compte rendu de la commission sociale
Compte rendu de la commission Voirie,
Compte rendu de la commission PLU,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu des réunions de syndicats
Financement des travaux :

Prêt à Long Terme

Crédit Relais et / ou ligne de trésorerie

Convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF de l’Ain
Visite de l’Assemblée Nationale par une délégation municipale : demande de participation aux frais de transport
Annulation de titres
Vente de vaisselle
Questions Diverses

Cas exceptionnel tarification salle d’animation pour 3 jours

Le maire informe le conseil municipal qu’ils assistent à la 60ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 juillet 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur la propriété de Mme Françoise Sourd 256 rue du Centre à Malafretaz.

Compte rendu de la commission communication – Sylvain Belfis

La commission se réunira le 23 septembre pour finaliser le prochain Malaf Actu, de nouveaux sujets peuvent encore le compléter. Laurie Pascal demande pourquoi l’information concernant la vente de la Choucroute par la ligue contre le cancer n’a pas été mise sur Panneau Pocket. La demande n’a pas été faite pour cette publication. Sylvain Belfis précise que les informations des associations extérieures à la commune et qui n’ont pas un caractère « social » ne sont pas publiées sur Panneau Pocket de Malafretaz.

Les invitations pour Le banquet communal seront distribuées avant les vacances scolaires.

La commission étudiera les devis pour la réfection de la salle d’animation.

L’assemblée générale du sou des écoles et du comité des fêtes ont eu lieu. L’Assemblée Générale financière du RCCM aura lieu le 11 octobre 2025. Le club des Ainés a élu deux nouveaux présidents : Jean-Pierre Josserand et Serge Comtet.

Compte rendu de la commission scolaire – Sandra Penin

CCAS :

Organisation des actions de fin d'année : Le traditionnel repas du CCAS est prévu le 18 octobre avec la même organisation que les années précédentes. Le service est assuré par l'équipe du Conseil Consultatif mais en effectif réduit, les conseillers disponibles souhaitant venir aider seront les bienvenus. Le repas sera préparé par Arnaud&Cow, le fromage par la Petite crèmerie et le dessert par la Pâtisserie du Pillebois.

Au cours de l'après-midi, Mylène Bouilloux interviendra pour une petite animation ainsi que la distribution des bouquets de fleurs aux deux doyens de la journée. Les enfants du CME partageront le dessert.

Les personnes qui ne participeront pas au repas recevront un colis en fin d’année. Ils seront préparés par Phil Gourmet de Marsonnas. Pour les résidents en maison de retraite, les colis seront préparés par la pharmacie des 4 chemins.

Navette :

Diverses rencontres ont eu lieu avec les représentants du club des aînés concernant la mise en place d'une navette pour les personnes du quartier de l'Homont souhaitant participer aux rencontres mensuelles. Une présentation des possibilités de déplacement a été faite lors de l'assemblée générale qui a eu lieu le mercredi 17 septembre notamment avec le transport à la demande. La création d’un arrêt à l’Homont à proximité de la maison sénior sera demandée auprès de Grand Bourg Agglomération. Il a été convenu avec le club des ainés que ce sujet sera revu lors de leur rencontre pour bien définir les besoins.

APA (Activité Physique Adaptée) :

Ce projet a également été présenté à l'Assemblée du club des aînés. Certaines personnes connaissant cette activité ont témoigné de ses bienfaits. Ce projet sera également rediscuté au sein du club lors de leurs rencontres, des séances d’essais pourraient être proposées si des personnes sont intéressées.

Dissolution PAM :

Suite à sa dissolution, l’association a fait un don de 587 € à la commune.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

RD975/Homont

Les travaux ont repris depuis le 25 août dernier, avec le remplacement de la canalisation d’eau pluviale.

Une visite du chantier a été réalisée le 11 septembre dernier avec quelques membres de la commission. Elle a permis d’étudier et de valider les surcoûts ou travaux supplémentaires :

Surcoût relatif à la formulation d’enrobé exigée par le Département,
Travaux supplémentaires relatifs à l’aménagement des abords du plateau surélevé devant l’habitation de M. Biddau,
Travaux supplémentaires relatifs au busage du fossé entre M. Biddau et la boulangerie.
Un poteau incendie non réglementaire sera remplacé par une bouche enterrée pour éviter qu’il se trouve sur le chemin piéton.

La fermeture de la RD 975 est envisagée pour réaliser les travaux d’enrobés durant la dernière semaine d’octobre pendant les vacances scolaires. Ce projet sera discuté avec le Département et Grand Bourg Agglomération notamment pour les transports ainsi qu’avec les communes environnantes.

Programme voirie 2025

Des écluses provisoires ont été mises en place le 11 septembre route des Anciens Combattants. Patrick Vernoux dit qu’elles sont trop rapprochées, un tracteur avec un attelage a eu des difficultés pour sortir du champ à proximité de l’aménagement. Jérôme Chavanel rappelle que c’est un aménagement provisoire qu’il peut être modifié et adapté. Bruno Boury précise que si les écluses sont trop éloignées, cela ne résoudra pas le problème de la vitesse. Des personnes se sont plaintes de l’absence de visibilité et de la vitesse. Vincent Guichardan indique que cet aménagement aura tendance à faire ralentir les véhicules et c’est bien l’objectif. Il rappelle aussi que les haies doivent être entretenues.

Route des Poncelières : il n’est finalement pas possible cette année de retenir la solution technique initialement envisagée, identique à celle mise en œuvre Route de Petessard. C’est un atelier coûteux à mettre en œuvre et ils avaient prévu de le réaliser dans la continuité d’un chantier sur Bresse Vallons. Celui-ci est reporté à 2026 et de ce fait, notre superficie de travaux n’est plus assez importante. L’entreprise a proposé une autre solution, plus traditionnelle mais avec un traitement uniquement superficiel pour un coût pratiquement identique. Ce projet est donc reporté.

Commission PLU

M. Gérard Marquis a été nommé commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon dans le cadre de l'élaboration du PLU. Une réunion préparatoire à l’enquête publique s’est tenue le 2 septembre dernier. Elle a permis de rappeler les différentes étapes et échéances à respecter, de définir un planning prévisionnel permettant de respecter l’échéance de février 2026, avec une enquête publique du 17 octobre au 19 novembre 2025. 4 permanences du commissaire enquêteur sont prévues en mairie.

L’enquête publique ne pourra être lancée en l’absence de l’avis de la MRAE qui a jusqu’au 1er novembre.

Une présentation du PLU a été faite par le Maire à la commission SCOT, les remarques faites seront transmises au commissaire enquêteur.

Commission Bâtiment Patrick Vernoux

La commission bâtiments a rencontré M Arban pour une présentation d’une ébauche dans l’optique de remplacer le mode de chauffage de la salle d’animation. Il préconise une pompe à chaleur AIR AIR pour le chauffage et le rafraîchissement de la salle et une pompe à chaleur AIR EAU pour le chauffage et l’eau chaude des sanitaires une solution de façon à ne plus dépendre de l’énergie gaz. La gestion pourrait être faite à distance. Un budget de 100 000€ serait nécessaire pour un tel investissement.

Un diagnostic énergétique des bâtiments a été réalisé le 16 septembre, un bilan sera présenté lors d’une prochaine réunion de bureau ou de conseil.

Un bilan énergétique du bâtiment de la Cure sera fait le 23 septembre. Par sécurité, le saule malade situé près du bâtiment a été abattu.

Une demande de prise en charge au titre de la garantie sera faite auprès de l’entreprise GLASS INOV pour le remplacement d’un vitrage dans une salle de classe.

Compte rendu des réunions de syndicats

Conférence Pole Bresse :

Un bilan sur la gestion des déchets a été faite par le service : augmentation du tri de 39 % avec une baisse des ordures ménagères de 16 % avec un taux de refus de 25 %. Un rappel sur le tri doit être fait pour éviter les refus (pas d’imbriqués, pas d’opercules, pas de sacs noirs…). Il est préconisé d’installer des poubelles de tri aux abords des terrains de jeux, des stades, pour favoriser le tri des déchets.

Une présentation des services aux communes a été faite (juridique, Ads, marché publics, urbanisme durable, économe de flux, ingénierie financière, juridique, voirie, fourrière animale, fourrière automobile, RGPD etc…).

La fin des travaux du DOJO est prévue le 15 septembre.

Un été sous chapiteaux a généré un bilan positif.

La prochaine réunion de la conférence aura lieu le 20 novembre.

Financement des travaux :

Il est proposé au conseil municipal de souscrire :

Prêt à Long Terme sur 15 ans entre 250 000 et 300 000 € pour financer les travaux du quartier de l’Homont.
Crédit Relais : En attente du versement du FCTVA (environ 120 000 €), des subventions accordées (80 000 € du PET 2, 60 000 € du département), le remboursement des travaux du département de la bande de roulement (environ 110 000 €) pour les travaux du quartier de l’Homont, un prêt relais ou ligne de trésorerie est envisagé pour 400 000 € maximum.

Le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le Crédit Agricole Centre Est ont été sollicité pour ces propositions de financement.

Le Maire présente les dépenses réalisées et le budget prévisionnel affiné pour réaliser un emprunt au plus juste. Le montant total des dépenses d’investissement prévisionnel se monte à 1 172 859 €. Le montant des recettes d’investissement prévisionnel s’élève à 909 739 €. Ce qui montre un besoin d’emprunt d’environ 260 000 €.

Patrick Vernoux demande si les travaux d’aménagement du local technique pourront se faire. Le Maire dit que si les devis sont prêts et que les factures sont payées avant la fin d’année, il n’y a pas de problème pour pouvoir les engager rapidement.

Le montant définitif du prêt relais (400 000 €) et de l’emprunt (300 000 €) peuvent être ajustés en fonction des besoins sans commission d’ajustement au crédit mutuel. Pour la banque postale les montants du prêt relais (380 000 €) et de l’emprunt (270 000 €) sont fixes.

Les frais bancaires s’élèvent à 10 %.

Vincent Guichardan s’interroge sur la différence entre une ligne de trésorerie et un prêt relais. Le Maire précise que la ligne de trésorerie est utilisée pour des besoins de fonctionnement alors que le prêt relais est utilisé pour des besoins d’investissement. Tous deux sont réalisés auprès des établissements bancaires.

Pour les deux banques, le capital remboursé par anticipation engendre une pénalité de 5 %.

Le crédit Mutuel propose pour l’emprunt long terme des annuités de remboursement avec un coût total des intérêts à 86 890 € ou des annuités de remboursement constantes en capital avec un cout total des intérêts à 80 062 €. Avec les annuités constantes en capital et en intérêt, le budget de fonctionnement sera impacté de moins en moins au fil des années, mais le budget d’investissement augmentera. L’annuité sera la même pendant 15 ans. Nathalie Aupoil Danthon dit qu’il serait intéressant de connaitre les intérêts dus chaque année dans le cas des annuités de remboursement constantes en capital. Les tableaux d’amortissement seront demandés au crédit mutuel.

La durée d’emprunt a été fixée à 15 ans par la commission finance pour réduire l’impact sur les budgets futurs.

2025-42 Réalisation d’un Crédit Relais et d’un prêt à long terme

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif 2025,

Considérant que le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet de l’Aménagement du Projet de l’Homont,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Monsieur le Maire propose de contracter un prêt relais du montant des subventions accordées et du FCTVA à percevoir de 400 000 € complété par un prêt long terme de 300 000 € sur 15 ans.

Trois établissements bancaires ont été consultés, deux ont répondu, Le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Le conseil municipal prend connaissance des offres de financements et des conditions générales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contracter un prêt relais de 400 000 € maximum auprès du Crédit Mutuel,

VALIDE les caractéristiques du contrat de prêt :

Montant variable en fonction des besoins,
Durée : 2 ans,
Taux fixe de 3,22 %,
Disponibilité des fonds : dès la signature en totalité ou fractionné,
Frais de dossier : 0,10 % du montant,
Intérêts arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit,
Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité,

DECIDE de contracter un prêt à long terme de 300 000 € maximum auprès du Crédit Mutuel,

VALIDE les caractéristiques du contrat de prêt :

Montant variable en fonction des besoins,
Durée : 15 ans
Taux fixe de 3,50 %
Disponibilité des fonds : dès la signature en totalité ou fractionné,
Frais de dossier : 0,10 % du montant
Remboursement anticipé autorisé à tout moment sans préavis avec paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation,

AUTORISE Monsieur le maire à fixer le mode de remboursement (trimestrialités constantes en capital et intérêts ou termes trimestriels constant en capital),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts et tous documents relatifs à ces opérations.

Convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF de l’Ain,

Par manque d’éléments, ce sujet est reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

2025-43 Visite de l’Assemblée Nationale par une délégation municipale : demande de participation aux frais de transport

Vu la délibération n°2025-34 du 23 juin ayant le même objet,

Une erreur s’étant glissée dans la rédaction de la délibération,

Le Maire propose de retirer la délibération n°2025-34,

Lors du vote du budget, le conseil municipal a validé le projet de la visite de l’Assemblée Nationale à Paris a eu lieu le 25 juin 2025.

Les membres du conseil municipal enfants et les membres du conseil municipal ont été invités à participer à ce déplacement.

Le départ s’est fait à la gare de Bourg-en-Bresse. Les places pour un aller-retour ont été réservées auprès de la SNCF. La facture de 1 229.00 € a été mandatée.

Le maire donne connaissance des tarifs :

Coût total pour les adultes : 872.00 €
Coût total pour les enfants : 357.00 €

La commission sociale propose de :

Financer la totalité du transport pour les enfants, membres du CME.
Demander une participation de 50 % du coût du transport aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIRE la délibération n°2025-34

DECIDE de financer la totalité du transport pour les enfants, membres du CME.

DECIDE de demander une participation de 50 % du coût du transport aux adultes élus.

DIT que la participation financière sera demandée aux participants suivants :

Nom des participants Participation

Gary Leroux 54.50 €

Jérôme Chavanel 54.50 €

Sandra Penin 54.50 €

Sylvain Belfis 54.50 €

Laurie Pascal 54.50 €

Florence Pirat 54.50 €

Annick Falcand 54.50 €

Vincent Guichardan 54.50 €

2025-44 Aide Financière

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l’article L 123-5 ;

Vu l'article R 123-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°2024-40 du 23 septembre 2024 décidant l’aliénation du bâtiment de la Cure ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement situé à l’étage de la Cure est loué depuis le 1er février 2023. Il rappelle que le locataire s’est porté acquéreur de l’immeuble.

En raison de la non présentation des diagnostics obligatoires, la signature de la promesse de vente initialement prévue dans le courant du mois de juillet a été reportée, le locataire sollicite la gratuité du logement pour le temps perdu, soit quatre mois.

Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré à 14 voix contre et 1 abstention

REFUSE d’accorder la gratuité de la location du logement au locataire.

Le bilan énergétique est prévu le 23 septembre, et la promesse de vente sera signée chez le notaire le 9 octobre 2025.

2025-45 Vente de biens

Monsieur le Maire rappelle que suite de l’achat de la nouvelle vaisselle pour la salle d’animation, l’ancienne vaisselle est stockée dans le local technique et n’a plus d’utilité.

Le conseil municipal a décidé de vendre aux enchères deux lots de vaisselle et une table.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les lots de vaisselle aux enchères sur le site AGORA STORE.

ACCEPTE les enchères suivantes :

Table rectangulaire 2 pieds : 20 €
Lot 1 de 24 tasses à café : 20 €
Lot 2 de 24 tasses à café : 20 €

AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

Questions Diverses

Un arrêt de bus a été supprimé sur une ligne scolaire et met en difficultés les familles concernées. Un contact sera pris avec le service des mobilités de Grand Bourg Agglomération.

Le Maire présente la demande de réservation de la salle d’animation pour 3 jours consécutifs lors du 1er mai 2026. Par manque de tarif adapté, il est demandé à la commission de réfléchir à la tarification à appliquer.

Une enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-AEC) aura lieu du 20 octobre au 19 novembre. Le conseil municipal a la possibilité d’émettre un avis sur le dossier avant le 16 octobre prochain.

Le Maire informe le conseil municipal que Céline Michelon va quitter le secrétariat de mairie pour un poste au service ADS à partir du 1er octobre. Justine VIOT va assurer le complément du temps partiel de Rachelle Pallegoix à compter du 1er octobre.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 27 octobre 2025.

Le Secrétaire, Laurie Pascal

Le Maire, Gary Leroux

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