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L’an deux-mil-vingt-cinq, le vingt-sept octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Gary Leroux, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 15

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres Votants : 13

Date de la Convocation : 23 octobre 2025

Présents : M. Gary LEROUX, M. Patrick VERNOUX, Mme Sandra PENIN, M. Jérôme CHAVANEL, Mme Annick FALCAND, Mme Dominique MICHEL, M. Christophe TRIPOZ, M. Sylvain BELFIS,

Mme Nathalie AUPOIL-DANTHON, M. Vincent GUICHARDAN, Mme Laurie PASCAL.

Excusés : M. Franck BOUVARD, Mme Florence PIRAT (ayant donné procuration à Gary Leroux), Mme Sandra RUCH (ayant donné procuration à Laurie Pascal) et M. Bruno BOURY,

Secrétaire de séance : Mme Sandra PENIN

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 septembre 2025,
Décisions prises dans le cadre de la délégation,
Compte rendu de la commission communication,
Compte rendu de la commission sociale,
Compte rendu de la commission Voirie,
Compte rendu de la commission PLU,
Compte rendu de la commission Bâtiments,
Compte rendu des réunions de syndicats,
Aménagement RD975 au quartier de l'Homont – Avenant n°1 au marché de travaux,
Aménagement RD975 au quartier de l’Homont - Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre,
Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale,
Désherbage des collections de la bibliothèque,
Délibération modificative n°1 du budget principal,
Location de la salle d’animation,
Vente de vaisselle,
Questions Diverses.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 juillet 2025

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision prise dans le cadre de la délégation

Quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance. Par délégation le Maire n’a pas exercé son droit de préemption sur les propriétés de

Mme Annick Fiolet, 325 Route des Anciens combattants
M. et Mme Nicolas Vérité, 43 impasse des Frênes
M. André Renoud-Genty et Mme Goujon Jacqueline, 17 Route de Bourg
L’indivision Vernoux, 100 Route de la Pétillière

Compte rendu de la commission communication – Sylvain Belfis

Indisponible pour raisons professionnelles, Sylvain Belfis remercie Vincent qui a géré la finalisation du Malaf-Actu N°22 avec l'infographiste et les membres de la commission. Cela a permis de recevoir les bulletins vendredi pour une distribution durant le week-end du 25 - 26 octobre. Vincent Guichardan indique qu’il y a une erreur sur la date du banquet des conscrits de Montrevel, il aura lieu le 15 février 2026 ainsi que sur le nom d’un enfant.

La préparation du repas communal du 10 novembre est en cours. Les invitations ont été envoyées et déjà quelques retours. La date limite de réponse fixée au 3 novembre afin de passer commande auprès du traiteur, du pâtissier et de PYM RECEPTION pour le nappage.

Lili animation qui a fait l'objet d'un article dans le dernier Malaf-Actu se chargera de l'animation à titre gracieux. Il y aura besoin de personnes pour la préparation de la salle d'animation dès 16h00 le lundi après-midi et surtout, pour le nettoyage, le rangement et la remise en place de la salle pour la commémoration du 11 novembre.

Il est prévu de mettre en place un tissu acoustique noir derrière le bardage bois de la salle d'animation le samedi 15 novembre. Actuellement, le matériau noir est percé et la commission a décidé de le remplacer pour des raisons d'esthétisme. Un travail préparatoire aura lieu le dimanche 2 novembre au matin pour décrire le phasage des opérations afin d'optimiser la journée du 15 novembre.

Prochaine réunion de la commission, le jeudi 30 novembre en fin de journée à la cave de Cézille pour choisir les vins et gouter la pâtisserie qui seront servis au repas communal.

Compte rendu de la commission sociale – Sandra Penin

CCAS : Le samedi 18 octobre les membres du CCAS aidées par Laurie, Natacha et Vincent ont servis les 61 aînés âgés de 75 à 99 ans. Cette journée a été très appréciée de tous, et surtout elle a permis aux aînés de sortir de leur quotidien et de la solitude pour certains.

Au cours de cette journée, Mylène Bouilloux auteure du Livre Du Chardon à la Rose et les enfants du CME ont proposé une lecture animée. Elle a ensuite remis un bouquet de fleurs au doyen et à la doyenne de la journée M Genot et Mme Béréziat.

Les colis seront distribués la 1ere quinzaine de décembre.

Animation Jeunesse : Les enfants du CME demandait pour relancer un club des jeunes qui se réunissait au bungalow. Des rencontres mensuelles vont être mises en place avec la MRJC. La date retenue pour la 1ère rencontre pour les jeunes de 10 à 14 ans est le 14 novembre de 17h30 à 19h30. Elle sera encadrée par des animateurs de la MRJC.

Le but de ces rencontres est de permettre aux jeunes de la commune de bénéficier gratuitement d'animations autour de jeux, de discussions, de débats, en vue de porter un ou des projets collectifs. Un flyer sera distribué.

Organisation du Téléthon : Il aura lieu le samedi 6 décembre, en même temps que le marché de Noël organisé par le Sou des Ecoles. Une rencontre avec la présidente du Sou des écoles a eu lieu afin d'organiser cette journée. Le programme sera prochainement présenté.

Compte rendu de la commission Voirie – Jérôme Chavanel

RD975/Homont

La route est fermée cette semaine comme prévu au planning, le rabotage a commencé ce jour et durant au moins 2 jours. Le béton désactivé n’a pas pu se faire en raison de la pluie. La commission a validé le mobilier urbain du même type que celui de Montrevel en Bresse.

Il faudra prévoir les espaces verts avec le prestataire de l’entreprise. Tout est prévu dans le marché.

Durant la fermeture de la RD975, il a été validé avec Grand Bourg Agglomération que les bus passeraient par le centre de Malafretaz. Les poids lourds, quant à eux, devraient suivre la déviation mise en place ce qu’ils ne font pas systématiquement. Puisque la route n’est pas suffisamment large et que le flot de véhicules est important les accotements sont abimés et avec la pluie la route est pleine de terre. Il faudra prévoir de la nettoyer.

Programme voirie 2025

Aménagement Route des Anciens Combattants : Une nouvelle disposition des écluses provisoires est en cours de test depuis le jeudi 16 octobre. Annick dit que cette modification fait plus ralentir.

Place des fêtes : Les potelets permettant de sécuriser le cheminement des piétons ont été installés début octobre.

Route de Condamnaz : Les travaux de déflachage aux abords du pont vers le centre équestre ont été réalisés le 13 octobre.

Enrobé à froid et PATA : La campagne 2025 a été réalisée par la SOCAFL mi-octobre sur différents secteurs de la Commune. Christophe Tripoz dit qu’il reste des trous. Jérôme précise que le travail a été fait avec le budget alloué. Il précise que la préparation de ces travaux doit se faire tout au long de l’année avec des plans plus détaillés.

Compte rendu de la commission PLU – Jérôme Chavanel

Une nouvelle réunion préparatoire à l’enquête publique a eu lieu pour prévoir le planning pour l’enquête publique. Elle aura lieu du 14 novembre au 15 décembre 2025. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie le mercredi 19 novembre, le samedi 29 novembre, le lundi 1er décembre et le mercredi 10 décembre. Le dossier sera consultable aux heures d’ouverture du secrétariat.

L’avis paraîtra dans la presse vendredi 31 octobre et les affiches seront posées à différents endroits de la commune. Le procès-verbal du commissaire enquêteur sera remis le 22 décembre. La commune devra analyser et répondre aux questions posées début janvier entre le 5 et le 12 janvier.

Compte rendu de la commission Bâtiments – Patrick Vernoux

La prochaine réunion de la commission bâtiments est prévue le mardi 28 octobre pour travailler sur la salle d’animation et le règlement du cimetière afin de lancer la procédure de reprise des concessions. Un panneau d’affichage sera installé prochainement dans le cimetière.

Une bouilloire est mise à disposition dans la salle d’animation, une cafetière grand volume a été livrée. L’état des lieux sera à adapter et à valider.

Une visite des bâtiments a été réalisée avec Glassinov afin de résoudre quelques problèmes (arrêt de porte, joints et poignée). Deux vitrages seront chiffrés avant leur remplacement.

Le bilan énergétique des bâtiments communaux sera présenté lors du conseil municipal de novembre à 19h00. Il préconise de maintenir une température des bâtiments à 19°. La salle d’animation est réglée à 23° et les classes à 21°. Patrick Vernoux demande au conseil municipal si pour faire des économies on baisse la température des classes, le conseil municipal souhaite maintenir les températures actuelles.

Une consommation importante d’eau a mis en évidence une fuite d’eau sur le bâtiment de la mairie, Damien Arban va intervenir pour trouver la fuite. Il y a également une consommation importante d’eau à la salle de réunion.

Le lave-vaisselle professionnel de la garderie est à réparer pour 636 €. Il sera livré pour la rentrée scolaire. Laurie Pascal demande quel est l’usage de ce lave-vaisselle et s’il est nécessaire d’avoir du matériel professionnel plutôt utilisé pour un usage intensif. Patrick Vernoux répond qu’il est en place depuis longtemps et qu’il y a un besoin de lavage rapide. D’autre part, l’emplacement ne serait pas adapté pour du matériel ménagé.

Laurie Pascal demande s’il y a un bilan des panneaux photovoltaïques. Pour l’instant la production n’est pas encore rentable, d’autant plus qu’il a fallu souscrire une assurance spécifique pour environ

1 000 €. Actuellement il est plus intéressant de revendre l’électricité à 0.12 € alors qu’on l’achète à 0.06 €. On ne revend que l’excédent. Il faudrait revoir les termes du contrat.

Compte rendu des réunions de syndicats

SBVR : le conseil syndical a été convoqué mais le quorum n’était pas atteint, la réunion a été reportée.

2025-46 Aménagement RD975 au quartier de l’Homont – Avenant n°1 du marché de travaux

Vu les délibérations du 14 avril 2019 et du 12 avril 2021 acceptant une convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

Vu la convention n°2019-56-VOI et son avenant pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un cheminement dans le quartier de l’Homont pour la rédaction du programme de maîtrise d’œuvre, la consultation des maitres d’œuvres et le suivi de l’étude.

Vu la délibération n°2022-16 du 28 mars 2022 décidant de voter l’autorisation de programme N°01 et la répartition des crédits de paiement relatif à la réalisation de l’Aménagement du Quartier de l’Homont.

Vu la délibération n°2022-21 du 25 avril 2022 concernant le choix du Maître d’œuvre pour l’Aménagement du Quartier de l’Homont

Vu la délibération n°2025-30 du 12 mai 2025 concernant l’attribution du marché de Travaux,

Le maire rappelle que Le titulaire du marché de travaux de l’aménagement du quartier de l’Homont est l’entreprise Roger Martin pour un montant de 639 436,45€ HT

soit 767 232,74€ TTC.

Un avenant de 46 672.05 € HT soit 56 006.46 € TTC est proposé au conseil municipal pour la modification de la formule d'enrobé de la couche de roulement de la route départementale RD975 (initialement en BBSG 0/10 et remplacé par une formule modifiée type BBSG 0/10 —giratoire).

Pour une continuité globale d’aménagement, des travaux de busage de fossé ont également été ajoutés au sud du projet.

L’avenant valide également les prix nouveaux ci-dessous :

Moins-value sur formule giratoire (prix n°174) pour l'intégralité de la bande de roulement : - 2,49 €/m2 H.T
Fourniture et pose d'un drain PEHD SN8 0300 : 49,70 €/ml H.T
Fourniture et pose d'un drain PEHD SN8 0400 : 64,00 €/ml H.T

Récapitulatif :

Montant HT Montant TTC

Montant initial 639 436,45 € 767 323,74 €

Montant de l'avenant n°1 46 672,05 € 56 006,46 €

Nouveau montant du marché 686 108,50 € 823 330,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la proposition d’avenant n°1 pour un montant de 46 672.05 € HT soit 56 006.46 € TTC,

DIT QUE le montant du marché s’élève à 686 108.50 € HT soit 823 330.20 € TTC.

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à prendre toutes décisions concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission et à signer toutes pièces utiles.

2025-47 Aménagement du quartier de l’Homont – RD 975 – Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre

Vu les délibérations du 14 avril 2019 et du 12 avril 2021 acceptant une convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

Vu la délibération n°2022-21 du 25 avril 2022 concernant le choix du Maître d’œuvre pour l’Aménagement du Quartier de l’Homont

Vu la délibération n°2025-30 du 12 mai 2025 concernant l’attribution du marché de Travaux,

Vu la délibération N°2025-46 du 27 octobre 2025 concernant l’avenant n°1 au marché de travaux

Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à la SAS INGEPRO pour un montant de 26 417.09 € HT soit 31 700.51 € TTC suite à l’avenant n°1.

Suite à l'avenant au marché de travaux ayant acté la validation de la phase AVP, de nouveaux éléments liés à la prise en compte des revêtements sur la RD sont venus porter le montant estimatif des travaux à 636 905 € HT.

Pour prendre en compte la reprise des éléments par la Maîtrise d'œuvre le montant des honoraires est ajusté comme suit :

Pour la mission de base le produit du taux de rémunération fixé dans le marché (4,50%) est appliqué au coût des travaux ci-dessus soit 28 660,73 € HT
L'avenant 1 avait acté un montant forfaitaire pour la reprise d'un AVP 2 à 3 250.00 €
Le présent avenant acte le retrait de la mission ACT SPS pour un montant de 750 € HT qui n'a pas été réalisé

Suite à ces ajustements le montant de la mission de Maîtrise d'œuvre est porté à 31 910,73 € HT soit une plus-value de 5 493,64 € HT par rapport à l'avenant 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la proposition d’avenant au marché de maitrise d’œuvre pour 5 493.64 € HT soit 6 592.37 € TTC

DIT QUE le montant du marché de maitrise d’œuvre est porté à 31 910.73 € HT soit 38 292.88 € TTC,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°2 à prendre toutes décisions concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission et à signer toutes pièces utiles.

Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale,

Le Maire rappelle que lors des précédentes élections municipales, le Maire, Alain Viviet avait mis la salle de réunions gracieusement à disposition de la future équipe municipale afin qu’elle puisse se réunir. Il parait normal, pour les prochaines élections municipales, de reproduire ce qui a déjà été fait pour toute les listes qui seraient amenées à se présenter.

2025-48 Mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques pour les prochaines élections municipales,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE QUE pendant la durée de la période préélectorale et électorale des élections municipales de 2026, à tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition de la salle de réunions « Place de l’Eglise ».

DIT QUE Les mises à disposition de la salle de réunions ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

DIT QUE Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de la salle de réunions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.

2025-49 Désherbage des collections de la bibliothèque municipale

Le Maire rappelle la convention de fonctionnement de la bibliothèque municipale du 19 septembre 2022 entre la commune de Malafretaz et l’Association « Malafretaz Lecture ». Les documents de la bibliothèque municipale de Malafretaz, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

l'état physique du document, la présentation, l'esthétique ;

le nombre d'exemplaires ;
la date d’édition (dépôt légal il y a plus de X années) ;
le nombre d'années écoulées sans prêt ;
le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire ;
la qualité des informations (contenu périmé, obsolète) ;
l'existence ou non de documents de substitution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’association « Malafretaz Lecture » en charge de la bibliothèque conformément à la convention du 19 septembre 2022 à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

Suppression de la base bibliographique informatisée ou du cahier d’inventaire (indiquer la date de sortie) ;
Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document ; Le cas échéant, suppression des fiches.

DIT QUE selon leur état, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être jetés à la déchetterie.

DIT QUE Suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la bibliothèque.

PRECISE QUE cette opération devant être effectuée régulièrement au cours de l’année, cette délibération a une validité permanente.

Le Maire précise que la base de données de la bibliothèque est intercommunale (ex CCMB). Il est possible de réserver un livre dans une autre bibliothèque du réseau. Il existe aussi une base de données numériques qui donne accès à de la presse, des films… Christophe Tripoz demande à quelle fréquence le désherbage sera fait. Le Maire précise que cela se fait régulièrement 1 à 2 fois par an.

2025-50 Budget Général 2025 – Délibération Modificative n°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57

Vu le budget général 2025 de la commune de Malafretaz ;

Monsieur le Maire précise qu’il convient de modifier le budget concernant la masse salariale du personnel de Grand Bourg Agglomération.

Il propose au conseil municipal d’autoriser le virement de crédits suivants :

Article 6288 – Autres services Extérieurs - 10 000€
Article 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement + 10 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la délibération modificative N°1 du Budget Général 2025.

2025-51 Location de la Salle d’Animation – Facturation exceptionnelle

VU la délibération 2024-19 du 8 avril 2024 approuvant le règlement d’utilisation de la salle d’animation,

Vu la délibération 2024-28 du 1er juillet 2024, fixant les tarifs de location de la salle d’animation applicables à compter du 1er août 2024.

VU L’article 1er du règlement de la salle d’animation précise qu’il est formellement interdit au signataire du contrat de sous-louer la salle à une autre personne.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la salle d’animation le week-end du 27 et 28 septembre 2025 a été louée par un particulier de la commune pour une autre personne n’habitant pas la commune de Malafretaz sans l’accord préalable du maire.

Si les locations par les particuliers n’habitant pas la commune sont possibles le tarif appliqué n’est pas le même.

Suite à cette location, un verre a été cassé et trois plateaux de services n’ont pas été retournés en mairie malgré la demande faite au locataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer au locataire de la salle d’animation du 27 et 28 septembre 2025, particulier de la commune, les tarifs applicables aux locataires extérieurs à la commune pour un montant de 730 € :

2 jours de location 490 €
Location Sono-vidéo : 60 €
Vaisselle forfait pour 80 convives 180 €

FIXE à 30 € le coût du remplacement du matériel manquant (trois plateaux de services)

DIT que le prix d’un verre cassé est fixé par délibération à 3 €

DIT que la somme totale facturée au locataire de la salle d’animation du 27 et 28 septembre 2025 sera de 763 €.

2025-52 Vente de vaisselle

Monsieur le Maire rappelle que suite de l’achat de la nouvelle vaisselle pour la salle d’animation, l’ancienne vaisselle est stockée dans le local technique et n’a plus d’utilité.

Le conseil municipal a décidé de vendre aux enchères deux lots de vaisselle et une table.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les lots de vaisselle aux enchères sur le site AGORA STORE.

ACCEPTE les enchères suivantes :

Id produit Prix Produit N° produit Date fin enchère

59903 35,00 € Lot de 10 pots à eau en verre 12430 02/10/2025 00:00

AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’aboutissement de ce projet.

Questions Diverses

La promesse de vente de la Cure a été signé et l’acte de vente se fera le 31 octobre. Les cheneaux seront réparés avant la vente.

La réunion du comité des fêtes pour le calendrier des fêtes 2026 aura lieu le 5 décembre 2025.

Les prochaines séances du conseil municipal auront lieu le lundi 24 novembre 2025 à 19h00 et le jeudi 18 décembre à 20h00.

Le Secrétaire, Sandra Penin

Le Maire, Gary Leroux

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